MDE 13/003/2007
Action complémentaire sur l’AU 181/06 (MDE 13/075/2006, 30 juin 2006) et suivante (MDE 13/109/2006, 26 septembre 2006)
Arrestation arbitraire / Prisonnier d’opinion / Craintes de torture et de mauvais traitements
IRAN : Sayed Ali Akbar Mousavi Khoini (h), défenseur des droits humains
17 janvier 2007
L’ancien leader étudiant et membre du Majlis-e Shoura-e Islami (Assemblée consultative islamique, le Parlement iranien), Sayed Ali Akbar Mousavi Khoini, aujourd’hui à la tête de l’Association des anciens élèves d’Iran (Sazman-e Danesh Amukhtegan-e Iran-e Eslami [Advar-e Tahkim-e Vahdat]), a été libéré sous caution le 21 octobre 2006. On pense qu’il a été inculpé d’« atteinte à la sécurité nationale par sa participation à une manifestation en faveur des droits de la femme », de « troubles à l’ordre public », de « propagande contre le régime » et d’« insultes aux dirigeants ». Il doit être jugé par la 14e chambre du tribunal révolutionnaire de Téhéran, mais à la connaissance d’Amnesty International, la date de son procès n’a pas été fixée.
Ali Akbar Mousavi Khoini aurait été libéré après s’être acquitté d’une caution de 150 millions de tomans (environ 130 000 euros). Une fois libre, il a nié les accusations portées contre lui et déclaré sur le site Internet Advarnews (www.advarnews.us) : « Je considère mon arrestation comme une sanction contre les activités utiles et concrètes que j’ai menées en tant que représentant du peuple de Téhéran et du mouvement étudiant au cours du sixième Majles [session parlementaire 2000-2004], lorsque je me suis intéressé à la situation des prisonniers et aux centres de détention illégaux et que j’ai critiqué l’attitude des fonctionnaires et des personnes au pouvoir. J’ai également été puni pour le rôle que j’ai assuré au sein de l’Association des anciens élèves d’Iran, au nom de laquelle j’ai notamment dénoncé l’attitude du gouvernement [du Président Ahmadinejad] concernant la question du nucléaire. »
Sayed Ali Akbar Mousavi Khoini a été arrêté le 12 juin, lors d’une manifestation pacifique organisée à Téhéran, la capitale, en faveur de réformes juridiques visant à mettre fin aux discriminations dont les femmes font l’objet en Iran. Au moins 69 autres personnes ont été appréhendées, mais elles ont toutes été libérées rapidement. Sayed Ali Akbar Mousavi Khoini aurait été sauvagement battu lors de son arrestation, mais aussi pendant sa détention à la prison d’Evin, semble-t-il. Le 21 septembre 2006, il a été autorisé à participer à une cérémonie de commémoration en hommage à son père, décédé quarante jours plus tôt. Il présentait des hématomes visibles ainsi qu’une blessure à la tête. Il s’est par la suite plaint de son traitement en détention, affirmant avoir été soumis à diverses formes de torture mentale et physique. Selon ses dires, les autorités auraient exercé des pressions sur lui afin qu’il écrive une lettre de repentir aux responsables des pouvoirs publics. Sur ses 130 journées d’interrogatoire, seules les dix premières portaient sur sa participation à la manifestation sur les droits de la femme. Le reste du temps, il a été questionné sur ses activités de défenseur des droits humains lors de son mandat au Majles, ainsi que sur son rôle au sein de l’Association des anciens élèves d’Iran.
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Le 12 juin, les forces de sécurité iraniennes ont réprimé par la force une manifestation pacifique à laquelle participaient des femmes et des hommes réclamant la fin de la discrimination juridique à l’égard des femmes en Iran. Les manifestants s’étaient rassemblés sur la place du 7 Tir à Téhéran pour demander, entre autres choses, une modification de la législation afin que le témoignage d’une femme devant un tribunal ait la même valeur que celui d’un homme et que les femmes mariées puissent choisir leur emploi et voyager librement, sans avoir à obtenir au préalable la permission de leur mari.
ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en persan, en arabe, en anglais ou dans votre propre langue) :
- saluez la libération sous caution de Sayed Ali Akbar Mousavi Khoini ;
demandez qu’une enquête soit ouverte sur les informations selon lesquelles il aurait été torturé et soumis à d’autres formes de mauvais traitements, et demandez que toute personne présumée responsable de tels agissements soit traduite en justice dans les meilleurs délais et dans le respect des règles d’équité ;
efforcez-vous d’obtenir des informations au sujet de la nature des charges qui pourraient être retenues contre lui, ainsi que sur les éléments permettant de l’incriminer ;
demandez à être informé de la date de son procès, le cas échéant ;
engagez les autorités à abandonner toute charge uniquement liée à l’exercice pacifique de son droit universellement reconnu à la liberté d’expression et d’association, à travers, notamment, ses activités de défenseur des droits humains ;
dites que si Sayed Ali Akbar Mousavi Khoini devait être condamné et emprisonné uniquement sur la base de telles charges, Amnesty International le considèrerait comme un prisonnier d’opinion et demanderait sa libération immédiate et sans condition.
APPELS À :
Guide spirituel de la République islamique d’Iran :
His Excellency Ayatollah Sayed ‘Ali Khamenei,
The Office of the Supreme Leader
Shoahada Street, Qom, République islamique d’Iran
Courriers électroniques : info leader.ir ou istiftaa wilayah.org
Fax : +98 251 774 2228 (précisez : « FAO the Office of His Excellency, Ayatollah al Udhma Khamenei » )
Formule d’appel : Your Excellency, / Excellence,
Responsable du pouvoir judiciaire :
His Excellency Ayatollah Mahmoud Hashemi Shahroudi
Ministry of Justice, Park-e Shahr, Tehran, République islamique d’Iran
Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,
Ministre du Renseignement :
Gholam Hossein Mohseni Ejeie
Ministry of Intelligence, Second Negarestan Street, Pasdaran Avenue, Téhéran, République islamique d’Iran
Courriers électroniques : iranprobe iranprobe.com
Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,
COPIES À :
Président de la République :
His Excellency Mahmoud Ahmadinejad
The Presidency, Palestine Avenue, Azerbaijan Intersection, Téhéran, République islamique d’Iran
Fax : ( via le ministère des Affaires étrangères) +981 6 674 790 (Précisez : « Please forward to H.E. Mahmoud Ahmadinejad » )
Courriers électroniques : dr-ahmadinejad president.ir
ou via le site Internet suivant : www.president.ir/email
Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Président,
Président du Majlis-e Shoura-e Islami (Assemblée consultative islamique) :
His Excellency Gholamali Haddad Adel
Majles-e Shoura-ye Eslami
Imam Khomeini Avenue,
Tehran, République islamique d’Iran
Fax : + 98 21 6 646 1746
Ambassade de la République islamique d’Iran
Avenue de Tervuren 415
1150 Bruxelles
Fax : 02.762.39.15
Email : iran-embassy yahoo.com
PRIÈRE D’INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 28 FÉVRIER 2007.APRÈS, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S’IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.
Bonne Année 2007 !
Vous êtes inscrits/tes au réseau des actions urgentes, mais vous n’avez plus le temps de prendre en charge les appels qui vous sont envoyés ? Pour l’Équipe des actions urgentes, cela ne pose pas de problèmes à partir du moment où vous nous le faites savoir. Donc, nous profitons de cette communication de décembre pour vous demander, si vous n’êtes plus en mesure d’agir, de nous le signifier : ua aibf.be/Fax : 02.537.37.29/Tél : 02.538.81.77 (bureau des actions urgentes).
Les bonnes nouvelles
Maldives—Jennifer libérée. Le 16 août dernier, la prisonnière de conscience et journaliste Jennifer Latheef a été libérée après plus de 10 mois de détention et alors qu’elle avait été condamnée à 10 années de prison pour « terrorisme ». « Les militants d’Amnesty partout dans le monde ont pesé lourd dans ma libération. » Depuis sa libération, Jennifer Latheef a effectué une tournée en Europe et au SI.
