SOUDAN : Plusieurs centaines de ressortissants éthiopiens et érythréens

AFR 54/038/2007



AU 190/07


Renvois forcés / Craintes de torture / Détention arbitraire

SOUDAN : Plusieurs centaines de ressortissants éthiopiens et érythréens


20 juillet 2007



Depuis le début du mois de juillet, plusieurs centaines de ressortissants éthiopiens et érythréens ont été arrêtés au Soudan. Amnesty International craint que ces personnes ne soient renvoyées de force dans leur pays d’origine. Une grande partie des Éthiopiens et tous les Érythréens risqueraient alors d’être arrêtés dès leur arrivée, puis d’être torturés et détenus indéfiniment sans être jugés ni même inculpés.


Au milieu du mois de juillet, plusieurs centaines d’adultes et d’enfants originaires de l’Éthiopie et de l’Érythrée ont été interpellés dans la capitale, Khartoum. Au moins 14 ressortissants éthiopiens, dont Amnesty International connaît l’identité, avaient déjà été arrêtés le 5 juillet à Khartoum et dans l’est du Soudan. Des arrestations continuent d’avoir lieu.


Il semble que de nombreux demandeurs d’asiles ou réfugiés reconnus se trouvent parmi ces détenus. Certains ont été placés dans la prison d’Omdurman (une ville de l’agglomération de Khartoum), mais le lieu de détention de la plupart d’entre eux n’est pas encore connu ou n’a pas été révélé par les autorités. Plusieurs personnes ont été présentées devant une instance judiciaire, inculpées d’entrée illégale sur le territoire soudanais et condamnées de manière expéditive à une peine d’emprisonnement ou à une reconduite immédiate à la frontière, en tant qu’immigrés clandestins. Amnesty International croit savoir que personne n’a pu rendre visite à ces détenus.

INFORMATIONS GÉNÉRALES


Le Soudan est partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), à la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés (ainsi qu’à son protocole de 1967) et à la Convention de l’Organisation de l’unité africaine (OUA, aujourd’hui l’Union africaine) régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique, qui interdisent le renvoi de toute personne dans un pays où elle risquerait de subir des actes de torture ou d’autres graves violations de ses droits fondamentaux.


En général, les autorités soudanaises respectent ces traités et collaborent étroitement avec le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) afin de protéger les droits des réfugiés éthiopiens et érythréens, qu’ils aient obtenu ce statut depuis longtemps ou récemment. Cependant, leur ligne de conduite semble avoir changé ces derniers temps, en raison de l’évolution des relations politiques entre le gouvernement soudanais et ceux de l’Éthiopie et de l’Érythrée. Depuis de nombreuses années, le Soudan accueille et soutient des opposants politiques de ces deux gouvernements, dont certains font partie de groupes armés. L’arrestation récente de ressortissants éthiopiens a eu lieu juste après que le ministre des Affaires étrangères de leur pays a effectué une visite au Soudan, en juin 2007, afin de témoigner des nouvelles relations, plus cordiales, entre les deux États. Les liens entre le gouvernement soudanais et celui de l’Érythrée semblent connaître une évolution similaire.


De nombreux détenus vivaient au Soudan avec le statut de réfugié depuis la fin des années 1970, après avoir fui le gouvernement du Dergue (ou Conseil administratif militaire provisoire) qui détenait alors le pouvoir en Éthiopie. Certains d’entre eux n’ont pas souhaité retourner dans leur pays lorsque ce régime a été renversé, en 1991. Le gouvernement actuel de Meles Zenawi a alors pris le pouvoir en Éthiopie et l’Érythrée a obtenu son indépendance sous l’autorité du Front populaire de libération de l’Érythrée (FPLE). Plusieurs détenus seraient des opposants du gouvernement du Premier ministre éthiopien Meles Zenawi ou du président érythréen Issayas Afewerki et seraient arrivés au Soudan dans les années 1990 ou plus récemment pour demander asile. Ces dernières années, plusieurs milliers d’Érythréens se sont réfugiés au Soudan afin de fuir la répression politique ou la conscription militaire.


ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en arabe, en anglais ou dans votre propre langue) :



 déclarez-vous profondément préoccupé par l’arrestation de plusieurs centaines d’Éthiopiens et d’Érythréens, dont certains ont obtenu le statut de réfugié ou de demandeur d’asile ;


 rappelez aux autorités qu’en tant que partie au PIDCP, à la Convention relative au statut des réfugiés et à son protocole, ainsi qu’à la Convention de l’Organisation de l’unité africaine régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique, le Soudan est tenu de ne pas renvoyer de personnes dans un pays où elles risqueraient de subir de graves violations de leurs droits humains, notamment des actes de torture ;


 exhortez les autorités à veiller à ce que tous les Éthiopiens et les Érythréens détenus au Soudan soient traités avec humanité et reçoivent les soins médicaux dont ils ont besoin, à ce qu’ils aient la possibilité de contester la légalité de leur détention devant les autorités judiciaires et à ce qu’ils puissent immédiatement entrer en contact avec le bureau du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) de Khartoum.

APPELS À :


Chef de l’État :
Field Marshal Omar Hassan Ahmad al-Bashir
Office of the President, People’s Palace, PO Box 281, Khartoum,
Soudan
Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Président,

Ministre de l’Intérieur :
Professor Al-Zubair Bashir Taha
Ministry of Interior, PO Box 281, Khartoum,
Soudan
Fax : +249 183 774 339 (Veuillez indiquer : « FAO Minister of Interior » )
Formule d’appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,



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