AMR 41/053/2007 - 30 août 2007
Velasco Hernández a engagé une action contre deux civils et trois membres de la police judiciaire de l’État qui l’auraient agressé dans la ville d’Oaxaca. Il a subi a plusieurs reprises des manœuvres d’intimidation et des menaces de mort. Le gouvernement fédéral et celui de l’État ont accepté de le protéger, mais il a de nouveau été menacé le 27 août.
Il avait été arrêté le 13 janvier dans la ville d’Oaxaca par trois membres de la police judiciaire de l’État qui l’ont apparemment battu dans la rue avant de l’obliger à monter dans leur voiture. Il a indiqué à Amnesty International avoir été conduit en un lieu isolé, sous un pont, où les trois officiers l’ont de nouveau frappé. Ils ont été rejoints par deux civils, qui l’ont également battu et agressé sexuellement. Ils l’ont ensuite emmené à la Procuraduría General de Justicia del Estado (PGJE, le bureau du procureur général de l’État) en le battant et en menaçant de le tuer. Au cours de son interrogatoire par le procureur, on l’aurait giflé au visage et on lui aurait donné des coups de genoux dans le bas-ventre afin de l’obliger à avouer le vol d’une voiture et d’autres infractions. On l’aurait également forcé à signer une déclaration qu’il n’a pas été autorisé à lire. Il a été inculpé de tentative de chantage, de coups et blessures et de rébellion lors de l’arrestation, puis placé en détention provisoire.
Un médecin est venu le voir en prison afin d’examiner ses blessures et de constater les traces de torture. Francisco Velasco Hernández a été libéré sous caution le 23 janvier après qu’un juge a rejeté toutes les charges qui pesaient contre lui, excepté les accusations de coups et blessures. Lors de sa remise en liberté, il a porté plainte pour « abus d’autorité, coups et blessures, viol, menaces et vol » contre les policiers qui l’avaient arrêté auprès de l’unité de la PGJE chargée des infractions sexuelles. Une enquête a été ouverte. Il a été convoqué à la PGJE le 5 février, mais des membres de sa famille, inquiets pour sa sécurité, y sont allés à sa place. Ils ont été interrogés par un représentant haut placé du bureau du procureur ; les trois policiers accusés d’avoir torturé Francisco Velasco Hernández étaient présents lors de l’entretien et auraient prévenu la famille que si la plainte n’était pas retirée, ils « [prendraient] des mesures contre lui ».
Le 25 juin, alors que Francisco Velasco Hernández assistait à une audience judiciaire dans le cadre des poursuites, l’un des trois officiers lui aurait dit « si tu ne laisses pas tomber l’affaire contre nous, on te fait disparaître, fils de pute ». Le 29 juin, un homme armé lui aurait enjoint d’abandonner les poursuites, « sinon tu ne vivras pas assez longtemps pour en parler ». La Commission interaméricaine des droits de l’homme a sommé les autorités mexicaines de prendre des mesures afin de garantir la sécurité de Francisco Velasco Hernández. Les autorités fédérales et de l’État ont accepté de lui fournir une protection mais n’ont pris apparemment aucune mesure significative. Le ministre fédéral de l’Intérieur lui a remis un téléphone portable en lui promettant de lui donner avant le 6 août un numéro à appeler en cas d’urgence, mais il ne semble pas encore l’avoir fait.
Le 27 août, Francisco Velasco Hernández aurait été suivi par une voiture à bord de laquelle se trouvait un des civils qui l’avaient agressé, en compagnie de trois autres hommes. Ce soir-là, deux individus l’auraient accosté pour lui dire « si on ne te tue pas dehors, on te tuera dedans, vu qu’on va te renvoyer en prison, connard ».
ACTION RECOMMANDÉE : Dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en espagnol ou dans votre propre langue) :
priez instamment les autorités de garantir la sécurité de Francisco Velasco Hernández et de sa famille, comme l’a demandé la Commission interaméricaine des droits de l’homme ;
dites-vous préoccupé par l’idée que Francisco Velasco Hernández ait pu être torturé par trois officiers de la police judiciaire de l’État le 13 janvier et menacé à plusieurs reprises sans que les autorités fédérales et de l’État prennent des mesures efficaces pour garantir sa sécurité ;
appelez les autorités à mener sans délai des investigations approfondies sur les menaces qu’il a reçues ainsi que sur les évènements du 27 août, à en rendre publics les résultats et à traduire les responsables présumés en justice ;
demandez à ce que les officiers de police impliqués dans les actes de torture subis par Francisco Velasco Hernández soient suspendus de leurs fonctions jusqu’à la fin de l’enquête les concernant ;
rappelez aux autorités qu’il est de leur devoir de veiller à ce que toutes les accusations de violations graves des droits humains, comme la torture, fassent l’objet d’investigations efficaces et impartiales, de faire en sorte que les victimes et les témoins soient correctement protégés et de traduire en justice les responsables présumés.
APPELS À : Ministre de l’Intérieur Lic. Francisco Javier Ramírez Acuña Secretario de Gobernación, Secretaría de Gobernación Bucareli 99, 1er. piso, Col. Juárez, Delegación Cuauhtémoc, México D.F., C.P. 06600, Mexique Fax : +52 55 5093 3414 Courriers électroniques : secretario segob.gob.mx Formule d’appel : Señor Secretario, / Monsieur le Ministre,
Gouverneur de l’État d’Oaxaca : Lic. Ulises Ruiz Ortiz Gobernador del Estado de Oaxaca Carretera Oaxaca-Puerto Ángel, Km. 9.5, Santa María Coyotepec, Oaxaca, Oaxaca C. P. 71254, Mexique Fax : +52 951 502 0530 (Si une personne décroche, veuillez dire : « Tono de fax, por favor ») Courriers électroniques : gobernador oaxaca.gob.mx Formule d’appel : Señor Gobernador, / Monsieur le Gouverneur,
Procureur de l’État d’Oaxaca : Lic. Evencio Nicolás Martínez Ramírez Procurador del Estado de Oaxaca Avenida Luis Echeverría s/n, Col. La Experimental, San Antonio de la Cal, Oaxaca, Oaxaca 71236, Mexique Fax : +52 951 511 5120 Formule d’appel : Estimado Procurador, / Monsieur le Procureur,
Ministre des Affaires étrangères : Emb. Patricia Espinosa Cantellano Secretaria de Relaciones Exteriores, Secretaría de Relaciones Exteriores Plaza Juárez No. 20, Piso 22, Col. Centro, Del. Cuauhtémoc, México D.F., C.P. 06010, Mexique Fax : +52 55 3686 6028 Courriers électroniques : pespinosa sre.gob.mx Formule d’appel : Señora Secretaria, / Madame la Ministre,
COPIES À : Organisation de défense des droits humains : Centro de Derechos Humanos y Asesoría a Pueblos Indígenas, Calle León Num. 15, Barrio San Diego, Tlaxiaco, Oaxaca, Mexique Courrier électronique : cedhapi yahoo.com.mx
Ambassade des Etats Unis Mexicains Avenue F.D. Roosevelt 94 1050 Bruxelles Fax : 02.644.08.19 Fax : 02.646.87.68 Email : embamexbelgica-ue skynet.be
PRIÈRE D’INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 11 OCTOBRE 2007, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S’IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI
