MDE 31/011/2006
AU 302/06
Craintes de renvoi forcé / Craintes de torture et de mauvais traitements
YÉMEN : Yonas Andemariam Habtemariam (h), ressortissant érythréen
13 Novembre 2006
Yonas Andemariam Habtemariam, ressortissant érythréen, est détenu à l’aéroport de Sanaa depuis le mois d’octobre ; selon certaines sources, les autorités yéménites l’ont informé qu’il pourrait être renvoyé de force à tout moment en Érythrée. L’expérience a montré que les demandeurs d’asile ainsi expulsés vers l’Érythrée étaient systématiquement arrêtés et soumis à des mauvais traitements, voire des actes de torture dès leur arrivée.
Yonas Andemariam Habtemariam a été appréhendé en juin 2005 après avoir mené une campagne en faveur de la libération de son père ; celui-ci avait été arrêté par les autorités érythréennes en raison de ses convictions religieuses, semble-t-il. Yonas Andemariam Habtemariam a cependant réussi à s’évader de prison au bout d’un mois et a gagné le Soudan, où il est resté pendant environ un an. En octobre 2006, il a quitté ce pays pour le Yémen, où il a été maintenu en détention quatorze jours dans une prison proche de l’aéroport de Sanaa. Il se trouve aujourd’hui à l’intérieur de l’aéroport et a été informé de son expulsion prochaine. Le fait qu’il se soit évadé de prison l’expose davantage au risque d’être arrêté et torturé en cas de renvoi en Érythrée.
INFORMATIONS GÉNÉRALES
En 2002, 232 Érythréens, demandeurs d’asile pour certains, ont été renvoyés de Malte contre leur gré ; ils ont été placés en détention et soumis à la torture. Une enquête judiciaire portant sur ces renvois est en cours à Malte. Hormis quelques femmes et enfants ainsi qu’une trentaine d’hommes qui ont de nouveau fui vers le Soudan, ces personnes seraient toujours détenues au secret, sans inculpation ni jugement, dans divers centres de détention secrets de l’Érythrée.
Le 21 juillet 2004, les autorités libyennes ont renvoyé 110 ressortissants érythréens dans leur pays d’origine ; ceux-ci ont été arrêtés et placés en détention au secret dans une prison secrète. Le 27 août de la même année, elles ont tenté d’expulser 76 autres demandeurs d’asile érythréens, dont six enfants. L’avion a cependant été détourné par certains passagers et a atterri au Soudan. Tous les passagers, hormis les responsables du détournement, ont reçu le statut de réfugié au Soudan.
Le renvoi d’une personne dans un pays où elle risquerait d’être torturée est contraire aux obligations incombant au Yémen en vertu du droit international, en particulier de la Convention des Nations Unies contre la torture et les autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Convention contre la torture), et de la Convention des Nations unies relative au statut des réfugiés.
ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en arabe ou dans votre propre langue) :
priez les autorités du Yémen de se conformer aux obligations incombant à ce pays en vertu du droit international, en veillant à ce que Yonas Andemariam Habtemariam ne soit pas renvoyé de force en Érythrée ou dans tout autre pays où il risquerait d’être victime de violations de ses droits humains, notamment d’être torturé ou maintenu indéfiniment en détention sans inculpation ni procès ;
demandez-leur de permettre à Yonas Andemariam Habtemariam de former un recours contre toute décision concernant son expulsion, et de lui offrir la possibilité de bénéficier des services d’un avocat et d’un interprète ;
invitez les autorités à faire le nécessaire pour que cet homme soit en mesure de déposer une demande d’asile auprès du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR).
APPELS À :
Président :
His Excellency General ´Ali ´Abdullah Saleh
President of the Republic of Yémen
Sana’a
République du Yémen
Fax : + 967 1 274 147
Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Président,
Ministre de l’Intérieur :
His Excellency Dr Rashid Muhammad al-Alimi
Ministry of Interior
Sana’a
République du Yémen
Fax : + 967 1 332 511
Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,
Ministre des Droits humains :
Her Excellency Kadijah al-Haysami
Ministry for Human Rights
Sana’a,
République du Yémen
Fax : + 967 1 444 838
Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,
Ambassade de la République du Yémen
Avenue F.D. Roosevelt 114
1050 Bruxelles
Fax : 02.646.29.11
PRIÈRE D’INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 25 DÉCEMBRE 2006, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S’IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.
Le réseau des actions urgentes (AU) a proposé un nombre particulièrement élevé d’actions cette année et la liste n’est pas encore finie ! Fin juin, nous comptions pour 2006 183 AU et 165 mises à jour visant près de 60 pays et mettant en lumière des dizaines de sujets de préoccupation. Côté résultats, plus de 50 AU lancées cette année sont déjà closes dont une grande partie a connu un dénouement positif. Les sujets de préoccupation les plus traités cette année ont été :« craintes pour la sécurité », « craintes de tortures », « mauvais traitement », « peine de mort » et « détention au secret ». Cependant, le réseau des AU continue d’élargir le champ des motifs d’intervention : « privation de nourriture », « santé », « expulsions », etc.
Quelques bonnes nouvelles !
Burundi — libération de deux détenus : Thacien Sibomana et Poppon Mudugu, membres de l’AC Génocide Cirimoso, qui s’efforce de prévenir un nouveau génocide au Burundi, ont été libérés, aucune charge n’ayant été retenue contre eux (AFR 16/0082006).Brésil — Maria Aparecida Denadai n’est plus en danger : grâce à la campagne menée en sa faveur, elle peut aujourd’hui bénéficier d’une protection policière suffisante et adaptée (AMR 19/004/2006).
