AFR 54/064/2006
AU 275/06
Craintes pour la sécurité / Détention au secret
SOUDAN :Mansur Mohamed Abulgasim (h), étudiant appartenant à l’ethnie four
Badei Ibrahim Ali (h), enseignant résidant dans le camp de Mayo
Ahmed Ishaq Mohamed Sika (h), étudiant résidant dans le camp de Mayo
Zakaria Mohamed Adam Mohamed (h), étudiant
Ali Mohamed Abdallah (h), étudiant appartenant à l’ethnie four
Sissi Atim Mohamed Salama (h), étudiant
Abdelmajid Ali Abdelmajid (h), libraire appartenant à l’ethnie four
Mubarak Ibrahim Yahya (h), journaliste appartenant à l’ethnie masalit
Mohamed Ahmed Mohamed (h)
Hamdi Ishaq Mohamed Tuka (h), étudiant appartenantàl’ethnie tunjur
Omer Abdelmajid (h), membre de l’ethnie four
Abaker Mohamed Yusif (h), originaire de Zalingei
Abaker Daud Mohamed Bahr el Din (h)
Mohamed Ahmed Abu Zeid (h)
Mohamed Adam (nom complet inconnu) (h)
Ainsi que, vraisemblablement, d’autres personnes originaires du Darfour
11 octobre 2006
Les 15 hommes nommés ci-dessus, tous originaires du Darfour (une région de l’ouest du Soudan), ont été arrêtés entre le milieu et la fin du mois de septembre par les forces de sécurité à Khartoum, la capitale du pays, où ils résident. Ils sont détenus au secret sans avoir été inculpés et Amnesty International est inquiète pour leur sécurité. Il semblerait que d’autres personnes originaires du Darfour aient été appréhendées pendant la même période à Khartoum, mais l’organisation ignore leur nom.
Selon les informations recueillies, ces 15 hommes ont été arrêtés chez eux, à Khartoum, dans le cadre d’opérations distinctes. Zakaria Mohamed Adam Rashid, Hamdi Ishaq Mohamed Tuka et Mohamed Ahmed Abu Zaid sont actuellement détenus dans l’un des postes de police centraux de Khartoum-Nord. Ils ont été autorisés, semble-t-il, à recevoir la visite d’un proche, mais n’ont pu voir aucune autre personne depuis lors. Amnesty International ignore où se trouvent les autres détenus. Les familles des autres hommes appréhendés ont déposé des demandes auprès du ministre de la Justice pour être autorisées à leur rendre visite, mais n’ont pas encore reçu de réponse. Certaines d’entre elles, après avoir tenté d’obtenir le droit de voir leurs proches, auraient été informées que ces visites risquaient d’entraver une enquête menée par les forces de sécurité.
Ces hommes ont été arrêtés à peu près au même moment que Zakaria Ahmed Abulgasim, un habitant du Darfour appréhendé à Khartoum le 15 septembre (voir l’AU 264/06, AFR 54/057/2006, 2 octobre 2006). On ignore la cause exacte de ces arrestations et ces personnes, jusqu’à présent, n’ont pas été inculpées d’une infraction reconnue par la loi. Il se peut qu’elles soient soupçonnées d’entretenir des relations avec des groupes armés d’opposition présents au Darfour, ou bien que leur arrestation soit liée à une enquête policière concernant le meurtre du journaliste Mohamed Taha, survenu le 6 septembre. Des représentants des autorités soudanaises ont déclaré que 16 hommes avaient été placés en détention dans le cadre de ces investigations.
Le 6 septembre, Mohamed Taha, un journaliste qui travaillait pour le quotidien Al Wifaq, a été retrouvé décapité à Kalakla, dans la banlieue sud de Khartoum. Il avait été enlevé par des hommes masqués la veille au soir. Ce meurtre a été largement condamné et les autorités soudanaises ont affirmé qu’elles trouveraient ses auteurs. En 2005, Mohamed Taha avait fait l’objet de poursuites judiciaires pour « blasphème », à la suite d’une plainte déposée par la confrérie islamique de l’Ansar Sunna en réaction à la publication d’un de ses articles, et des personnes avaient organisé des manifestations à Khartoum pour réclamer sa condamnation à mort. Il semble que plusieurs groupes, dont le Congrès national populaire (CNP), un parti d’opposition, ainsi que des organes de la société civile du Darfour, aient également fait part de leur mécontentement quant à certains articles de Mohamed Taha.
