AMR 41/054/2007 - 30 août 2007
Aux premières heures du 18 août, six familles indigènes ont été expulsées. Elles vivaient dans les implantations de Nuevo San Manuel et Buen Samaritano, qui se trouvent dans la réserve naturelle de Montes Azules (Chiapas). Ce groupe compte 39 personnes : six hommes, sept femmes et 26 enfants. Les hommes sont détenus dans une prison près de la ville de Tuxtla Gutierrez. Les femmes (deux sont enceintes) et les enfants sont en garde à vue, dans des conditions inadaptées à leur situation. Il existe des préoccupations pour la santé de ce groupe, qui semble subir une détention arbitraire. D’autres communautés installées dans la réserve naturelle risquent aussi d’être expulsées dans les jours à venir. Les implantations de Nuevo San Manuel et Buen Samaritano (qui existent depuis huit et douze ans respectivement) se trouvent sur des terres qui appartiennent à une autre communauté indigène, les Lacandons. Ces familles ont été expulsées en raison d’une plainte émise par les Lacandons, qui dénonçaient l’occupation illégale de la zone, appelée Selva Lacandona. Les 39 personnes expulsées déclarent avoir été notifiées de la plainte, mais n’avoir reçu aucun avis d’expulsion. Selon le groupe, des policiers fédéraux et de l’État sont arrivés simultanément aux deux implantations. Ils auraient forcé les expulsés à embarquer dans des hélicoptères. Ces personnes n’ont pas eu le temps d’emporter des affaires. Leurs logements, plantations et biens ont tous été détruits. Les terres sur lesquelles elles avaient vécu pendant plus de huit ans ont été données aux Lacandons. À leur arrivée à la municipalité de La Trinitaria (Chiapas), les expulsés ont été transférés dans un camion de la police. Les adultes de sexe masculin ont été séparés des autres. Les hommes ont été amenés au bureau du procureur général de l’État, à Tuxtla Gutierrez, et accusés des crimes suivants : atteinte à la propriété privée, dégradation de l’environnement, occupation illégale, association de malfaiteurs et détention illégale d’armes à feu. Pendant ce temps, les femmes et les enfants étaient emmenés dans un hall public de La Trinitaria. Ils sont maintenant détenus dans une ancienne maison close appartenant à l’État. Selon les organisations de défense des droits humains locales, les agents de police ont invoqué la protection des personnes expulsées pour justifier cette mesure. Ce bâtiment n’offrirait pas des conditions de salubrité satisfaisantes (absence de sanitaires, absence de protection contre les intempéries, entre autres). Par ailleurs, la nourriture donnée aux expulsés est inacceptable selon les critères culturels de ces derniers. Ces personnes n’ont pas accès aux soins médicaux, bien que deux des femmes soient enceintes. On pense qu’un des membres de ce groupe aurait soit la varicelle soit les oreillons. Si cette information était avérée, les femmes enceintes et leurs enfants à naître seraient gravement menacés. Les autorités n’ont pas consulté les personnes expulsées au sujet de leur relogement éventuel. Elles ont par ailleurs annoncé que cinq autres communautés installées dans la réserve de Montes Azules seraient expulsées dans les prochains jours.
INFORMATIONS GÉNÉRALES Dans la Selva Lacandona (État du Chiapas), les conflits fonciers donnent lieu, depuis plusieurs dizaines d’années, à des violences au sein des communautés indigènes. À la suite d’un décret gouvernemental de 1972, les Lacandons ont obtenu un droit de propriété légal sur les terres de cette zone. D’autres communautés indigènes vivant sur ces terres depuis des années n’ont en revanche rien obtenu. En vertu d’un accord signé en 2005, les autorités au niveau fédéral et à l’échelon de l’État se sont engagées à régulariser la situation foncière de 28 communautés, dont celle de Viejo Velasco Suarez où, le 13 novembre 2006, six personnes ont été tuées et deux autres ont disparu après l’attaque d’une bande armée (voir l’AU 307/06, AMR 41/053/2006, 16 novembre 2006, et ses mises à jour). Aux termes du droit international, les expulsions forcées constituent une grave violation des droits humains lorsqu’elles sont réalisées sans respecter les garanties prévues par la loi, ni consulter les personnes visées, ni leur fournir l’assurance de bénéficier d’un relogement. Plus spécifiquement, le Mexique, partie au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, a pour obligation de respecter le droit à un logement convenable. Il doit notamment faire en sorte que toute personne dispose d’une sécurité d’occupation suffisante pour être protégée contre les expulsions forcées. Il doit aussi veiller à ce que les personnes expulsées ne se retrouvent pas sans abri. Dans le rapport rédigé à l’issue de la mission qu’il avait effectuée au Mexique en 2004, le rapporteur spécial sur le logement convenable recommandait « la création d’une équipe spéciale qui serait chargée d’examiner les questions touchant aux expulsions [...] » ainsi qu’une réforme des lois et politiques visant à interdire et à supprimer les expulsions forcées. Le gouvernement mexicain aurait mis en place une sous-commission chargée des droits économiques, sociaux et culturels. Celle-ci avait comme première mission d’étudier l’interdiction des expulsions forcées.
ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en espagnol ou dans votre propre langue) :
exprimez votre préoccupation au sujet des 39 habitants de Nuevo San Manuel et Buen Samaritano, expulsés le 18 août ;
soulignez votre inquiétude concernant la santé des femmes et enfants détenus à La Trinitaria, et notamment celle des deux femmes enceintes qui risquent de contracter les oreillons ou la varicelle. Appelez les autorités à garantir que ces personnes ne subissent pas une détention arbitraire ;
priez les autorités de faire immédiatement bénéficier tous les détenus des soins médicaux dont ils pourraient avoir besoin ;
exprimez votre préoccupation au sujet des autres communautés qui risquent d’être expulsées prochainement, et demandez aux autorités de mettre un terme à toutes les expulsions forcées ;
demandez la suspension de toutes les expulsions de Montes Azules tant que les autorités n’auront pas fait en sorte que ces opérations soient conformes au droit international en matière de droits humains, ainsi qu’aux normes connexes ;
appelez les autorités à libérer toutes les personnes expulsées ou, dans le cas contraire, à les inculper en bonne et due forme, en respectant pour tous – y compris pour les six hommes en détention – le droit à un procès équitable et les garanties prévues par la loi ;
demandez à recevoir l’assurance que les expulsés bénéficieront d’une nourriture adéquate, d’eau potable et d’installations sanitaires convenables ;
exhortez les autorités à prendre les mesures nécessaires pour que tous les expulsés soient relogés dans des conditions adaptées, à l’issue des consultations qui s’imposent avec ces personnes.
APPELS À : Procureur général de l’État du Chiapas : Mariano Herrán Salvatti, Fiscal General de Justicia del Estado de Chiapas Libramiento Norte s/n, tercer nivel, Col. Infonavit “El Rosario”, CP 30064, Tuxtla Gutiérrez, Chiapas, Mexique Fax : + 52 961 61 657 24 Courriel : mherran fge.chiapas.gob.mx Formule d’appel : Señor Fiscal General, / Monsieur le Procureur général,
Gouverneur de l’État du Chiapas : Juan José Sabines Guerrero, Gobernador del Estado de Chiapas Palacio de Gobierno, 1º piso, Col. Centro, 29000, Tuxtla Gutiérrez, Chiapas, Mexique Fax : +52 961 618 8050 ext. 21122 Formule d’appel : Señor Gobernador, / Monsieur le Gouverneur,
Procureur général de la République : Eduardo Medina-Mora Icaza, Procurador General de la Republica, Paseo de la Reforma nº 211-213, Piso 16, Del. Cuauhtémoc, México D.F., C.P. 06500, Mexique Fax : +52 55 53 46 09 08 OU +52 55 56 26 44 47/96 00 Courriel : ofproc pgr.gob.mx Formule d’appel : Señor Procurador General, / Monsieur le Procureur général,
COPIES À : Organisation de défense des droits humains : Centro de Derechos Humanos Fray Bartolomé de las Casas A.C. Brasil No. 14 Barrio Mexicanos, CP. 29240, San Cristóbal de las Casas, Chiapas, Mexique
Ambassade des Etats Unis Mexicains Avenue F.D. Roosevelt 94, 1050 Bruxelles Fax : 02.644.08.19 Fax : 02.646.87.68 Email : embamexbelgica-ue skynet.be
PRIÈRE D’INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 11 OCTOBRE 2007, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S’IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.
