MDE 19/004/2007
AU 34/07 Renvois Forcés / Torture et mauvais traitements
LIBYE 430 ressortissants érythréens
8 février 2007
Il semble que 430 ressortissants érythréens, dont plus de 50 femmes et enfants, soient actuellement détenus pas les autorités libyennes, qui risquent de les renvoyer en Érythrée de façon imminente. Certaines sources indiquent que des représentants des autorités libyennes ont peut-être battu et violé des détenus, ou les auraient soumis à d’autres formes de violences sexuelles, et que certains seraient même morts des suites de ces tortures ou d’autres mauvais traitements.
D’après les informations reçues par Amnesty International, 130 de ces personnes, y compris des femmes et des enfants, se trouvent dans un centre de détention d’al Marj, à un millier de kilomètres de la capitale libyenne, Tripoli, tandis que les 300 autres seraient détenus à Misratah, à environ 200 kilomètres de Tripoli.
Ce groupe est majoritairement constitué de conscrits qui ont fui l’Érythrée afin de se soustraire au service militaire. Le droit à l’objection de conscience n’est pas reconnu dans ce pays et si ces personnes venaient à y être renvoyées, elles risqueraient sérieusement d’être arrêtées et torturées. En Érythrée, le service national, qui a une durée indéfinie dans la pratique, est obligatoire pour les hommes et les femmes âgés de dix-huit à quarante ans, bien que, selon certaines informations, la limite d’âge ait été réduite à vingt-sept ans pour les femmes. Il n’existe pas de tribunaux militaires et ceux qui se rendent coupables d’infractions à caractère militaire sont arbitrairement sanctionnés par la torture (la victime étant battue et attachée pendant des heures, voire des jours, dans une position douloureuse) et par des périodes illimitées de détention au secret dans des conditions très dures.
Des groupes de réfugiés renvoyés de force de Libye en 2004 et de Malte en 2002 ont été placés en détention au secret dès leur arrivée en Érythrée. Parmi eux, beaucoup ont été torturés et certains sont morts en détention. Amnesty International décrit la manière dont ils ont été traités dans son rapport intitulé Eritrea : ‘You have no right to ask’ – Government resists scrutiny on human rights (AFR 64/003/2004, mai 2004). En août 2006, 300 Érythréens ont été arrêtés en Libye et menacés d’expulsion. Il semble toutefois que ces renvois n’aient pas eu lieu, bien que l’on ignore toujours ce qu’il est advenu de certaines de ces personnes (voir l’AU 225/06, MDE 19/004/2006, 24 août 2006).
La Libye est partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et à la Convention de l’Organisation de l’unité africaine (OUA, aujourd’hui l’Union africaine) régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique, qui interdisent le renvoi de toute personne dans un pays où elle risquerait de subir de graves violations de ses droits humains, notamment des actes de torture. Le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) s’est déclaré contre le renvoi forcé en Érythrée de demandeurs d’asile, même lorsque leur requête avait été rejetée. Amnesty International ignore si ces détenus ont été autorisés à contacter des représentants du HCR en Libye ou à formuler une demande d’asile officielle.
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Le 21 juillet 2004, les autorités libyennes ont renvoyé 110 ressortissants érythréens, essentiellement des demandeurs d’asile fuyant la conscription militaire, à la demande des autorités de leur pays d’origine, semble-t-il. À leur arrivée en Érythrée, ils ont été arrêtés, torturés et détenus au secret dans des prisons militaires secrètes. Le 27 août de la même année, la Libye a tenté d’expulser 76 autres demandeurs d’asile érythréens, dont six enfants. Leur avion a cependant été détourné par certains passagers et a atterri au Soudan. Tous les passagers, hormis les responsables du détournement, ont reçu le statut de réfugié au Soudan.
ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais ou dans votre propre langue) :
appelez les autorités libyennes à ne pas renvoyer de ressortissants érythréens contre leur gré en Érythrée, où ils risqueraient d’être torturés et maintenus en détention pendant des périodes illimitées sans inculpation ni procès ;
rappelez-leur qu’elles ont l’obligation, en vertu du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et de la Convention de l’Organisation de l’unité africaine (OUA) de 1969 sur les réfugiés, de ne pas renvoyer de force un individu dans un pays où il risquerait de subir de graves atteintes aux droits humains telles que la torture, comme cela pourrait être le cas en Érythrée ;
demandez que tous les Érythréens détenus en Libye soient traités avec humanité et se voient immédiatement offrir la possibilité d’entrer en contact avec le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) de Tripoli, afin qu’ils puissent formuler une demande d’asile s’ils le souhaitent.
APPELS À :
Chef de l’État :
Colonel Mu‘ammar AL-GADDAFI
Office of the Leader of the Revolution
Tripoli, Libye
Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Président,
Premier Ministre :
Dr Al-Baghdadi Ali AL-MAHMOUDI
Secretary of the General People’s Committee
Secretariat of the General People’s Committee
Tripoli, Libye
Courriers électroniques : Veuillez envoyer vos appels via le formulaire du site Internet du gouvernement libyen (uniquement en arabe) : www.gpc.gov.ly/online/contactus.php
Il se traduit comme suit :
1er champ : « Nom »
2e champ : « Adresse électronique »
3e champ : « Destinataire » : [veuillez sélectionner le premier] « Le Frère al Baghdadi Ali al Mahmoudi, Secrétaire du Comité populaire général »
4e champ : « Message »
Bouton : « Envoyer »
Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Premier ministre,
Ministre de la Justice :
Mr Mustafa Muhammad ABDELJALIL
Secretary of the General People’s Committee for Justice
Secretariat of the General People’s Committee for Justice
Tripoli, Libye
Courriers électroniques : secretary aladel.gov.ly
Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,
COPIES À :
Ministre des Affaires étrangères :
Mr Abd al-Rahman Mohamed SHALGAM
Secretary of the General People’s Committee for Foreign Liaison and International Cooperation
Secretariat of the General People’s Committee for Foreign Liaison and International Cooperation
Tripoli, Libye
Bureau Populaire de la Grande Jamahiriya Arabe libyenne populaire socialiste
Avenue Victoria 28
1000 Bruxelles
Fax : 02.640.90.76
Email : Libyan_bureau_br yahoo.com
PRIÈRE D’INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 22 MARS 2007, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S’IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.
Le B-A.BA du membre des Actions Urgentes
Nous ne remercions jamais assez les membres des Actions Urgentes (AU) pour le temps et l’engagement dont ils font preuve chaque mois : sans eux, le réseau des AU n’aurait pas le poids qu’il a face aux autorités que nous visons. Pourtant, et on ne peut leur en vouloir, certains participants se désinscrivent très vite, souvent parce qu’ils ne s’étaient pas rendu compte de ce à quoi ils s’étaient engagés. Voici une sorte de charte du participant pour éviter les malentendus :
Agir le plus vite possible pour la/les personnes visées par l’action.
Respecter les consignes d’écriture fournies avec l’action : attention, nous ne fournissons pas de modèle de lettre.
Faire suivre à l’équipe des AU toute réponse d’ambassades ou des autorités suite à l’envoi d’une lettre/fax/e-mail.
Nous tenir informés de votre changement d’adresse (même – et surtout – d’e-mail).
Quand vous agissez pour une action urgente, vous vous engagez à agir pour toutes les mises-à-jour (ou « follow-up » dans notre jargon) qui suivront et qui souvent vous demandent de continuer à agir. Par contre, ces mises-à-jour ne sont pas comptabilisées dans votre quota d’actions mensuel.
Vous retrouverez les bonnes nouvelles du mois ici :
http://www.amnestyinternational.be/...
