EUR 59/002/2006
AU 111/06
TORTURE
MOLDAVIE : Vitalii Kolibaba (h), 27 ans |
Londres, le 3 mai 2006
Selon les informations recueillies par Amnesty International, Vitalii Kolibaba a été torturé au poste de police du district de Buiucani à Chişinău, la capitale de la Moldavie. Amnesty International pense qu’il risque d’être victime de nouveaux actes de torture.
Vitalii Kolibaba a été arrêté chez lui le matin du 21 avril, car il était accusé d’avoir blessé un policier lors d’une querelle d’ivrognes la veille, dans la soirée. Il a été conduit au poste de police du district de Buiucani. Vitalii Kolibaba nie les accusations portées contre lui. Selon sa version des faits, alors qu’il se trouvait dans un bar, un policier a refusé de régler son addition et il a pris parti pour le barman lors de la dispute qui a suivi.
Le 25 avril, trois policiers ont torturé Vitalii Kolibaba au poste de police de Buiucani afin de le pousser à faire des « aveux ». Ils lui ont attaché les bras aux jambes et lui ont passé un pied de biche derrière les bras, avant de le suspendre par les coudes pendant quarante minutes. Alors qu’il était dans cette position, les policiers l’ont frappé à la tête et au cou à coups de tabouret ; la douleur était si forte qu’il a perdu connaissance. Une fois de retour dans sa cellule, Vitalii Kolibaba a tenté de mettre fin à ses jours en s’ouvrant les veines. La police a appelé une ambulance et des professionnels de la santé ont recousu ses plaies, mais ils ont laissé Vitalii Kolibaba au poste.
Le 27 avril, soit six jours après son arrestation, Vitalii Kolibaba a été autorisé à voir un avocat, auquel il a parlé des tortures qu’il avait subies. L’avocat a immédiatement déposé une plainte auprès du parquet. Or, les policiers ont eu vent de sa démarche et le jour même, ils ont de nouveau battu Vitalii Kolibaba : cette fois-ci, ils l’ont frappé à la tête avec une bouteille en plastique remplie d’eau, de manière à ne pas laisser de traces, et lui ont donné des coups de poing dans les reins.
Le 29 avril, Vitalii Kolibaba a subi un examen médical en présence des trois policiers qui l’avaient torturé. L’expert médicolégal aurait simplement examiné ses mains et conclu qu’il ne voyait aucune trace de torture. L’avocat a signalé qu’il avait constaté sur les bras de Vitalii Kolibaba la présence de marques concordant avec les allégations de son client au sujet du pied de biche auquel on l’avait suspendu. Il a également fait observer que les yeux de Vitalii Kolibaba étaient injectés de sang, signe qu’il avait manifestement été frappé à la tête.
Vitalii Kolibaba est actuellement détenu au centre de détention provisoire du commissariat central de Chişinău, mais il subit des interrogatoires quotidiens au poste de police du district de Buiucani. À cet endroit, aucun dispositif n’est prévu pour la nourriture des détenus et, comme sa mère n’est pas autorisée à lui faire passer des paquets, Vitalii Kolibaba est obligé de mendier de la nourriture auprès de ses codétenus. Par ailleurs, son avocat ne peut le rencontrer qu’en présence du procureur ou des policiers. Amnesty International craint que cet homme ne soit de nouveau soumis à des actes de torture ou à d’autres formes de mauvais traitements.
INFORMATIONS GÉNÉRALES
La Moldavie est partie à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Pourtant, les actes de torture et les mauvais traitements y sont très courants pendant la garde à vue. Ce phénomène est aggravé par l’existence d’un système de quotas et de gratifications accordées aux policiers en fonction du nombre d’affaires élucidées. Les conditions de vie dans les lieux de détention temporaire, où les suspects peuvent être maintenus jusqu’à trente jours, voire, parfois, plus longtemps, sont toujours très en deçà des normes internationales. Les locaux utilisés à cette fin se trouvent tous en sous-sol. La ventilation y est insuffisante et les détenus n’ont pas accès à des toilettes correctes. Dans un rapport rendu public en février 2006, portant sur sa dernière visite en Moldavie, en septembre 2004, le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants a indiqué que la torture constituait toujours une pratique courante en Moldavie, et que certaines informations faisaient état de torture après suspension à une barre métallique.
ACTION RECOMMANDÉE :
dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en moldave, en roumain, en russe, en anglais ou dans votre propre langue) :
faites part de l’inquiétude que vous inspirent les informations selon lesquelles Vitalii Kolibaba a été torturé lors de sa détention au poste de police du district de Buiucani ;
demandez instamment que cet homme soit soumis à un examen médical complet par un expert indépendant, qui aura les équipements nécessaires pour déterminer l’étendue des blessures subies par Vitalii Kolibaba ;
demandez qu’une enquête impartiale soit menée dans les meilleurs délais sur ces allégations, conformément à l’article 13 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, à laquelle la Moldavie est partie ;
efforcez-vous d’obtenir la garantie que Vitalii Kolibaba sera autorisé à rencontrer son avocat en privé ;
priez les autorités de veiller à ce que toute personne présumée responsable des actes de torture dont Vitalii Kolibaba a été victime soit déférée à la justice ;
appelez-les à veiller à ce que Vitalii Kolibaba puisse exercer son droit d’obtenir réparation et d’être indemnisé à la suite des blessures qui lui ont été infligées en garde à vue, conformément à l’article 14 de la Convention contre la torture.
APPELS À :
Procureur Général de la République de Moldova :
Valeriu Balaban
26, Mitropolit Benulesku-Bodoni Str.
MD-2005, Chişinau
Moldavie
Fax : +373 22 21 20 32
Formule d’appel : Dear Procurator General, / Monsieur le Procureur Général
COPIES À :
Ministre de l’Intérieur : Gheorghe Papuc 75 Stefan cel Mare Blvd MD-2012, Chişinau Moldavie Fax : +373 22 22 27 23 Formule d’appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,
Avocate parlementaire (médiatrice) chargée des questions relatives aux droits humains : Mrs Raisa APOLSCHII Director of Centre for Human Rights in the Republic of Moldova, 16 Sfatul Ţării Str., MD-2012, Chişinau, Moldavie Fax : +373 22 22 54 42 Formule d’appel : Dear Paliamentary Human Rights Advocate, / Madame,
Ambassade de la République de Moldova
Rue Tenbosch 54
1050 Bruxelles
Fax : 02.732.96.60
PRIÈRE D’INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 14 JUIN 2006, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S’IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.
