MDE 31/020/2005
Action complémentaire sur l’AU 139/04 (MDE 31/005/2004 du 6 avril 2004) et ses mises à jour (MDE 31/005/2005 du 7 avril 2005 et MDE 31/016/2005 du 13 septembre 2005)
YÉMEN : Fuad Ali Mohsen al Shahari (h), environ 45 ans |
Londres, le 28 novembre 2005
La famille de Fuad Ali Mohsen al Shahari a été informée par le bureau du procureur général de Taizz qu’il devait être exécuté le 29 novembre. Le président a toujours le pouvoir d’empêcher cette exécution.
Fuad al Shahari a été condamné à la peine capitale le 12 novembre 1996, à l’issue d’une procédure contraire aux règles d’équité les plus élémentaires. Il aurait « avoué » un meurtre après avoir été détenu au secret pendant un mois, au cours duquel il aurait été torturé. La Cour d’appel et la Cour suprême ont respectivement confirmé la condamnation à mort en mai 1999 et mars 2004. En août 2004, le président aurait demandé au bureau du Procureur général de réexaminer le dossier de Fuad al Shahari, mais il aurait approuvé sa condamnation à la peine capitale le 6 septembre 2005.
Amnesty International a mené une campagne sans relâche en faveur de Fuad al Shahari : en particulier, elle a récemment lancé des appels pendant le ramadan, au mois d’octobre, afin que le président commue la peine prononcée contre cet homme.
ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais ou dans votre propre langue) :
exhortez le président Ali Abdullah Saleh à intervenir immédiatement pour empêcher l’exécution de Fuad Ali Mohsen al Shahari ;
rappelez aux autorités que le Yémen est tenu de respecter les normes internationales d’équité en matière de peine capitale, notamment le droit de tout condamné de former un recours en grâce ;
reconnaissez que les autorités ont le droit de traduire en justice toute personne soupçonnée d’avoir commis une infraction prévue par la loi, mais dites-vous opposé de manière inconditionnelle à la peine capitale.
APPELS À :
Président de la République du Yémen : His Excellency General Ali Abdullah Saleh President of the Republic of Yemen Sanaa République du Yémen Fax : +967 127 4147 Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Président de la République,
Procureur général : His Excellency ‘Abdullah al-Ulufi Attorney General Attorney General’s Office Sanaa, République du Yémen Fax : +967 137 4412 Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Procureur général,
COPIES
Ambassade de la République du Yemen
Ave F.D. Roosevelt 114
1050 Bruxelles
fax : 02/646 29 11
PRIÈRE D’INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
