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Redevabilité des entreprises

Dernier ajout : 27 novembre 2011.

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Les entreprises sont parfois complices, voire directement responsables, de différentes atteintes aux droits humains. Comparé à d’autres secteurs, ces agissements sont particulièrement nombreux dans le secteur des industries extractives.Au regard de l’impact de ces industries sur les ressources terrestres et hydriques, un tel constat n’est pas étonnant. Il arrive que des villages entiers soient déplacés de force pour permettre les activités extractives. La pollution ou l’utilisation abusive des ressources en eau privent les populations d’eau saine et de nourriture (agriculture, pêche). Les opérations sécuritaires musclées destinées à protéger les sites d’exploitation sont un problème récurrent surtout quand elles interviennent dans des pays marqués par des conflits. En outre, l’extraction des ressources naturelles entraîne rarement l’amélioration de la vie et des droits des populations concernées.

Entreprises et droits humains

Les multinationales opèrent certes dans une économie mondialisée, mais dans un cadre juridique qui, lui, ne l’est pas. En vertu du droit international, c’est donc aux États que revient l’obligation initiale d’assurer le respect, la protection et la promotion des droits humains. Pour gérer les difficultés que posent les relations entre le monde des affaires et les droits humains, le Représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises, propose un dispositif qui insiste sur trois principes : l’obligation des États de protéger leur population contre les atteintes aux droits humains commises par des tiers, y compris des entreprises ; la responsabilité des entreprises de respecter les droits humains ; et un meilleur accès à un recours effectif pour les victimes.

Vides juridiques

Les vides juridiques et juridictionnels qui favorisent l’impunité liée aux activités des entreprises sont à combler. Alors qu’elles sont de plus en plus nombreuses à proclamer leur attachement aux droits humains, les entreprises doivent passer aux actes et soutenir activement les initiatives prises dans ce domaine.

Que demande Amnesty International ?

  1. La fin de l’impunité des entreprises et l’obligation de rendre des comptes. Les États doivent adopter des cadres juridiques et politiques plus fermes aux niveaux national et international, afin d’obliger les entreprises à rendre des comptes lorsqu’elles bafouent les droits humains.
  2. La garantie de l’accès à la justice pour tous ceux dont les droits sont bafoués par les entreprises.
  3. Les personnes dont les droits humains sont bafoués par les entreprises doivent pouvoir exiger la justice et obtenir réparation. Elles doivent pouvoir avoir recours à la justice dans l’État d’origine de l’entreprise lorsque cela est nécessaire.
  4. La possibilité pour les populations de participer aux décisions qui affectent leurs vies.
  5. Les États et les entreprises doivent s’assurer que les populations affectées par les opérations des entreprises aient un accès total à des informations transparentes et puissent participer de manière adéquate aux processus de prise de décision.

Téélchargez nos brochures :

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Promouvoir l’obligation de rendre des comptes, entreprises, droits humains et pauvreté
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Vers la responsabilité de multinationales en matière de droits humains ?

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