MDE 19/010/2007
AU 183/07
13 juillet 2007
Les radio et télévision officielles érythréennes ont annoncé le 10 juillet que les autorités libyennes avaient décidé d’expulser tous les migrants soupçonnés d’être en situation irrégulière en Libye, en faisant tout particulièrement référence aux ressortissants érythréens. Elles n’ont pas fourni davantage de détails, cependant, tout Érythréen renvoyé risquerait fortement d’être victime de torture ou d’autres graves violations de ses droits humains. Au moins 500 ressortissants érythréens seraient détenus en Libye.
On pense que la plupart se trouvent dans des centres de détention à Misratah, Al Marj et Al Kufrah, respectivement situées à 200 kilomètres à l’est, 1 000 kilomètres à l’est et 1 800 kilomètres au sud-est de Tripoli, la capitale. Selon certaines informations, ils ont été forcés, ces dernières semaines, à faire enregistrer auprès de gardiens libyens des informations personnelles les concernant. Bien qu’ils n’aient pas reçu d’explications à ce sujet, des gardiens ont indiqué à certains qu’ils allaient être renvoyés de force en Érythrée.
La plupart de ces Érythréens ont été arrêtés dans des rafles de migrants soupçonnés d’être en situation irrégulière. Plusieurs dizaines l’ont été après avoir été interceptés en Méditerranée par des embarcations libyennes. Cinquante-trois personnes, érythréennes pour la plupart semble-t-il, auraient été secourues en mer, le 21 mai, alors que leur bateau, surchargé, commençait à prendre l’eau. Ces derniers mois, un certain nombre d’Érythréens appréhendés par les autorités libyennes auraient été arbitrairement reconduits à la frontière tchadienne.
Amnesty International craint qu’en cas de retour dans leur pays, ces ressortissants érythréens ne soient arrêtés dès leur arrivée, torturés pour avoir « trahi » leur pays ou fui la conscription, privés de soins médicaux et détenus indéfiniment au secret sans inculpation ni procès, ni aucune autre procédure judiciaire. Le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) s’est déclaré contre le renvoi forcé en Érythrée de demandeurs d’asile, même lorsque leur requête avait été rejetée. Cette recommandation semble avoir été largement suivie par la communauté internationale.
Amnesty International est profondément préoccupée par certaines informations selon lesquelles des gardiens auraient torturé ou soumis à d’autres formes de mauvais traitements des détenus érythréens ces derniers mois. Ils les auraient notamment battus avec des tiges métalliques, menacés de mort et, dans plusieurs cas, auraient infligé des violences sexuelles à des détenues. Certains détenus semblent avoir été torturés ou maltraités pour s’être opposés à leur enregistrement auprès des gardiens ou pour avoir protesté contre le traitement réservé à leurs codétenus. D’après certaines sources, les conditions régnant à l’intérieur des centres de détention ne satisfont pas aux normes internationales relatives aux droits humains, notamment en matière d’hygiène, ainsi que de soins médicaux et de nourriture, qui seraient insuffisants. Parmi les détenus figureraient plusieurs femmes enceintes, qui se seraient vues contraintes à verser des pots-de-vin afin de recevoir des quantités suffisantes d’eau potable. D’autres seraient atteints de la tuberculose, et deux auraient tenté de mettre fin à leurs jours.
INFORMATIONS GÉNÉRALES
La Libye est partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), à la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et à la Convention de l’Organisation de l’unité africaine (OUA, aujourd’hui l’Union africaine) régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique, qui interdisent le renvoi de toute personne dans un pays où elle risquerait de subir des actes de torture.
Elle n’a pas ratifié la Convention des Nations unies relative au statut des réfugiés (1951), ni le Protocole de 1967 s’y rapportant. Bien que le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) dispose d’un bureau à Tripoli, la Libye n’a toujours pas signé, à la connaissance d’Amnesty International, d’accord de coopération en vue d’une présence officielle du HCR sur son territoire. Cela signifie que les possibilités de formuler une demande d’asile auprès de cet organisme sont limitées. Il n’existe en outre aucune procédure, dans la législation nationale, permettant aux demandeurs d’asile de faire reconnaître leur statut de réfugié par les autorités libyennes.
ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en arabe, en anglais ou dans votre propre langue) :
appelez les autorités libyennes à ne pas renvoyer de ressortissants érythréens contre leur gré en Érythrée, où ils risqueraient d’être torturés et maintenus en détention pendant des périodes illimitées sans inculpation ni procès ;
rappelez-leur qu’en tant que partie au PIDCP, à la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et à la Convention de l’Organisation de l’unité africaine (OUA, aujourd’hui l’Union africaine) régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique, la Libye est tenue de ne pas renvoyer de personnes dans un pays où elles risqueraient de subir de graves violations de leurs droits humains, notamment des actes de torture ;
demandez-leur de veiller à ce que tous les Érythréens détenus en Libye soient protégés contre la torture et contre toute autre forme de mauvais traitements, à ce qu’ils soient traités avec humanité et reçoivent les soins médicaux dont ils ont besoin, à ce qu’ils aient la possibilité de contester la légalité de leur détention devant les autorités judiciaires et à ce qu’ils puissent immédiatement entrer en contact avec le bureau du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) de Tripoli, afin de formuler une demande de protection s’ils le souhaitent ;
exhortez les autorités à mener une enquête approfondie, impartiale et indépendante sur les actes de torture et autres formes de mauvais traitements auxquels se seraient livrés des gardiens dans les centres de détention, et priez-les de faire le nécessaire pour que les conditions qui y règnent soient strictement conformes aux normes internationales.
APPELS À :
Chef de l’État :
Colonel Mu‘ammar AL-GADDAFI
Office of the Leader of the Revolution, Tripoli, Libye
Courriers électroniques : info algathafi.org
Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur,
Ministre de l’Intérieur :
Brigadier Salih Rajab AL-MISMARI
Secretary of the General People’s Committee for Public Security,
Secretariat of the General People’s Committee for Public Security
Tripoli, Libye
Courriers électroniques : minister almiezan.net
Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,
COPIES À :
Fondation Kadhafi pour le développement :
Saif al-Islam al-Gaddafi
President, The Gaddafi Development Foundation
El Fatah Tower, 5th Floor B No. 57, PO Box 1101
Tripoli, Libye
Courriers électroniques : info gaddaficharity.org
Bureau Populaire de la Grande Jamahiriya Arabe libyenne populaire socialiste
Avenue Victoria 28
1000 Bruxelles
Fax : 02.640.90.76
Email : Libyan_bureau_br yahoo.com
PRIÈRE D’INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 24 AOÛT 2007, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S’IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.
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