ASA 33/042/2006
Action complémentaire sur l’AU 118/06 (ASA 33/014/2006, 4 mai 2006) et ses mises à jour (ASA 33/019/2006, 24 mai 2006, ASA 33/030/2006, 21 juillet 2006, ASA 33/031/2006, 4 août 2006 et ASA 33/041/2006, 16 octobre 2006)
Exécution imminente
PAKISTAN : Mirza Tahir Hussain (h)
16 octobre 2006
Les autorités ont fixé une nouvelle date pour l’exécution de Mirza Tahir Hussain : le mercredi 1er novembre. Il avait obtenu un sursis jusqu’au 1er octobre 2006, qui avait ensuite été prolongé, les autorités pakistanaises ayant pour tradition de ne pas procéder à des exécutions pendant le mois sacré du ramadan.
Cet homme a été déclaré coupable du meurtre de Jamshid Khan, un chauffeur de taxi qu’il aurait tué le 17 décembre 1988, alors qu’il se rendait de la ville de Rawalpindi au village de Bhubar. Le chauffeur aurait arrêté son véhicule et sorti un pistolet, puis aurait tenté d’agresser physiquement et sexuellement Mirza Tahir Hussain, qui était alors âgé de dix-huit ans. Lors de la bagarre qui s’est ensuivie, un coup de feu est parti et Jamshid Khan a été mortellement blessé.
Amnesty International milite pour obtenir une commutation de la condamnation à mort de Mirza Tahir Hussain, qui a été prononcée par le tribunal fédéral de la charia (droit musulman) en 1998 et confirmée par la Cour suprême en 2004. L’organisation estime que cet homme a été victime d’un procès inique et que la peine capitale ne saurait être appliquée dans un tel cas.
Amnesty International, de même que plusieurs autres organisations importantes, continue à effectuer des démarches auprès du président Moucharraf pour le convaincre de commuer la sentence capitale sous le coup de laquelle se trouve Mirza Tahir Hussain, comme l’article 45 de la Constitution pakistanaise l’y autorise. Cet article confère au chef de l’État le pouvoir de « gracier totalement ou partiellement une personne déclarée coupable, ou de lui accorder un sursis, et de réduire, suspendre ou commuer toute peine prononcée par un tribunal, une cour ou toute autre autorité ».
ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais ou dans votre propre langue) :
- exhortez le président Moucharraf à user des pouvoirs que lui confère l’article 45 de la Constitution pour commuer la sentence capitale sous le coup de laquelle se trouve Mirza Tahir Hussain, qui n’a pas bénéficié d’un procès équitable ;
dites qu’Amnesty International a récemment constaté une forte augmentation du nombre d’exécutions au Pakistan, et engagez le président à faire tout son possible en vue de rejoindre la tendance mondiale en faveur de l’abolition de la peine capitale de jure et de facto ;
APPELS À :
Président de la République :
President Pervez Musharraf
Pakistan Secretariat,
Islamabad, Pakistan
Fax : + 92 51 9221422 / (Merci de vous montrer persévérants.)
Courriel : via le site Internet http://www.presidentofpakistan.gov.pk/WTPresidentMessage.aspx
Formule d’appel : Dear President Musharraf, / Monsieur le Président de la République,
COPIES : merci de les adresser aux dignitaires musulmans de premier plan de votre pays qui sont susceptibles de condamner publiquement l’exécution de Mirza Tahir Hussain au nom des principes que sont la justice et l’équité des procès ;
Ambassade de la République islamique du Pakistan
Avenue Delleur 57
1170 Bruxelles
Fax : 02.675.83.94
Email : parepbrussels belgacom.be
PRIÈRE D’INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
