La Coalition belge contre l’utilisation d’ enfants soldats ·
La Belgique et la problématique d’ enfants soldats
La Belgique a joué un rôle de précurseur au niveau
des négociations qui ont précédé le protocole additionnel
à la Convention des Nations Unies relative aux droits de
l’enfant sur les enfants soldats.
La Belgique a signé le
protocole le 6 septembre 2000 et l’a ratifié le 6 mai
2002. Le protocole est entré en vigueur le 6 juin 2002 en
Belgique. Préalablement à la ratification, la législation
belge (loi du 22 mars 2001) a dû être adaptée. Depuis il
est interdit de faire participer des mineurs à des
opérations militaires à l’étranger.
· Au moment de la ratification, la Belgique a fait la déclaration obligatoire suivante :
° Déclaration obligatoire prévue à l’article 3§2, du
Protocole,Conformément à l’article 3§2, et tenant compte
de l’article 3§5, le gouvernement du Royaume de Belgique
précise que l’âge minimum de l’engagement volontaire dans
les Forces armées belges n’est pas inférieur à 18 ans.
° Déclarations complémentaires
. Déclaration relative à l’article 1
Le gouvernement du Royaume de Belgique précise que la loi belge interdit, de manière absolue toute participation
d’une personne de moins de 18 ans, en temps de paix ou à toute forme d’engagement opérationnel armé en outre, les milices non gouvernementales sont interdites, quel que
soit l’âge des personnes concernées.
. Déclaration relative à l’article 7
Le gouvernement
du Royaume de Belgique ne donnera pas suite à une demande de coopération judiciaire lorsque celle-ci aboutirait à
créer une discrimination entre forces gouvernementales et non gouvernementales en violation du principe de droit
international humanitaire d’égalité des parties au
conflit, y compris en cas de conflit armé n’ayant pas un
caractère international.
· La Coalition belge contre l’utilisation des enfants
soldats demande au gouvernement belge de continuer à
lutter activement contre l’utilisation des enfants
soldats en :
o adaptant ses propres réglementations et sa
législation à savoir celles qui concernent le statut
militaire des mineurs formés dans des écoles militaires belges ;
o plaidant auprès de la communauté internationale
pour ratifier et mettre en application le protocole
additionnel à la Convention des Nations Unies relative
aux droits de l’enfant sur les enfants soldats ;
o en soutenant des programmes de démobilisation et de
réintégration sociale d’enfants soldats dans le cadre de
la coopération internationale belge ;
o en gardant bien en vue la perspective du genre
(fille/garçon) à l’intérieur de la problématique des
enfants soldats
06/05/2004 :
La politique du gouvernement vis-à-vis des enfants soldats
Le 6 mai 2002 - c’était il y a tout juste deux ans - la
Belgique ratifiait le protocole optionnel sur les enfants
dans les conflits armés. A cette occasion et dans la
perspective du dépôt par la Belgique de son rapport au
Comité des droits de l’enfant à Genève, la Coalition
belge contre l’utilisation des enfants comme soldats a
réalisé une analyse de la politique belge en la matière.
