MDE 13/074/2007
Action complémentaire sur l’AU 262/06 (MDE 13/114/2006, 29 septembre 2006) et ses mises à jour (MDE 13/120/2006, 13 octobre 2006 ; MDE 13/134/2006, 11 décembre 2006 ; MDE 13/040/2007, 30 mars 2007)
Arrestations arbitraires / Craintes pour la sécurité / Prisonniers d’opinion présumés /
Préoccupations pour la santé – Torture et mauvais traitements
Nouveau sujet d’inquiétude : Craintes de condamnation à mort
IRAN Sayed Hossein Kazemeyni Boroujerdi (h), ayatollah chiite
Sayed Mahdi Kazemeyni Boroujerdi (h), son fils
Nouvelles personnes menacées :
Massoud Samavatiyan (h)
Alireza Montazer Saeb (h)
Ali Shahrabi Farahani (h)
Habib Qouti (h)
Ahmad Karimiyan (h)
Majid Alasti (h)
15 juin 2007
Certaines sources non confirmées indiquent que l’ayatollah Hossein Kazemeyni Boroujerdi a été condamné à mort par la 3e chambre du Dadgah-e vizhe-ye rouhaniyat (Tribunal spécial pour le clergé) le 10 juin, à l’issue d’un procès inique qui s’est déroulé à huis clos, et que six de ses disciples, nommés ci-dessus, ont également été condamnés le 13 juin à la peine capitale.
Toutefois, à cette même date, un responsable du bureau des relations publiques du Tribunal spécial pour le clergé aurait déclaré à au moins deux agences de presse iraniennes qu’aucune condamnation à mort n’avait été prononcée et que l’affaire de l’ayatollah Sayed Hossein Kazemeyni Boroujerdi était toujours en cours d’examen ; il a affirmé à l’Iranian Students’ News Agency (ISNA, Agence de presse des étudiants iraniens) que la peine serait probablement prononcée dans les deux mois.
D’après les informations non confirmées, l’ayatollah Boroujerdi a été déclaré coupable d’au moins 30 chefs d’accusations, dont « guerre contre Dieu » (Moharebeh), qui est passible de la peine de mort, atteintes à la sûreté nationale, contestation en public de la légitimité de l’autorité politique du clergé (velayat-e faqih), liens avec des antirévolutionnaires et des espions, ainsi qu’utilisation du terme « dictature religieuse » au lieu de « République islamique » dans des discours publics et des interviews à la radio. Il semble que 62 autres disciples de l’ayatollah doivent être jugés le 17 juin. Amnesty International craint que certains, voire tous, ne soient condamnés à mort.
L’ayatollah Boroujerdi, qui souffre de la maladie de Parkinson, de diabète, d’hypertension artérielle et de problèmes cardiaques, aurait paru fragile lors de sa comparution devant le tribunal, ce qui laisse d’autant plus craindre que la façon dont il est traité en détention ne constitue une menace pour sa vie. Il est apparemment détenu à la section 209 de la prison d’Evin et n’a pas été autorisé à recevoir des soins médicaux à l’infirmerie de cet établissement. L’ayatollah Boroujerdi a entamé une grève de la faim le 19 février afin de protester contre ses terribles conditions de détention à la prison d’Evin, et contre le refus des autorités de lui permettre de rendre visite à sa mère, alors que celle-ci était mourante, et d’assister aux obsèques de celle-ci. Il aurait été torturé en interrogatoire et, lors d’une comparution devant la justice, en mars, il crachait du sang en toussant et marchait le dos voûté.
L’ayatollah Boroujerdi a été arrêté à son domicile à Téhéran le 8 octobre 2006, en même temps que plus de 300 de ses disciples. Sa mère, alors âgée de quatre-vingts ans, figurait parmi les personnes appréhendées et aurait été maltraitée. Ces arrestations ont eu lieu au cours de violents affrontements avec les forces de sécurité. On pense que toutes les personnes interpellées, à l’exception de quatre hommes, ont été libérées, dont beaucoup sous caution.
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Selon les informations recueillies, l’ayatollah Sayed Hossein Kazemeyni Boroujerdi prône la séparation de la religion et des fondements politiques de l’État. Depuis 1994, il dit avoir été cité à comparaître devant le Dadgah-e vizhe-ye rouhaniyat (Tribunal spécial pour le clergé) à maintes reprises et avoir été détenu dans diverses prisons, dont celle d’Evin. Cet homme souffre, semble-t-il, de problèmes cardiaques et rénaux dus aux actes de torture et aux autres mauvais traitements qu’il aurait subis. Son père, dignitaire religieux de premier plan, avait lui aussi refusé d’accepter le principe du velayat-e faqih (gouvernement par le clergé), sur lequel repose la République islamique d’Iran. Il est mort en 2002. Sa tombe, située dans la mosquée Masjed e Nour, à Téhéran, aurait été profanée et la mosquée reprise par l’État.
