AFR 54/051/2007 - 7 septembre 2007
Les cinq hommes dont les noms figurent ci-dessus sont détenus à la prison de Kober, à Khartoum (la capitale du Soudan), où ils ont été torturés.
Abdel Jalil al Basha, Yaqoub Yahya, Kabbashi Khater Mohammed Ahmad et Tawer Osman Tawer sont détenus dans un quartier pénitentiaire de haute surveillance dirigé par le Service de la sécurité nationale et du renseignement, dont des représentants les ont menacés de leur infliger de nouvelles tortures. Ahmad Salman, qui se trouve dans le quartier principal de cette prison, a besoin de soins médicaux de toute urgence à la suite d’actes de torture particulièrement violents et prolongés qui lui ont été infligés dans le but de le forcer à mettre en cause dans une tentative présumée de coup d’État le dirigeant politique de la branche Réforme et renouveau du parti d’opposition Oumma, Mubarak al Fadel al Mahdi, qui est également détenu à la prison de Kober.
Ces cinq hommes ont été arrêtés avec 40 autres personnes, dont de nombreux anciens militaires, le 14 juillet ou peu après cette date. Lors d’un point presse, des porte-parole du Service de la sécurité nationale et du renseignement les ont accusés d’avoir vendu des armes et organisé des opérations de sabotage afin d’encourager une intervention étrangère au Soudan ou un coup d’État. Leurs proches et leurs avocats n’ont pu leur rendre visite qu’après le 10 août, date à laquelle 11 détenus ont été libérés et le dossier de 33 autres a été officiellement renvoyé au ministère de la Justice. Le 26 août, tous les prisonniers, à l’exception de quatre d’entre eux, ont été transférés dans la partie de la prison dirigée par l’administration pénitentiaire, au lieu du Service de la sécurité nationale et du renseignement, où ils sont autorisés à faire de l’exercice dans une cour et reçoivent de la nourriture apportée par leur famille.
Parmi les détenus de la prison principale se trouvent Mubarak al Fadel al Mahdi, président du parti Oumma Réforme et renouveau, et Ali Mahmoud Hassanain, avocat spécialisé dans la défense des droits humains et vice-président du Parti unioniste démocratique (PUD, un mouvement d’opposition), qui est diabétique. Ces deux hommes ne semblent pas exposés au risque d’être torturés.
Parmi les anciens militaires et les autres détenus, qui sont maintenant autorisés à entrer en contact avec leurs proches et leurs avocats, beaucoup ont indiqué qu’ils avaient été soumis, lors d’interrogatoires, à des actes de torture visant à les forcer à mettre en cause Mubarak al Fadel al Mahdi et d’autres personnes dans l’organisation présumée d’opérations de sabotage et d’un coup d’État. Nombre d’entre eux affirment avoir été roués de coups de manière prolongée. Les autres méthodes de torture signalées consistent notamment à suspendre les détenus au plafond par les poignets, ainsi qu’à les attacher avant de les frapper avec des tuyaux d’arrosage. Leurs tortionnaires ont également soulevé l’un des prisonniers par la moustache. Un autre a affirmé qu’on lui avait écrasé les testicules ; ceux-ci restent gonflés et il a besoin de soins médicaux.
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Le Code pénal soudanais de 1991 prévoit des garanties pour les personnes détenues : un procureur ou un juge doit être informé de leur placement en détention sous vingt-quatre heures et les prisonniers doivent être traités avec dignité. Ils ont notamment le droit de consulter un avocat, ainsi que d’informer et, normalement, de voir leurs proches. Cependant, le Service de la sécurité nationale et du renseignement est autorisé à détenir des personnes sans les faire bénéficier de ces garanties. L’article 31 de la Loi de 1999 relative aux forces de sécurité, en particulier, lui permet de priver des personnes de liberté pendant une période pouvant aller jusqu’à neuf mois sans qu’elles aient la possibilité de faire contrôler la légalité de leur détention, et l’article 33 de ce même texte lui confère une immunité judiciaire. Il est fréquent que le Service de la sécurité nationale et du renseignement torture des détenus pour les forcer à « avouer ». Les tribunaux soudanais ont récemment acquitté un certain nombre de prévenus lors de procès politiques parce que leurs « aveux » leur avaient été arrachés sous la torture.
ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en arabe, en anglais ou dans votre propre langue) :
exhortez les autorités à prendre les mesures nécessaires pour qu’Abdel Jalil al Basha, Yaqoub Yahya, Kabbashi Khater Mohammed Ahmad, Tawer Osman Tawer et Ahmad Salman soient traités avec humanité et autorisés sans délai à être examinés par des médecins indépendants ;
engagez-les à libérer ces cinq hommes, à moins qu’ils ne soient inculpés sans délai d’une infraction dûment reconnue par la loi ;
priez-les de veiller à ce qu’une enquête approfondie soit immédiatement ouverte sur les allégations selon lesquelles ces hommes ont été torturés et à ce que tous les fonctionnaires reconnus coupables de torture soient traduits en justice ;
demandez-leur instamment de faire en sorte que les procureurs, les juges et un organisme de contrôle indépendant aient accès à tous les centres de détention, y compris à ceux dirigés par le Service de la sécurité nationale et du renseignement ;
rappelez-leur que toute déclaration obtenue par la torture ne peut être invoquée comme un élément de preuve dans une procédure, si ce n’est contre la personne accusée de torture pour établir qu’une déclaration a été faite.
APPELS À :
Président de la République : Field Marshal Omar Hassan Ahmad al-Bashir President of the Republic of Sudan Office of the President People’s Palace PO Box 281 Khartoum Soudan Fax : +249 183782541 (si quelqu’un répond, dites : « Fax ») Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Président,
Ministre de l’Intérieur : Prof. Al-Zubair Bashir Taha Minister of Internal Affairs Ministry of Interior PO Box 281 Khartoum Soudan Fax : +249 183 774 339 (Veuillez indiquer : « FAO Minister of Internal Affairs ») Formule d’appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,
Ministre de la Justice : Mr Muhammad Ali al-Mardi Minister of Justice and Attorney General Ministry of Justice, PO Box 302, Khartoum, Soudan Courriers électroniques : info sudanjudiciary.org Formule d’appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,
COPIES À :
Rapporteur du Conseil consultatif des droits humains : Dr Abdel Moneim Osman Taha Rapporteur, Advisory Council for Human Rights Khartoum Soudan Courriers électroniques : human_rights_sudan hotmail.com
Ambassade de la République du Soudan Avenue F.D. Roosevelt 124 1050 Bruxelles Fax : 02.648.34.99 Email : sudanbx yahoo.com
PRIÈRE D’INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 19 OCTOBRE 2007, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S’IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.