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Il est fréquent que des informations fassent état d’actes de torture ou d’autres formes de mauvais traitements perpétrés contre des personnes arrêtées par la police ou les forces de sécurité au Soudan, notamment lorsque ces détenus sont privés de tout contact avec l’extérieur. Les populations démunies ou déplacées sont particulièrement exposées à ce type de violations, car elles n’ont guère accès à une assistance juridique dans de telles situations. Au Darfour, ceux qui sont considérés comme des opposants au gouvernement – notamment les membres présumés ou avérés de partis d’opposition, les dirigeants associatifs et les membres de certaines ethnies – sont régulièrement victimes d’arrestations et de placements en détention au secret.
Certaines lois relatives à l’état d’urgence autorisent les forces de sécurité soudanaises à maintenir des personnes en détention indéfiniment, sans les juger ni même les inculper. L’article 31 de la Loi de 1999 relative aux forces de sécurité, qui permet de priver des personnes de liberté pennt une période pouvant aller jusqu’à neuf mois sans que celles-ci aient la possibilité de faire contrôler la légalité de leur détention, est toujours en vigueur.
ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en arabe, en anglais ou dans votre propre langue) :
dites-vous inquiet pour la sécurité des 15 hommes nommés ci-dessus, qui sont détenus au secret sans inculpation depuis le mois de septembre ;
exhortez les autorités à les libérer immédiatement et sans condition, à moins qu’ils ne soient inculpés d’une infraction dûment reconnue par la loi et jugés dans les plus brefs délais, conformément aux normes internationales d’équité, et demandez instamment que la peine capitale ne soit pas requise contre eux ;
priez les autorités soudanaises de leur permettre sans délai de voir régulièrement leurs proches et leurs avocats, ainsi que de bénéficier de soins médicaux dispensés par des organismes indépendants et de recevoir la visite d’observateurs des Nations unies chargés de veiller au respect des droits humains.
APPELS À 
L’obtention des lignes de fax au Soudan peut se révéler difficile. Merci de vous montrer persévérant.)
Premier Vice-président :
Mr Salva Kiir Mayardit
First Vice-President
People’s Palace
PO Box 281
Khartoum
, Soudan
Fax : + 249 183 779977 / + 249 183 780796 (Veuillez préciser : « FAO First Vice-President » )
Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Premier Vice-président,
Ministre de l’Intérieur : Al-Zubair Bashir Taha Minister of Internal Affairs Ministry of Interior, PO Box 281, Khartoum, Soudan Fax : + 249 183 774339 / + 249 183 776554 (Veuillez préciser : « FAO Minister of Internal Affairs ») Formule d’appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,
Ministre de la Justice : Mr Muhammad Ali al-Maradhi Minister of Justice and Attorney General Ministry of Justice, PO Box 302, Khartoum, Soudan Fax : + 249 183 780796 (Veuillez préciser : « FAO Minister of Justice ») Courriers électroniques : info sudanjudiciary.org Formule d’appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,
COPIES À :
Rapporteur du Conseil consultatif des droits humains : Dr Abdel Moneim Osman Taha Rapporteur, Advisory Council for Human Rights, Khartoum, Soudan Courriers électroniques : human_rights_sudan hotmail.com
Ambassade de la République du Soudan
Avenue F.D. Roosevelt 124,
1050 Bruxelles
Fax : 02.648.34.99
Email : sudanbx yahoo.com
PRIÈRE D’INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 22 NOVEMBRE 2006.APRÈS, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S’IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.
Le réseau des actions urgentes (AU) a proposé un nombre particulièrement élevé d’actions cette année et la liste n’est pas encore finie ! Fin juin, nous comptions pour 2006 183 AU et 165 mises à jour visant près de 60 pays et mettant en lumière des dizaines de sujets de préoccupation. Côté résultats, plus de 50 AU lancées cette année sont déjà closes dont une grande partie a connu un dénouement positif. Les sujets de préoccupation les plus traités cette année ont été :« craintes pour la sécurité », « craintes de tortures », « mauvais traitement », « peine de mort » et « détention au secret ». Cependant, le réseau des AU continue d’élargir le champ des motifs d’intervention : « privation de nourriture », « santé », « expulsions », etc.
Quelques bonnes nouvelles !
Burundi — libération de deux détenus : Thacien Sibomana et Poppon Mudugu, membres de l’AC Génocide Cirimoso, qui s’efforce de prévenir un nouveau génocide au Burundi, ont été libérés, aucune charge n’ayant été retenue contre eux (AFR 16/0082006).Brésil — Maria Aparecida Denadai n’est plus en danger : grâce à la campagne menée en sa faveur, elle peut aujourd’hui bénéficier d’une protection policière suffisante et adaptée (AMR 19/004/2006).