Le Tribunal spécial pour le clergé, qui fonctionne en marge de la justice, a été créé en 1987 par l’ayatollah Khomeini en vue de juger les membres de la communauté religieuse chiite en Iran. Les procédures suivies par cette juridiction sont loin d’être conformes aux normes internationales d’équité. Ainsi, les prévenus ne peuvent être assistés que par des membres du clergé désignés par le tribunal, qui ne sont pas nécessairement des juristes. Il est arrivé que certains prévenus ne parviennent pas à trouver un de ces représentants qui accepte d’assurer sa défense, si bien qu’ils ont été jugés sans bénéficier d’aucune assistance. Par ailleurs, le Tribunal spécial pour le clergé peut infliger des châtiments tels que des peines de flagellation ou des condamnations à mort.
ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en persan, en arabe, en anglais, en français ou dans votre propre langue) :
- priez les autorités de clarifier les informations selon lesquelles l’ayatollah Kazemeyni Boroujerdi a été condamné à mort et, si tel est le cas, de prendre immédiatement des mesures visant à annuler cette peine et à le libérer, à moins qu’il ne soit jugé dans les meilleurs délais pour des infractions dûment reconnues par la loi, dans le cadre d’une procédure équitable ;
appelez-les à donner des précisions sur les autres personnes inculpées et condamnées, le cas échéant, avec l’ayatollah Kazemeyni Boroujerdi ;
déclarez-vous préoccupé à l’idée que l’ayatollah Kazemeyni Boroujerdi n’ait été torturé ou soumis à d’autres formes de mauvais traitements et exhortez les autorités à mener des investigations à ce sujet et à veiller à ce que cet homme puisse bénéficier de tous les soins médicaux dont il a besoin ;
exhortez les autorités à libérer toutes les personnes détenues, à moins qu’elles ne soient inculpées d’une infraction dûment reconnue par la loi et jugées équitablement dans les plus brefs délais ;
faites observer qu’Amnesty International considérerait comme un prisonnier d’opinion toute personne détenue uniquement en raison de ses croyances religieuses ou de son soutien à l’ayatollah Sayed Hossein Kazemeyni Boroujerdi, alors qu’elle n’a pas eu recours à la violence ni prôné son usage, et que l’organisation demanderait par conséquent sa libération immédiate et sans condition.
APPELS À :
Guide spirituel de la République islamique d’Iran :
His Excellency Ayatollah Sayed ’Ali Khamenei, The Office of the Supreme Leader
Shoahada Street, Qom, République islamique d’Iran
Courriers électroniques : info leader.ir / istiftaa wilayah.org
Fax : +98 251 774 2228 (Veuillez indiquer : « FAO the Office of His Excellency, Ayatollah al Udhma Khamenei »)
Formule d’appel : Your Excellency, / Excellence,
Procureur général du Tribunal spécial pour le clergé :
Hojjatoleslam val moslemin Shaykh Mohammad Salimi
c/o Ministry of Justice, Ministry of Justice Building, Panzdah-Khordad Square, Tehran, République islamique d’Iran
Fax : +98 21 3390 4986 (Merci de vous montrer persévérant)
Courriers électroniques : info dadgostary-tehran.ir (Veuillez inscrire dans le champ « objet » : « FAO Hojjatoleslam val moslemin Salimi »)
Formule d’appel : Dear Sir, / Monsieur,
COPIES À :
Président :
His Excellency Mahmoud Ahmadinejad
The Presidency, Palestine Avenue, Azerbaijan Intersection, Téhéran, République islamique d’Iran
Courriers électroniques : dr-ahmadinejad president.ir
ou via son site Internet : www.president.ir/email
Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Président,
Porte-parole du Majlis-e Shoura-e Islami (Assemblée consultative islamique) :
His Excellency Gholamali Haddad Adel
Majles-e Shoura-ye Eslami, Baharestan Square, Téhéran, République islamique d’Iran
Fax : +98 21 3355 6408
Courriers électroniques : hadadadel majlis.ir
Ambassade de la République islamique d’Iran
Avenue Franklin Roosevelt 15
1050 Bruxelles
Fax : 02.762.39.15
Email : secretariat iranembassy.be
PRIÈRE D’INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 26 JUILLET 2007, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S’IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.
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