1.La position d’Amnesty
2.Les DESC et la Déclaration universelle des droits de l’homme
1.La position d’Amnesty
Amnesty International est convaincue de l’indivisibilité des droits humains et de l’importance du militantisme pour garantir le respect, la protection et la satisfaction de tous les droits humains pour tous.
Amnesty International est désormais engagée, auprès des populations locales et des militants, dans l’action mondiale en faveur des droits économiques, sociaux et culturels.
2.Les DESC et la Déclaration universelle des droits de l’homme
La Déclaration universelle des droits de l’homme a réaffirmé que « la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde ». Un certain nombre de droits économiques, sociaux et culturels y sont consacrés au même rang que les droits civils et politiques, parmi lesquels :
• le droit au travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre le chômage ;
• le droit de fonder des syndicats et de s’affilier à des syndicats ;
• le droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l’alimentation, l’habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux ; le droit à la sécurité en cas de chômage, de maladie, d’invalidité, de veuvage, de vieillesse ou dans les autres cas de perte de ses moyens de subsistance ;
• le droit à l’éducation, qui doit être gratuite, au moins en ce qui concerne l’enseignement élémentaire et fondamental ;
• le droit de prendre part librement à la vie culturelle et scientifique.
Le droit au travail et les droits du travail
Souvent réduit au droit à un emploi et à l’obligation d’assurer le plein emploi, le droit au travail suppose pour le moins la faculté d’accéder à un emploi sans discrimination, le libre choix de l’emploi et la mise en place de dispositifs de soutien à la recherche d’emploi, tels que des programmes adaptés de formation professionnelle.
Les droits du travail comprennent le droit à une rémunération équitable, à percevoir, à travail égal, un salaire égal, à des conditions de travail sûres et saines ainsi qu’à la limitation de la durée du travail à un nombre d’heures raisonnable. Ils prévoient en outre l’interdiction du licenciement en cas de grossesse et l’égalité de traitement dans le cadre du travail.
Le droit à la santé
Le droit à la santé est « le droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale qu’elle soit capable d’atteindre », c’est à dire en fonction du profil génétique et des choix de vie de l’individu, ainsi que de l’étendue des connaissances scientifiques et des ressources à la disposition de l’État. Il comprend des libertés (telles que le droit de contrôler sa santé et son corps) comme des droits (par exemple, l’égalité de l’accès aux soins de santé). Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a opté pour une conception large du droit à la santé.
Le droit à une nourriture suffisante
Afin de se conformer à leurs obligations relatives au droit à une nourriture suffisante, les États sont tenus de prendre des mesures immédiates contre la faim et d’assurer progressivement que « chaque homme, chaque femme et chaque enfant, seul ou en communauté avec d’autres, [ait] physiquement et économiquement accès à tout moment à une nourriture suffisante ou aux moyens de se la procurer ». Les États ont notamment pour obligation d’assurer :
• La disponibilité de la nourriture
• L’accessibilité de cette nourriture
• L’acceptabilité de cette nourriture
Le droit à l’eau
L’accès à une eau salubre et en quantité suffisante ainsi qu’à un système adéquat d’assainissement est essentiel pour la réalisation du droit à la santé, à l’alimentation et à la garantie des moyens de subsistance (pour ce qui concerne, par exemple, la production de nourriture). Selon une interprétation récente, le droit à l’eau - à l’instar du droit à l’alimentation - comprend les garanties de disponibilité, d’accessibilité (physique comme économique) et de qualité (la protection contre tout organisme nocif ou toute pollution).
Le droit à un logement suffisant
Le droit à un logement suffisant implique que les individus bénéficient d’un certain degré de sécurité les protégeant des risques d’expulsion forcée, de harcèlement et de toute autre menace. L’accès à l’eau salubre et potable, à un système adéquat d’assainissement et à l’énergie doit être assuré. Le logement doit être accessible à tous, y compris aux pauvres, et la priorité doit être donnée aux catégories de population les plus vulnérables.
Le droit à l’éducation
Le droit à l’éducation englobe le droit à une éducation primaire gratuite et obligatoire, ainsi qu’un élargissement de l’accès à l’enseignement secondaire, technique et professionnel et à l’enseignement supérieur. Parmi les composantes essentielles et minimales du droit à l’éducation figurent la priorité accordée à l’enseignement gratuit et obligatoire pour tous les enfants et la garantie que le contenu de l’enseignement est en adéquation avec les principes des droits humains. Cela implique notamment de mettre l’accent sur la diversité et la compréhension plutôt que sur la ségrégation et les préjugés.
Le droit à la culture
La culture - le contexte dans lequel se déroule l’existence des individus appartenant à une collectivité donnée - a trait à l’ensemble des aspects de la vie humaine : logement, alimentation, relation liant les personnes à leur terre, environnement naturel, soins de santé, religion, arts et éducation. Les droits culturels sont protégés de manière diffuse par les normes du droit international. Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels protège le droit de participer à la vie culturelle et de jouir des bénéfices de la science et de la culture. Il précise que l’État a pour devoir d’assurer le maintien, le développement et la diffusion de la science et de la culture.
1 Message