ASA 37/028/2006
AU 270/06
« DISPARITION » / ENLÈVEMENT
SRI LANKA : Balasingham Sugumar (h), âgé d’une cinquantaine d’années, doyen de la faculté des arts et de la culture à l’université orientale de Batticaloa, dans le district de Batticaloa
Londres, le 9 octobre 2006
Balasingham Sugumar, doyen de la faculté des arts et de la culture à l’université orientale de Batticaloa (district de Batticaloa), aurait été enlevé le 30 septembre, à 19 h 30, par deux inconnus armés en tenue civile. On ignore où il se trouve et il est possible qu’il ait « disparu ». Amnesty International est gravement préoccupée par sa sécurité.
Selon certaines informations, les ravisseurs se sont présentés chez lui, à Batticaloa, lui demandant de les suivre afin de subir un interrogatoire. Ils ont interdit à la famille d’informer quiconque de leur visite, sous peine de représailles, ajoutant qu’ils relâcheraient Balasingham Sugumar une fois leur enquête terminée. Ensuite, ils l’ont fait monter dans une camionnette blanche aux vitres fumées et l’ont emmené. On ne l’a pas revu depuis.
Étant donné que ces faits se sont produits dans une zone contrôlée par le gouvernement, Amnesty International est préoccupée à l’idée que Balasingham Sugumar n’ait été enlevé par un groupe armé au su des forces de sécurité ou, tout au moins, avec leur soutien tacite.
La police de Batticaloa, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et la Sri Lankan Monitoring Mission (SLMM, Mission de surveillance à Sri Lanka : composée d’experts venus de Norvège et d’Islande, elle a été mise sur pied en vue de vérifier l’application de l’accord de cessez-le-feu de 2002) ont été informés de cet enlèvement. La famille de Balasingham Sugumar a également prévenu le président de Sri Lanka, Mahinda Rajapakse, qui a promis de charger une équipe d’enquêter sur ce qui était arrivé au doyen.
Depuis quelques mois, plusieurs « disparitions » et enlèvements imputables aux forces de sécurité et à des groupes armés non identifiés ont été signalés dans le district de Batticaloa ainsi que dans d’autres régions du nord et de l’est de Sri Lanka. Dans de nombreux cas, les responsables de ces faits appellent leurs victimes ou les emmènent « pour les interroger », et celles-ci sont maintenues en détention au secret et privées de tout contact avec leur famille ou un avocat. Il est impossible de consulter un quelconque registre de détention et les organismes chargés de rendre compte de tels faits, comme la Commission nationale des droits humains, parviennent rarement à faire la lumière sur le sort des personnes disparues.
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Ces derniers mois, la situation des droits humains à Sri Lanka s’est considérablement dégradée. Du fait de la multiplication des affrontements entre les forces de sécurité gouvernementales et les Liberation Tigers of Tamil Eelam (LTTE, Tigres libérateurs de l’Eelam tamoul) depuis avril 2006, de très nombreux civils ont été tués ou blessés, plus de 200 000 personnes ont été déplacées et des maisons, des écoles et des lieux de culte ont été détruits. Il semble que ni les forces de sécurité gouvernementales ni les LTTE ne prennent les mesures nécessaires pour épargner la vie des civils. Les deux parties au conflit affirment respecter l’accord de cessez-le-feu de 2002 ; toutefois, pour les observateurs, elles se livrent sur le terrain à une véritable guerre, même si celle-ci n’a pas été déclarée officiellement. Le conflit qui déchire Sri Lanka depuis plus de vingt ans a fait plus de 65 000 morts, essentiellement des civils.
Entre le 13 et le 20 juin 2006, 48 civils, dont 25 enfants, auraient été enlevés par un groupe armé tamoul dans des territoires contrôlés par le gouvernement dans le district de Batticaloa. Le 11 juillet, les familles des victimes ont présenté une pétition au président de la Cour suprême et au ministre des Droits humains et de la Gestion des Catastrophes, qui l’a transmise à l’inspecteur général des forces de police afin qu’il diligente une enquête plus approfondie. Jusqu’ici, à la connaissance d’Amnesty International, aucune mesure n’a été prise en vue de garantir la libération de ces personnes.
ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais ou dans votre propre langue) :
exhortez les autorités à conduire une enquête indépendante et impartiale sur ce qui est arrivé à Balasingham Sugumar et demandez-leur de rendre publiques les conclusions de leurs investigations ;
dans les appels que vous adresserez au président, priez-le de rendre publiques les mesures adoptées en vue faire la lumière sur l’enlèvement présumé de Balasingham Sugumar ainsi que les résultats des investigations menées à ce sujet ;
- s’il s’avère que Balasingham Sugumar se trouve en détention, engagez les autorités à lui permettre d’être en contact avec ses proches, de consulter un avocat et de recevoir tous les soins médicaux dont il pourrait avoir besoin ;
demandez sa libération immédiate et sans condition, à moins qu’il ne soit inculpé d’une infraction prévue par la loi ;
exhortez les autorités à respecter les directives présidentielles prévoyant que les personnes appréhendées par les forces de sécurité doivent être remises à la police dans les vingt-quatre heures suivant leur arrestation ;
dites-vous préoccupé par les informations selon lesquelles la pratique des « disparitions » semble à nouveau se généraliser dans le nord de Sri Lanka et demandez instamment aux autorités de mettre un terme à cette situation.
APPELS À :
Président de la République :
President Mahinda Rajapakse
Presidential Secretariat, Colombo 1, Sri Lanka
Fax : + 94 11 2446657/ 2472100
Formule d’appel : Dear President Rajapakse, / Monsieur le Président,
Chef de l’armée sri lankaise :
Lt Gen Sarath Fonseka
Army Commander, Army Headquarters, Flagstaff Street, Colombo 1, Sri Lanka
Fax : + 94 11 2855 018/ 2434 862/ 2338 653/ 2421 374
Formule d’appel : Dear Lt General, / Mon Général, (si vous êtes un homme) ou Général, (si vous êtes une femme)
Secrétaire à la Défense :
Mr Gotabhaya Rajapakse
Secretary, Ministry of Defence, 15/5 Baladaksha Mawatha, Colombo 3, Sri Lanka
Fax : + 94 11 2446 300/ 2541 529
Formule d’appel : Dear Secretary of Defense, / Monsieur le Ministre,
Ministre des Droits humains et de la Gestion des Catastrophes :
Mahinda Samarasinghe
Minister of Disaster Management and Human Rights, 383, Department of Meteorology, Bauddhaloka Mawatha, Colombo 7, Sri Lanka
Fax : + 94 11 2681978/2881982
Formule d’appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,
Ambassade de la République démocratique socialiste de Sri Lanka
Rue Jules Lejeune 27
1050 Bruxelles
Fax : 02.344.67.37
Email : sri.lanka euronet.be
PRIÈRE D’INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 20 NOVEMBRE 2006, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S’IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.
Communication au réseau Action Urgente septembre 2006
Nous vous souhaitons une bonne rentrée et nous espérons que vous avez passé de bonnes vacances. Pour le service des Actions Urgentes, il n’y a pas de vacances qui tiennent ! Et durant ces deux mois, nous avons reçu des « bonnes nouvelles » à la pelle. En voici quelques-unes :
Bouleversé par le soutien d’Amnesty International : Lorsqu’il s’est entretenu avec des représentants d’Amnesty International après sa libération, Weja Chicampo était fatigué et ému. Il a déclaré avoir été bouleversé par toutes les lettres envoyées par des membres de l’organisation. Il ne les avait pas vues lui-même, mais son cousin l’avait informé de l’arrivée de chacune de ces lettres. Il a remercié Amnesty International pour son soutien, et tout spécialement les membres qui se sont mobilisés en sa faveur.(AFR 24/003/2004 ; AU 116/04)
Honduras : le 23 juin, les prisonniers d’opinion Marcelino et Leonardo Miranda ont été acquitté et toutes les poursuites à leur encontre, dans une affaire de meurtre montée de toute pièce sûrement en représailles à leur combat en faveur des sans-terre, ont été abandonnées (AMR 37/006/2003 ; UA 128/03).
