SYRIE : Anwar al Bunni (h), avocat et défenseur des droits humains, Michel Kilo (orthographe rectifiée) (h), écrivain.Personne arrêtée après avoir été libérée : Mahmoud Issa (h), ancien prisonnier d’opinion. Personnes libérées risquant d’être de nouveau arrêtées : Khalil Hussein (h), ancien prisonnier d’opinion,Suleyman Shummar (h)

MDE 24/065/2006

Action complémentaire sur l’AU 142/06 (MDE 24/039/2006, 19 mai 2006) et suivantes (MDE 24/040/2006, 31 mai 2006, MDE 24/051/2006, 24 juillet 2006, et MDE 24/057/2006, 2 octobre 2006)

Craintes de torture / Détention au secret / Prisonniers d’opinion / Procès inique

SYRIE Anwar al Bunni (h), avocat et défenseur des droits humains
Michel Kilo [orthographe rectifiée] (h), écrivain

Personne arrêtée après avoir été libérée :
Mahmoud Issa (h), ancien prisonnier d’opinion

Personnes libérées risquant d’être de nouveau arrêtées :
Khalil Hussein (h), ancien prisonnier d’opinion
Suleyman Shummar (h)

25 octobre 2006
Mahmoud Issa a été de nouveau arrêté le 23 octobre 2006, un mois après sa libération. Il avait été maintenu en détention pendant quatre mois pour avoir signé, comme plusieurs centaines de ressortissants de la Syrie et du Liban, la Déclaration Beyrouth-Damas, un document qui appelle les gouvernements de ces deux pays à normaliser leurs relations à travers l’échange d’ambassadeurs et la délimitation de leurs frontières communes. Selon les informations recueillies, il a été appréhendé par des membres des forces de sécurité qui ont dit appartenir aux services de la Sécurité pénale. Ils affirment qu’il ne se trouve pas entre leurs mains et on ne sait où il est détenu.
Le 19 octobre, un magistrat a ordonné la libération de Michel Kilo, autre signataire de la déclaration, moyennant le versement d’une caution de 1 000 livres syriennes (16 euros environ) ; celui-ci était incarcéré dans la prison d’Adhra, près de Damas. Cette mesure fait suite à la décision d’un juge d’instruction, qui a ordonné que toutes les charges contre Michel Kilo soient abandonnées, sauf celle selon laquelle il aurait diffusé, en une période de menace de guerre, des informations « affaiblissant les sentiments nationalistes et incitant aux conflits raciaux ou aux luttes de factions. » Il semble que l’exécution de son ordonnance de libération ait été bloquée lorsque le ministère public a retenu de nouvelles charges contre lui. Un autre juge d’instruction a maintenant confirmé ces nouvelles charges, empêchant de ce fait sa remise en liberté.
Ces charges sont notamment les suivantes : diffusion à l’étranger de nouvelles « controuvées ou déformées », jugées « de nature à porter atteinte à la réputation de l’État ou à sa santé financière », rédaction d’« une lettre ou un article visant à susciter des conflits raciaux ou religieux » ou des « luttes de factions » et outrage au président de la République, à des responsables du gouvernement ou à des fonctionnaires.
Mahmoud Issa a été inculpé le 19 octobre, en même temps que deux autres signataires de la Déclaration, Khalil Hussein et Suleyman Shummar. Ces trois hommes avaient été libérés sous caution le 25 septembre 2006. Les charges retenues contre eux sont notamment les suivantes : diffusion, en une période de menace de guerre, d’informations « affaiblissant les sentiments nationalistes et incitant aux conflits raciaux ou aux luttes de factions », tenue en public et sans la permission des autorités de propos de nature à mettre en danger le pays ou ses relations avec un État étranger, diffusion à l’étranger de nouvelles « controuvées ou déformées », rédaction d’« une lettre ou un article visant à susciter des conflits raciaux ou religieux » ou des « luttes de factions » et outrage au président de la République, à des responsables du gouvernement ou à des fonctionnaires. Khalil Hussein et Suleyman Shummar risquent eux aussi d’être à nouveau arrêtés à tout moment. Michel Kilo, Mahmoud Issa, Khalil Hussein et Suleyman Shummar devraient être jugés par le tribunal pénal.
Anwar al Bunni, pour sa part, est toujours incarcéré dans la prison d’Adhra. Comme Michel Kilo, il est détenu depuis plus de cinq mois. Le 9 octobre, le juge d’instruction l’aurait inculpé de « diffusion de nouvelles controuvées ou déformées », jugées « de nature à porter atteinte à la réputation de l’État ou à sa santé financière », d’« appartenance à un groupe politique international » et d’outrage au président de la République, à des responsables du gouvernement ou à des fonctionnaires.
Selon les informations dont dispose Amnesty International, Anwar al Bunni et Michel Kilo sont détenus dans des conditions déplorables et n’ont ni lit, ni literie correcte. Amnesty International considère ces deux hommes et Mahmoud Issa comme des prisonniers d’opinion, car ils n’ont fait qu’exercer leur droit à la liberté d’expression.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Depuis des années, Anwar al Bunni, Michel Kilo et Mahmoud Issa sont soumis à un harcèlement constant par les autorités syriennes en raison de leur action en faveur de la démocratie. Entre le 14 et le 18 mai 2006, au moins 10 militants de la société civile syrienne ont été arrêtés par des agents de la Sûreté de l’État, dont ces trois hommes. Ils sont au nombre des centaines de ressortissants syriens et libanais qui ont signé la Déclaration Beyrouth-Damas. Bien que la Syrie ait retiré ses troupes du Liban en avril 2005, à la suite de l’assassinat, deux mois plus tôt, de l’ancien Premier ministre libanais Rafiq al Hariri (homicide dans lequel des membres de premier plan des services de sécurité et de renseignement de la Syrie et du Liban étaient impliqués), les relations entre les deux pays restent tendues.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en arabe, en anglais, en français ou dans votre propre langue) :

- dites-vous préoccupé par le fait que Mahmoud Issa soit détenu dans un lieu inconnu et demandez instamment que celui-ci soit révélé ;

 demandez instamment que toutes les charges pesant sur Anwar al Bunni, Michel Kilo, Mahmoud Issa, Khalil Hussein et Suleyman Shummar soient abandonnées, dans la mesure où elles semblent avoir été retenues contre eux uniquement parce qu’ils avaient exercé leur droit à la liberté d’expression ;

 exhortez les autorités à libérer immédiatement et sans condition Anwar al Bunni, Michel Kilo et Mahmoud Issa, puisqu’il s’agit de prisonniers d’opinion ;

 rappelez-leur que ces hommes, s’ils sont jugés, doivent être entendus équitablement, conformément aux normes internationales d’équité, et notamment bénéficier du droit d’être entendus par « un tribunal indépendant et impartial », comme le prévoit le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel la Syrie est partie ;

 cherchez à obtenir l’assurance que ces trois hommes seront bien traités en détention, et notamment qu’ils ne seront ni torturés, ni soumis à d’autres formes de mauvais traitements ;
- engagez les autorités à mettre en œuvre les mesures prévues par la Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales universellement reconnus, qui dispose : « Chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international. »

APPELS À :
(L’obtention des lignes de fax peut se révéler difficile. Merci de vous montrer persévérant.)