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Makwan Moloudzadeh (m), 21 ans, mineur délinquant
UN mineur délinquant, Makwan Moloudzadeh, Kurde iranien, est semble-t-il sous la menace d’une exécution imminente. Il aurait été reconnu coupable de lavat-e iqabi (sexe anal) pour le viol présumé d’un garçon de 13 ans. Makwan Moloudzadeh était âgé de 13 ans au moment où le délit aurait été commis. La sentence de mort a été transmise au Bureau d’Application des Peines et il doit être exécuté en public, près de son domicile. Il aurait été arrêté le 1 octobre 2006 à Paveh, dans la province occidentale du Kermanshah. Il fut détenu à la prison de Paveh avant d’être transféré à la prison centrale de Kermansha. Après des interrogatoires à Paveh pendant lesquels il aurait subi de mauvais traitements, il fut jugé le 7 juin 2007 par la Section 1 de la cour criminelle de Kermansha et condamné à mort. Makwan Moloudzadeh est allé en appel le 5 juillet mais celui-ci fut rejeté par la Cour Suprême le 1er août. Plusieurs témoins se sont rétractés et ont signé des déclarations écrites et notariées à cet effet. Pendant son procès Makwan Moloudzadeh aurait continué à protester de son innocence. Cependant il aurait auparavant subi de mauvais traitements durant les interrogatoires et confessé au cours de ceux-ci qu’il aurait eu une relation sexuelle avec un garçon en 1999. Il aurait entamé une grève de la faim de 10 jours pour protester contre ses mauvais traitements en détention. Avant son procès et sa condamnation, autour du 7 octobre 2006, Makwan Moloudzadeh, aurait été promené sur un âne dans les rues de Paveh, le crâne rasé.
INFORMATION GENERALES
Le droit international interdit l’usage de la peine de mort contre des personnes accusées de crime commis quand ils n’avaient pas atteint l’âge de 18 ans. Le Comité pour les Droits de l’Enfant a exprimé son inquiétude quant au fait que des juges pourraient établir la responsabilité criminelle de délinquants mineurs en utilisant des critères subjectifs et arbitraires tels que avoir atteint la puberté, l’âge de discernement ou la personnalité de l’enfant.
En tant qu’Etat ayant souscrit à la Convention Internationale des Droits Civils et Politiques et à la Convention des Droits de l’Enfant, l’Iran s’est engagé à ne pas exécuter des délinquants mineurs. Cependant, depuis 1990, l’Iran a exécuté au moins 24 délinquants mineurs, plus deux qui auraient été tués le 17 octobre 2007. Au moins 78 délinquants mineurs sont dans les couloirs de la mort.
