MDE 24/035/2006
Action complémentaire sur l’AU 73/06 (MDE 24/028/2006 du 31 mars 2006)
DÉTENTION AU SECRET / PRISONNIERS D’OPINION Nouveau sujet de préoccupation : PROCÈS INIQUE
SYRIE:Ali al Abdullah (h), environ 55 ans, journaliste Muhammad Ali al Abdullah (h), son fils
Londres, le 10 mai 2006
Les prisonniers d’opinion Ali al Abdullah et Muhammad Ali al Abdullah, son fils, doivent comparaître devant la Mahkamat Amn al Dawla al Aliya (Cour suprême de sûreté de l’État) le 18 juin 2006. Ils seraient détenus dans la prison de Saidnaya, dans la banlieue de Damas. Amnesty International ignore la nature des charges retenues contre les deux hommes. Ils sont détenus au secret, sans pouvoir voir leur famille ni un avocat, depuis leur arrestation, le 23 mars 2006, et restent gravement exposés au risque d’être torturés ou soumis à d’autres formes de mauvais traitements.
Les procédures suivies par la Cour suprême de sûreté de l’État sont loin d’être conformes aux normes internationales d’équité. Les accusés n’ont pas la possibilité d’interjeter appel et n’ont qu’un accès restreint à leurs avocats ; en outre, les « aveux » sont recevables à titre de preuves même lorsqu’il est allégué qu’ils ont été obtenus sous la torture.
Amnesty International estime qu’Ali et Muhammad Ali al Abdullah sont des prisonniers d’opinion, détenus uniquement pour avoir exprimé leurs idées sans recourir à la violence ni prôner son usage.
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Ali et Muhammad Ali al Abdullah ont été arrêtés le 22 mars, devant le bâtiment de la Mahkamat Amn al Dawla al Aliya (Cour suprême de sûreté de l’État), après une dispute entre un représentant des autorités et Muhammad Ali al Abdullah au sujet du recours persistant des autorités syriennes à la législation relative à l’état d’urgence. Ali al Abdullah a été cité à comparaître devant le président de la Cour suprême de sûreté de l’État, qui a annoncé de façon menaçante qu’il ferait rouer de coups Muhammad s’il revenait manifester devant le tribunal.
La législation relative à l’état d’urgence est en vigueur depuis quarante-trois ans en Syrie. En vertu de ces lois, plusieurs milliers d’opposants présumés au gouvernement ont été arrêtés, torturés et détenus au secret sans avoir été jugés ni même inculpés, pendant plus de vingt ans pour certains. D’autres ont été reconnus coupables et condamnés à de longues peines d’emprisonnement après avoir été jugés de manière manifestement inéquitable par la Cour suprême de sûreté de l’État ou par un tribunal militaire. Cette législation permet l’établissement de tribunaux spéciaux qui jugent les atteintes à la sûreté de l’État et les affaires d’ordre politique sans appliquer la procédure et les garanties qui existent dans les tribunaux ordinaires.
Ces derniers temps, Amnesty International a constaté une augmentation du nombre d’arrestations de militants syriens, en particulier de défenseurs des droits humains. Les membres de la société civile syrienne sont quotidiennement exposés à la menace d’une arrestation arbitraire et d’un maintien prolongé en détention au secret, indissociable du risque de torture et d’autres formes de mauvais traitements, pour avoir simplement exercé leur droit à la liberté d’expression. Beaucoup sont condamnés à des peines d’emprisonnement à l’issue de procédures d’une iniquité flagrante devant la Cour suprême de sûreté de l’État (voir Syrie. Nouvelle vague de répression contre les opposants, MDE 24/031/2006, Communiqué de presse du 4 avril 2006).
En 2005, Ali al Abdullah a passé plus de cinq mois et Muhammad Ali al Abdullah trois semaines en détention, déjà pour avoir exprimé leur opinion pacifiquement (voir l’AU 139/05, MDE 24/032/2005 du 25 mai 2005, ainsi que l’AU 203/05, MDE 24/056/2005 du 3 août 2005, et ses mises à jour, MDE 24/061/2005 du 9 août 2005, MDE 24/075/2005 du 22 août 2005 et MDE 24/090/2005 du 6 octobre 2005). Un autre fils d’Ali al Abdullah, Omar, est actuellement détenu au secret dans la même prison pour des raisons d’opinion (voir l’AU 41/06, MDE 24/029/2006 du 31 mars 2006).
ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en arabe, en anglais ou dans votre propre langue) :
demandez instamment aux autorités de libérer Ali et Muhammad Ali al Abdullah sans délai et sans condition, car ce sont des prisonniers d’opinion, détenus uniquement en raison de leurs activités pacifiques et légitimes de défense des droits humains ;
dites-vous profondément inquiet à l’idée qu’ils soient détenus au secret, ce qui les expose à un risque élevé de torture ;
exhortez les autorités à veiller à ce qu’ils soient autorisés sans délai à consulter un avocat de leur choix, à entrer en contact avec leurs proches et à bénéficier des soins médicaux dont ils pourraient avoir besoin ;
rappelez-leur que les procédures engagées contre Ali et Muhammad Ali al Abdullah devant la Mahkamat Amn al Dawla al Aliya (Cour suprême de sûreté de l’État) doivent être conformes aux normes internationales d’équité ;
faites remarquer aux autorités que l’article 38 de la Constitution de la Syrie garantit la liberté d’expression à ses citoyens et que, en maintenant ces personnes en détention, elles manquent aux obligations qui leur incombent en vertu de l’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), qui proclame le droit à la liberté d’opinion et d’expression.
APPELS À :
Président de la République arabe syrienne : His Excellency President Bashar al-Assad Presidential Palace Al-Rashid Street Damas Syrie Fax : +963 11 332 3410 Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Président de la République,
Ministre de la Défense : His Excellency General Hassan Ali Turkmani Ministry of Defence Omayyad Square Damas Syrie Fax : +963 11 223 7842 Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,
Ministre des Affaires étrangères :
His Excellency Walid Mu’allim
Ministry of Foreign Affairs
al-Rashid Street
Damas
Syrie
Fax : +963 11 332 7620
Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,
Ambassade de la République Arabe Syrienne
Avenue F.D. Roosevelt 3
1050 Bruxelles
Fax : 02.646.40.18
Email : ambsyrie skynet.be
PRIÈRE D’INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 21 JUIN 2006, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S’IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.
