ASA 37/018/2007 17 août 2007
Les trois hommes nommés ci-dessus, membres de la minorité tamoule, ont été renvoyés de la Thaïlande vers Sri Lanka le 14 août et ont été arrêtés dès leur arrivée. Ils sont actuellement détenus au secret par le Criminal Investigation Department (CID, police judiciaire) dans la capitale, Colombo, et Amnesty International estime qu’ils risquent fortement d’être torturés.
Ces trois ressortissants de Sri Lanka avaient demandé asile en Thaïlande en juin 2006, mais leur requête a été rejetée par le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR). Ils font tous partie de la minorité tamoule et Amnesty International pense qu’ils ont été arrêtés parce qu’ils sont soupçonnés d’entretenir des liens avec les Liberation Tigers of Tamil Eelam (LTTE, Tigres libérateurs de l’Eelam tamoul), un groupe armé d’opposition, à la suite de peines de prison qu’ils ont purgées en Thaïlande pour détention illégale d’armes à feu.
Amnesty International ignore les dispositions législatives aux termes desquelles ces hommes sont détenus. Leur avocat a été informé qu’il devait obtenir une autorisation officielle du directeur de la police judiciaire avant de pouvoir les rencontrer, et il a exprimé la crainte de n’avoir la possibilité de leur rendre visite qu’en présence d’un policier et de manière restreinte.
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Le conflit armé à Sri Lanka opposant les forces gouvernementales, les Liberation Tigers of Tamil Eelam (LTTE, Tigres libérateurs de l’Eelam tamoul) et d’autres groupes armés s’intensifie depuis avril 2006. Les violents combats qui se déroulent entre les forces de sécurité et les LTTE ont fait plus de 4 000 morts au cours des dix-huit derniers mois. Le cessez-le-feu signé en 2002 est annulé de facto.
La reprise des hostilités s’est accompagnée d’atteintes aux droits humains commises par toutes les parties au conflit. Chaque jour, des civils sont victimes d’exécutions illégales, d’enlèvements, de disparitions forcées ou d’arrestations arbitraires. Au cours de l’année écoulée, plus d’un millier de personnes auraient été enlevées par les forces de sécurité, les LTTE et d’autres groupes armés, et plus d’un millier auraient été exécutées illégalement.
Avant le cessez-le-feu de 2002, plusieurs milliers de personnes, principalement d’origine tamoule, ont été détenues sans inculpation pendant des mois, voire des années. Certains ont été soumis à des actes de torture visant à leur arracher des « aveux » qui ont été utilisés pour obtenir leur condamnation.
À Sri Lanka, les arrestations deviennent de plus en plus souvent arbitraires. Dans de nombreux cas, les proches des personnes arrêtées n’ont pas accès aux notifications ni aux registres de détention, bien qu’un décret présidentiel de juillet 2006 oblige les autorités à le leur permettre. Le lieu de détention de très nombreux prisonniers est incertain, une situation qui augmente le risque que ces personnes ne soient victimes de torture ou d’une « disparition » forcée.
ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais ou dans votre propre langue) :
dites-vous inquiet pour le bien-être de Sujith Gunapala, Sasikaran Thevarajah et Satyaphavan Aseervatham, qui sont détenus au secret par le Criminal Investigation Department à Colombo ;
engagez les autorités à prendre les mesures nécessaires pour que ces trois hommes ne soient ni torturés, ni soumis à d’autres formes de mauvais traitements, et priez-les de les autoriser sans délai ni restriction à entrer en contact avec leurs proches et avec un avocat de leur choix, ainsi qu’à recevoir tous les soins médicaux dont ils pourraient avoir besoin ;
demandez leur libération immédiate, à moins qu’ils ne soient inculpés d’une infraction dûment reconnue par la loi.
APPELS À :
Inspecteur général de la police : Victor Perera Inspector General of Police Sri Lanka Police, Headquarters 101/1 Kew Road, Colombo 2 Sri Lanka Courriers électroniques : igp police.lk Fax : +94 11 2390433 Formule d’appel : Dear Inspector General, /Monsieur l’Inspecteur général,
Secrétaire à la Défense : Gotabaya Rajapaksa Secretary, Ministry of Defence 15/5 Baladaksha Mawatha, Colombo 3 Sri Lanka Fax : +94 11 2446 300 / +94 11 2541 529 Formule d’appel : Dear Secretary of Defense, / Monsieur le Secrétaire à la Défense,
COPIES À :
Ministre des Droits humains et de la Gestion des Catastrophes : Mahinda Samarasinghe Minister of Disaster Management and Human Rights, 383, Department of Meteorology Bauddhaloka Mawatha, Colombo 7 Sri Lanka Fax : +94 11 2681978 / +94 11 2881982 Formule d’appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,
Ambassade de la République démocratique socialiste de Sri Lanka Rue Jules Lejeune 27 1050 Bruxelles Fax : 02.344.67.37 Email : sri.lanka euronet.be
PRIÈRE D’INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 28 SEPTEMBRE 2007, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S’IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.
