AMR 41/057/2007 - 2 octobre 2007
Toutes les personnes détenues depuis le 18 août après avoir été expulsées de leurs logements, situés dans la réserve naturelle de Montes Azules (État du Chiapas), ont été libérées. Cependant, les autorités ne leur ont pas proposé de solution de relogement, ni d’indemnisation pour compenser la destruction de leur habitation et de leurs biens lors de leur expulsion. De plus, il semble qu’elles envisagent encore d’expulser de force les membres de cinq autres communautés installées à Montes Azules. Le 24 septembre, les six hommes des communautés expulsées qui étaient détenus à la prison d’« El Amate » (prison d’État numéro 14), dans l’État du Chiapas, ont été libérés. Tous les chefs d’accusation dont ils étaient inculpés (atteinte à la propriété privée, « dégradation de l’environnement », « occupation illégale », « association de malfaiteurs » et détention illégale d’armes à feu) ont été abandonnés par le procureur général de cet État. Amnesty International ignore les motifs de cette décision. Les femmes et les enfants expulsés ont également été libérés. Ils étaient détenus arbitrairement dans des « refuges provisoires », dans des conditions déplorables. Toutes ces personnes sont maintenant réunies et d’autres communautés du Chiapas, qui se sont senties solidaires de leur situation, leur ont proposé un terrain où habiter. Une organisation locale de défense des droits humains leur a fourni de la nourriture, un abri et des biens de première nécessité. Toutefois, les familles expulsées ne détiennent toujours pas de titre de propriété relatif à des terres. Les autorités n’ont proposé aucune solution de remplacement à ces 39 personnes et ne les ont même pas consultées au sujet de leur expulsion et de leur relogement. Elles ne leur ont pas non plus accordé de dédommagement pour la destruction de leur habitation et de leurs biens. Les autorités du Chiapas ne sont pas revenues sur leur projet d’expulser de force cinq autres communautés installées dans la réserve de Montes Azules. À la connaissance d’Amnesty International, aucune d’entre elles n’a été consultée au sujet de son relogement. Les personnes expulsées le 18 août sont issues de six familles d’ethnie indigène tzeltal qui vivaient dans les implantations de Nuevo San Manuel et Buen Samaritano, dans la réserve naturelle de Montes Azules (Chiapas). Elles se trouvaient sur des terres appartenant à une autre communauté indigène, les Lacandons. Ces familles ont été expulsées en raison d’une plainte émise par les Lacandons, qui dénonçaient l’occupation illégale de la zone, appelée Selva Lacandona. Elles affirment qu’elles n’ont reçu aucune notification de cette plainte, ni aucun avis d’expulsion.
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Dans la Selva Lacandona (État du Chiapas), les conflits fonciers donnent lieu, depuis plusieurs dizaines d’années, à des violences au sein des communautés indigènes. À la suite d’un décret gouvernemental de 1972, les Lacandons ont obtenu un droit de propriété légal sur les terres de cette zone. D’autres communautés indigènes vivant sur ces terres depuis des années n’ont en revanche rien obtenu. En vertu d’un accord signé en 2005, les autorités au niveau fédéral et à l’échelon de l’État du Chiapas se sont engagées à régulariser la situation foncière de 28 communautés. Aux termes du droit international, les expulsions forcées constituent une grave violation des droits humains lorsqu’elles sont réalisées sans respecter les garanties prévues par la loi, ni consulter les personnes visées, ni leur fournir l’assurance de bénéficier d’un relogement. Plus spécifiquement, le Mexique, partie au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, a pour obligation de respecter le droit à un logement convenable. Il doit notamment faire en sorte que toute personne dispose d’une sécurité d’occupation suffisante pour être protégée contre les expulsions forcées. Il doit aussi veiller à ce que les personnes expulsées ne se retrouvent pas sans abri.
ACTION RECOMMANDÉE : Dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en espagnol ou dans votre propre langue) :
exhortez les autorités à prendre les mesures nécessaires pour que tous les expulsés soient relogés dans des conditions satisfaisantes, à l’issue des consultations qui s’imposent avec ces personnes ;
cherchez à obtenir la garantie que les 39 hommes, femmes et enfants d’ethnie indigène tzeltal expulsés de la réserve naturelle de Montes Azules le 18 août seront pleinement dédommagés à la suite de leur expulsion forcée, qui leur a porté atteinte tant sur le plan psychologique que matériel du fait de la destruction de leur habitation et de leurs biens ;
dites-vous préoccupé à l’idée que cinq autres communautés installées dans la réserve naturelle de Montes Azules ne fassent très prochainement l’objet d’expulsions forcées, et demandez la suspension de toutes les expulsions tant que les autorités n’auront pas fait en sorte que ces opérations soient conformes au droit international en matière de droits humains.
APPELS À : Procureur général de l’État du Chiapas : Lic. Mariano Herrán Salvatti, Fiscal General de Justicia del Estado de Chiapas Libramiento Norte s/n, tercer nivel, Col. Infonavit « El Rosario », CP 30064, Tuxtla Gutiérrez, Chiapas, Mexique Fax : + 52 961 61 657 24 Courriers électroniques : mherran fge.chiapas.gob.mx Formule d’appel : Señor Fiscal General, / Monsieur le Procureur général,
Gouverneur de l’État du Chiapas : Lic. Juan José Sabines Guerrero, Gobernador del Estado de Chiapas Palacio de Gobierno, 1º piso, Col. Centro, 29000, Tuxtla Gutiérrez, Chiapas, Mexique Fax : +52 961 618 8050 poste 21122 Formule d’appel : Señor Gobernador, / Monsieur le Gouverneur,
Procureur général de la République : Lic. Eduardo Medina-Mora Icaza, Procurador General de la Republica Paseo de la Reforma nº 211-213, Piso 16, Del. Cuauhtémoc, México D.F., C.P. 06500, Mexique Fax : +52 55 53 46 09 08 OU +52 55 56 26 44 47/96 00 Courriers électroniques : ofproc pgr.gob.mx Formule d’appel : Señor Procurador General, / Monsieur le Procureur général,
COPIES À : Organisation de défense des droits humains : Centro de Derechos Humanos Fray Bartolomé de las Casas A.C. Brasil No. 14, Barrio Mexicanox, CP. 29240, San Cristóbal de las Casas, Chiapas, Mexique
Ambassade des Etats Unis Mexicains Avenue F.D. Roosevelt 94 1050 Bruxelles Fax : 02.644.08.19 Fax : 02.646.87.68 Email : embamexbelgica-ue skynet.be
PRIÈRE D’INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 13 NOVEMBRE 2007, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S’IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.
