MDE 31/003/2006
AU 49/06
PEINE DE MORT / CRAINTES D’EXÉCUTION IMMINENTE
YÉMEN :Adil Muhammad Saif al Maamari (h), 21 ans
Londres, le 6 mars 2006
Adil Muhammad Saif al Maamari risque d’être exécuté très prochainement pour un meurtre commis alors qu’il avait seize ans. Or, le Code pénal du Yémen interdit expressément le recours à la peine capitale contre une personne âgée de moins de dix-huit ans au moment des faits qui lui sont reprochés. La condamnation à mort d’Adil Muhammad Saif al Maamari a été soumise à l’approbation du président Ali Abdullah Saleh, qui dispose du droit de grâce et a le pouvoir de commuer cette peine en une sentence plus humaine.
Adil Muhammad Saif al Maamari a été arrêté le 27 juillet 2001. Au poste de police, il a « avoué » avoir tué un parent de sexe masculin au cours d’une dispute. Selon certaines sources, ces déclarations lui ont été arrachées sous la torture. Adil Muhammad Saif al Maamari a été jugé par un tribunal de première instance d’al Rawna, près de Taizz, la deuxième ville du pays. Au début de son procès, il a affirmé qu’il avait moins de dix-huit ans. Un juge a ordonné qu’il soit examiné par un médecin, qui aurait indiqué le 10 octobre 2001 que le jeune homme n’avait pas encore atteint l’âge de dix-sept ans. Or, l’article 31 du Code pénal exclue le recours à la peine capitale contre des mineurs délinquants, quelle que soit l’infraction dont ils ont été reconnus coupables. Dans le cas d’Adil Muhammad Saif al Maamari, cette disposition a été ignorée, et il a été condamné à mort le 19 octobre 2002. Il n’a bénéficié d’aucune assistance juridique lors de son procès.
Depuis 1991, le Yémen est partie à la Convention relative aux droits de l’enfant, qui interdit expressément les exécutions de mineurs délinquants.
Les recours formés par Adil Muhammad Saif al Maamari ont été rejetés par une instance d’appel de Taizz le 23 mai 2005, puis par la Cour suprême le 27 février 2006.
Les frères d’Adil Muhammad Saif al Maamari, des jumeaux âgés de quinze ans au moment des faits, avaient été interpellés en même temps que lui, puis libérés sans inculpation deux mois plus tard.
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Au moins deux personnes ont été exécutées au Yémen depuis le début de l’année. Amnesty International est préoccupée depuis longtemps par le recours à la peine de mort dans ce pays, notamment parce que les peines capitales sont souvent prononcées au terme de procès qui sont loin d’être conformes aux normes internationales d’équité. En outre, un grand nombre de personnes ont été condamnées à mort en dépit d’éléments concrets prouvant qu’elles étaient âgées de moins de dix-huit ans au moment des faits qui leur étaient reprochés.
Amnesty International reconnaît que les États ont le droit et le devoir de traduire en justice les personnes soupçonnées d’infractions prévues par la loi. Toutefois, l’organisation est opposée de manière inconditionnelle à la peine capitale, qui constitue le pire châtiment cruel, inhumain et dégradant qui soit, ainsi qu’une violation du droit à la vie.
ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés
ci-après (en anglais ou dans votre propre langue) :
exhortez le président du Yémen à commuer la peine prononcée contre Adil Muhammad Saif al Maamari, qui a été condamné à mort ;
soulignez que l’exécution de mineurs délinquants est expressément interdite par l’article 31 du Code pénal du Yémen, ainsi que par la Convention relative aux droits de l’enfant, à laquelle ce pays est partie depuis 1991 ;
priez les autorités d’enquêter sur les allégations selon lesquelles la police a torturé Adil Muhammad Saif al Maamari dans le but de lui arracher des « aveux » ;
reconnaissez que les autorités ont le droit de traduire en justice toute personne soupçonnée d’avoir commis une infraction prévue par la loi, mais dites-vous opposé de manière inconditionnelle à la peine capitale.
APPELS À :
Président de la République du Yémen : His Excellency General `Ali `Abdullah Saleh President of the Republic of Yemen Sana’a, République du Yémen Fax : +967 127 4147 Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Président de la République,
Ministre de l’Intérieur : His Excellency Dr Rashid Muhammad al-Alimi Ministry of Interior Sana’a République du Yémen Fax : +967 1 332 511 Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,
Ministre des droits de l’homme :
Her Excellency Kadijah al-Haysami
Ministry for Human Rights
Sana’a, Yémen
Fax : +967 1 444 838
Formule d’appel : Your Excellency, / Madame la Ministre,
Ambassade de la République du Yémen
Avenue F.D. Roosevelt 114
1050 Bruxelles
Fax : 02.646.29.11
PRIÈRE D’INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 17 AVRIL 2006, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S’IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.
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