MDE 19/014/2007 - 4 septembre 2007
Quelque 70 ressortissants érythréens ayant fui leur pays pour se réfugier à l’étranger seraient actuellement détenus dans un centre de détention d’Az Zawiyah, en Libye, à une quarantaine de kilomètres à l’ouest de la capitale, Tripoli, d’où ils risquent d’être très prochainement renvoyés contre leur gré. En cas de renvoi en Érythrée, ces personnes seraient exposées au risque de subir des tortures et d’autres graves violations de leurs droits humains.
Selon des informations émanant de plusieurs de ces détenus, les membres de ce groupe d’environ 70 personnes sont tous de sexe masculin ; ils sont âgés pour la plupart de vingt à trente ans et ont été arrêtés lors d’une rafle pendant la nuit du 8 au 9 juillet 2007. À leur arrivée au centre de détention, ils affirment que des gardiens leur ont ordonné de se dévêtir avant de les battre, à coups de chaînes en métal notamment. Certains auraient de nouveau été frappés à de multiples reprises par la suite.
Les détenus ont par ailleurs déclaré que des gardiens avaient plusieurs fois menacé de les renvoyer dans leur pays. Le 1er septembre, certaines sources indiquent qu’on leur a fait remplir des formulaires où ils devaient indiquer leurs nom, date de naissance et autres informations personnelles les concernant, et qu’on les a photographiés. Des gardiens du centre de détention leur ont expliqué que ces formulaires et photographies avaient été réclamés par des responsables de l’ambassade de l’Érythrée en Libye, afin que ceux-ci puissent émettre des documents de voyage en vue de leur expulsion.
Amnesty International pense que le groupe de ressortissants érythréens compte de nombreux conscrits contraints d’effectuer un service miliaire d’une durée illimitée. L’organisation craint qu’en cas de retour dans leur pays, ces hommes ne soient arrêtés dès leur arrivée, torturés pour avoir « trahi » leur pays ou fui la conscription, privés de soins médicaux et détenus indéfiniment au secret sans inculpation ni procès. Le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) s’est déclaré contre le renvoi forcé en Érythrée de demandeurs d’asile, même lorsque leur demande avait été rejetée. Cette recommandation semble avoir été largement suivie par la communauté internationale.
INFORMATIONS GÉNÉRALES Au moins 500 autres ressortissants érythréens seraient détenus en Libye et menacés d’un renvoi forcé dans leur pays. On pense que la plupart se trouvent dans des centres de détention à Tripoli, ainsi qu’à Misratah, Al Marj et Al Kufrah, respectivement situées à 200 kilomètres à l’est, 1 000 kilomètres à l’est et 1 800 kilomètres au sud-est de la capitale. Selon certaines informations, ils ont également été forcés, au cours des dernières semaines ou des derniers mois, à faire enregistrer auprès de gardiens libyens des informations personnelles les concernant. Des surveillants ont indiqué à certains qu’ils allaient être renvoyés de force en Érythrée, bien qu’à ce jour, à la connaissance d’Amnesty International, aucune expulsion n’ait eu lieu (voir l’AU 183/07, MDE 19/010/2007, 13 juillet 2007 pour de plus amples informations).
La Libye est partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), à la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et à la Convention de l’Organisation de l’unité africaine (OUA, aujourd’hui l’Union africaine) régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique, qui interdisent le renvoi de toute personne dans un pays où elle risquerait de subir des actes de torture.
Elle n’a pas ratifié la Convention des Nations unies relative au statut des réfugiés (1951), ni le Protocole de 1967 s’y rapportant. Bien que le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) dispose d’un bureau à Tripoli, la Libye n’a toujours pas signé, à la connaissance d’Amnesty International, d’accord de coopération en vue d’une présence officielle du HCR sur son territoire. Cela signifie que les possibilités de formuler une demande d’asile auprès de cet organisme sont limitées. Il n’existe en outre aucune procédure, dans la législation nationale, permettant aux demandeurs d’asile de faire reconnaître leur statut de réfugié par les autorités libyennes.
ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en arabe, en anglais ou dans votre propre langue) :
appelez les autorités libyennes à ne pas renvoyer de ressortissants érythréens contre leur gré en Érythrée, où ils risqueraient d’être torturés et maintenus en détention pendant des périodes illimitées sans inculpation ni procès ;
rappelez-leur qu’en tant que partie au PIDCP, à la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et à la Convention de l’Organisation de l’unité africaine (OUA, aujourd’hui l’Union africaine) régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique, la Libye est tenue de ne pas renvoyer de personnes dans un pays où elles risqueraient de subir de graves violations de leurs droits humains, notamment des actes de torture ;
demandez-leur de veiller à ce que tous les Érythréens détenus en Libye soient protégés contre la torture et contre toute autre forme de mauvais traitements, à ce qu’ils soient traités avec humanité et reçoivent les soins médicaux dont ils ont besoin, à ce qu’ils aient la possibilité de contester la légalité de leur détention devant les autorités judiciaires et à ce qu’ils puissent immédiatement entrer en contact avec le bureau du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) de Tripoli, afin de formuler une demande de protection s’ils le souhaitent ;
exhortez les autorités à mener une enquête approfondie, impartiale et indépendante sur les actes de torture et autres formes de mauvais traitements auxquels se seraient livrés des gardiens dans les centres de détention, et priez-les de faire le nécessaire pour que les conditions qui y règnent soient strictement conformes aux normes internationales.
APPELS À : Chef de l’État : Colonel Mu‘ammar AL-GADDAFI Office of the Leader of the Revolution, Tripoli, Libye Courriers électroniques : info algathafi.org Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur,
Ministre de l’Intérieur : Brigadier Salih Rajab AL-MISMARI Secretary of the General People’s Committee for Public Security, Secretariat of the General People’s Committee for Public Security Tripoli, Libye Courriers électroniques : minister almiezan.net Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,
COPIES À : Fondation Kadhafi pour le développement : Saif al-Islam al-Gaddafi President, The Gaddafi Development Foundation El Fatah Tower, 5th Floor B No. 57, PO Box 1101 Tripoli, Libye Courriers électroniques : info gaddaficharity.org
Bureau Populaire de la Grande Jamahiriya Arabe libyenne populaire socialiste Avenue Victoria 28 1000 Bruxelles Fax : 02.640.90.76 Email : Libyan_bureau_br yahoo.com
PRIÈRE D’INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 16 OCTOBRE 2007, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S’IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.
