AMR 41/056/2007 - 13 septembre 2007
Au moins deux des six hommes d’ethnie indigène tzeltal expulsés le 18 août de leurs logements, situés dans la réserve naturelle de Montes Azules (État du Chiapas), ont été menacés de mort. Les sept femmes et 26 enfants du groupe restent détenus arbitrairement dans de mauvaises conditions sanitaires.
Les six hommes sont actuellement détenus à la prison d’« El Amate » (prison d’État numéro 14) dans l’État du Chiapas. Ils ont été inculpés d’atteinte à la propriété privée, de « dégradation de l’environnement », d’« occupation illégale », d’« association de malfaiteurs » et de détention illégale d’armes à feu. Selon des organisations locales, au moins deux d’entre eux ont été menacés de mort par des codétenus appartenant à une bande de malfaiteurs, dont certains membres ont déjà été accusés d’avoir torturé des détenus sur ordre de responsables de la prison (voir l’AU 197/06, AMR 41/001/2006, 19 juillet 2006).
Amnesty International estime que les femmes et les enfants du groupe sont détenus arbitrairement dans la mesure où il leur est interdit de quitter le refuge où ils sont retenus par la police, qui garde les locaux. Le 6 septembre, ils ont été transférés, pour la troisième fois, dans un autre « refuge provisoire », un entrepôt de la ville principale de la municipalité d’Ocosingo, dans l’État du Chiapas. D’après des organisations locales de défense des droits humains, ce « refuge » n’est pas équipé d’installations sanitaires dignes de ce nom, ni approvisionné en eau potable ou en électricité, ce qui est pourtant indispensable à la préparation de la nourriture ainsi qu’à la sécurité de ces personnes.
Parmi ces femmes et ces enfants, beaucoup souffriraient d’infections, qui se propagent en raison des conditions déplorables dans lesquelles ils sont détenus. Un médecin de l’État a examiné les femmes et les enfants malades, sans prendre le soin, manifestement, d’effectuer des visites de suivi. Les deux femmes enceintes ne reçoivent pas les soins prénataux requis par leur état et restent exposées au risque infectieux. Si les femmes et les enfants sont autorisés à recevoir des visites, il leur est interdit de quitter les locaux. Il ne leur est par ailleurs pas permis de rendre visite à leurs proches emprisonnés ou de communiquer avec eux. Un haut responsable de l’administration de l’État a rendu visite à ces femmes et enfants, se gardant néanmoins de s’engager sur la durée pendant laquelle ils seraient contraints de vivre dans ce bâtiment ou sur l’éventualité d’une solution acceptable de relogement. Aucun des expulsés n’a été consulté par les autorités au sujet de leur réinstallation.
INFORMATIONS GÉNÉRALES Aux premières heures du 18 août, six familles tzeltal ont été expulsées. Elles vivaient dans les implantations de Nuevo San Manuel et Buen Samaritano, qui se trouvent dans la réserve naturelle de Montes Azules (Chiapas). Les implantations de Nuevo San Manuel et Buen Samaritano (qui existent depuis huit et douze ans respectivement) se trouvent sur des terres qui appartiennent à une autre communauté indigène, les Lacandons. Ces familles ont été expulsées en raison d’une plainte émise par les Lacandons, qui dénonçaient l’occupation illégale de la zone, appelée Selva Lacandona. Les 39 personnes expulsées déclarent qu’elles n’ont pas été notifiées officiellement de la plainte, et qu’elles n’ont reçu aucun avis d’expulsion.
Dans la Selva Lacandona (État du Chiapas), les conflits fonciers donnent lieu, depuis plusieurs dizaines d’années, à des violences au sein des communautés indigènes. À la suite d’un décret gouvernemental de 1972, les Lacandons ont obtenu un droit de propriété légal sur les terres de cette zone. D’autres communautés indigènes vivant sur ces terres depuis des années n’ont en revanche rien obtenu. En vertu d’un accord signé en 2005, les autorités au niveau fédéral et à l’échelon de l’État du Chiapas se sont engagées à régulariser la situation foncière de 28 communautés.
Aux termes du droit international, les expulsions forcées constituent une grave violation des droits humains lorsqu’elles sont réalisées sans respecter les garanties prévues par la loi, ni consulter les personnes visées, ni leur fournir l’assurance de bénéficier d’un relogement. Plus spécifiquement, le Mexique, partie au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, a pour obligation de respecter le droit à un logement convenable. Il doit notamment faire en sorte que toute personne dispose d’une sécurité d’occupation suffisante pour être protégée contre les expulsions forcées. Il doit aussi veiller à ce que les personnes expulsées ne se retrouvent pas sans abri.
ACTION RECOMMANDÉE : Dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en espagnol ou dans votre propre langue) :
déclarez-vous préoccupé par la santé des femmes et des enfants expulsés, le 18 août, de leurs logements situés dans la réserve naturelle de Montes Azules et actuellement détenus arbitrairement dans un hangar de la municipalité d’Ocosingo, et dites-vous plus particulièrement inquiet pour les deux femmes enceintes exposées à des risques infectieux et ne bénéficiant d’aucun soin prénatal ;
appelez les autorités à cesser la détention arbitraire de femmes et d’enfants ;
engagez-les à prendre des mesures concrètes pour assurer la sécurité des six hommes expulsés actuellement détenus à la prison d’« El Amate », dont deux au moins ont été menacés de mort ;
priez les autorités de veiller à ce que ces six hommes bénéficient d’une procédure équitable, et à ce que les droits des 39 expulsés soient respectés, conformément aux garanties prévues par la législation mexicaine et par le droit international relatif aux droits humains ;
demandez à recevoir l’assurance que les expulsés bénéficieront d’une nourriture adéquate, d’un approvisionnement en eau potable et en électricité et d’installations sanitaires convenables ;
exhortez les autorités à prendre les mesures nécessaires pour que tous les expulsés soient relogés dans des conditions satisfaisantes, à l’issue des consultations qui s’imposent avec ces personnes ;
dites-vous préoccupé à l’idée que d’autres communautés ne fassent très prochainement l’objet d’expulsions forcées, et demandez la suspension de toutes les expulsions de Montes Azules tant que les autorités n’auront pas fait en sorte que ces opérations soient conformes au droit international en matière de droits humains.
APPELS À : Procureur général de l’État du Chiapas : Lic. Mariano Herrán Salvatti, Fiscal General de Justicia del Estado de Chiapas Libramiento Norte s/n, tercer nivel, Col. Infonavit « El Rosario », CP 30064, Tuxtla Gutiérrez, Chiapas, Mexique Fax : + 52 961 61 657 24 Courriers électroniques : mherran fge.chiapas.gob.mx Formule d’appel : Señor Fiscal General, / Monsieur le Procureur général,
Gouverneur de l’État du Chiapas : Lic. Juan José Sabines Guerrero, Gobernador del Estado de Chiapas Palacio de Gobierno, 1º piso, Col. Centro, 29000, Tuxtla Gutiérrez, Chiapas, Mexique Fax : +52 961 618 8050 poste 21122 Formule d’appel : Señor Gobernador, / Monsieur le Gouverneur,
Procureur général de la République : Lic. Eduardo Medina-Mora Icaza, Procurador General de la Republica, Paseo de la Reforma nº 211-213, Piso 16, Del. Cuauhtémoc, México D.F., C.P. 06500, Mexique Fax : +52 55 53 46 09 08 OU +52 55 56 26 44 47/96 00 Courriers électroniques : ofproc pgr.gob.mx Formule d’appel : Señor Procurador General, / Monsieur le Procureur général,
COPIES À : Organisation de défense des droits humains : Centro de Derechos Humanos Fray Bartolomé de las Casas A.C. Brasil No. 14, Barrio Mexicanox, CP. 29240, San Cristóbal de las Casas, Chiapas, Mexique
Ambassade des Etats Unis Mexicains Avenue F.D. Roosevelt 94 1050 Bruxelles Fax : 02.644.08.19 Fax : 02.646.87.68 Email : embamexbelgica-ue skynet.be
PRIÈRE D’INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 25 OCTOBRE 2007, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S’IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.
