IRAN : Loghman Mehri ainsi que son épouse

MDE 13/093/2007


AU 191/07

Arrestation arbitraire / Craintes de torture

IRAN : Loghman Mehri (h), membre de l’Organisation des droits humains du Kurdistan
ainsi que son épouse


20 juillet 2007



Selon les informations reçues par Amnesty International, le défenseur des droits humains kurde iranien Loghman Mehri et son épouse ont été emmenés le 18 juillet à bord d’un véhicule par trois hommes en civil qui les ont arrêtés à la gare routière est de Téhéran. Selon des témoins oculaires, Loghman Mehri aurait été frappé et poussé à l’arrière d’une voiture avec son épouse. Amnesty International ignore où ce couple se trouve actuellement et craint qu’il ne soit torturé.


Loghman Mehri est membre de l’Organisation des droits humains du Kurdistan. Il a déjà été arrêté plusieurs fois. Il a été interpellé durant un défilé pacifique célébrant la fête du travail à Saqqez en mai 2004, puis au cours d’une manifestation contre la discrimination envers les femmes en juin 2005. Il aurait été condamné à six mois d’emprisonnement et à 25 coups de fouet à la suite de cette deuxième arrestation. Sa dernière interpellation remonte à août 2005, toujours à Saqqez, et a fait suite aux troubles qui ont touché l’ensemble des régions kurdes d’Iran. Il a été libéré sous caution, mais condamné ensuite à cinq années de prison pour avoir participé à ces manifestations. Il aurait été reconnu coupable d’« activités nuisant à la sécurité nationale », d’« appartenance à un groupe illégal d’opposition » et d’« incitation à l’émeute ». Cette condamnation aurait été confirmée en appel, puis maintenue par la Cour suprême le 11 juillet 2007 ou autour de cette date.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Les Kurdes d’Iran vivent principalement dans l’ouest et le nord-ouest du pays, dans la province du Kurdistan et dans les provinces environnantes situées à la frontière des régions kurdes de Turquie et d’Irak. Pendant des années, des organisations kurdes telles que le Parti démocratique du Kurdistan d’Iran (PDKI) et le Komala (Organisation révolutionnaire des travailleurs du Kurdistan) ont opposé une résistance armée à la République islamique d’Iran. Ces derniers temps cependant, elles ont renoncé à leur lutte armée et s’efforcent d’obtenir une solution fédérale. L’Iran reste confronté à l’opposition armée de certains groupes kurdes et a accusé des États étrangers de fomenter les troubles au sein de ses minorités ethniques.


Des heurts violents ont éclaté en juillet 2005 dans les zones kurdes de l’Iran et se sont poursuivis pendant plusieurs semaines, après que les forces de sécurité eurent abattu un militant de l’opposition kurde et, selon certaines sources, traîné dans les rues son corps attaché à l’arrière d’une jeep. Des milliers de Kurdes sont descendus dans la rue pour protester et s’en sont pris par endroits à des bâtiments administratifs. Les forces de sécurité ont répondu très violemment à ce mouvement : une vingtaine de personnes auraient été tuées, et des centaines blessées. Les autorités ont reconnu que cinq personnes avaient trouvé la mort et ont déclaré que des enquêtes étaient en cours à ce sujet. Selon les rapports officiels, au moins 190 personnes ont été arrêtées, mais le véritable chiffre pourrait bien être plus élevé.


D’autres défenseurs des droits humains d’origine kurde ont récemment fait l’objet d’arrestations. Mohammad Sadiq Kabudvand, président de l’Organisation kurde des droits humains (RMMK), a été interpellé le 1er juillet et placé en détention dans la section 209 de la prison d’Evin, à Téhéran (voir l’AU 171/07, MDE 13/081/2007 du 4 juillet 2007). Ajlal Qavami, membre de la direction de la même organisation, a été interpellé le 9 juillet, ou aux alentours de cette date, après avoir été cité à comparaître devant le tribunal révolutionnaire de Sanandaj. Auparavant, il avait été condamné à trois ans d’emprisonnement pour avoir organisé une manifestation en juillet 2005. Il avait fait appel de ce jugement, mais il aurait été débouté. Cependant, ni lui ni son avocat n’en a été informé avant qu’il ne soit arrêté.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en persan, en arabe, en anglais, en français ou dans votre propre langue) :



 dites-vous préoccupé par les informations selon lesquelles Loghman Mehri, un défenseur des droits humains kurde iranien, aurait été arrêté et placé en détention avec son épouse par des membres des forces de sécurité le 18 juillet ;


 demandez aux autorités de vous indiquer si ces deux personnes sont maintenues en détention et, si tel est le cas, de révéler le lieu où elles se trouvent et les raisons de leur arrestation, en précisant les charges éventuellement retenues contre elles ;


 exhortez les autorités à prendre les mesures nécessaires afin que Loghman Mehri et son épouse ne soient soumis à aucune forme de torture ou de mauvais traitements, et priez-les de les autoriser sans délai à entrer en contact avec leurs proches et avec un avocat de leur choix, ainsi qu’à recevoir tous les soins médicaux dont ils pourraient avoir besoin ;


 engagez les autorités à libérer ces deux personnes immédiatement et sans condition si elles sont détenues, à moins qu’elles ne soient inculpées d’une infraction dûment reconnue par la loi.

APPELS À :

Guide spirituel de la République islamique d’Iran :
His Excellency Ayatollah Sayed ’Ali Khamenei,
The Office of the Supreme Leader
Shoahada Street, Qom, République islamique d’Iran
Courriers électroniques : info leader.ir / istiftaa wilayah.org
Fax : +98 251 774 2228 (Veuillez préciser : « FAO the Office of His Excellency Ayatollah al Udhma Khamenei » )
Formule d’appel : Your Excellency, / Excellence,



Ministre du Renseignement :
Gholam Hossein Mohseni Ejeie
Ministry of Intelligence, Second Negarestan Street, Pasdaran Avenue, Téhéran, République islamique d’Iran
Courriers électroniques : iranprobe iranprobe.com
Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Responsable du pouvoir judiciaire :
His Excellency Ayatollah Mahmoud Hashemi Shahroudi
Ministry of Justice, Park-e Shahr, Téhéran, République islamique d’Iran
Courriers électroniques : Shahroudi Dadgostary-tehran.ir
Your Excellency, / Monsieur le Ministre,



COPIES À :


Président de la Komisyon-e Asl-e Navad (Commission de l’article 90) :
Mohammad Reza Faker
Majles-e Shoura-ye Eslami
Baharestan Square, Téhéran, République islamique d’Iran
Fax : + 98 21 3355 6408

Organisation de défense des droits humains du Kurdistan : Kurdistan Human Rights Organization
PO Box 188-13465
Téhéran, République islamique d’Iran
Courriers électroniques : prmmkkurd gmail.com

Ambassade de la République islamique d’Iran
Avenue Franklin Roosevelt 15, 1050 Bruxelles
Fax : 02.762.39.15
Email : secretariat iranembassy.be