MDE 13/065/2005
Action complémentaire sur l’AU 233/05 (MDE 13/051/2005 du 9 septembre 2005)
Mohsen Bawi (h), 35 ans et ses frères : Imad Bawi (h), étudiant en droit Zamel Bawi (h) Hani Bawi (h), étudiant Moslem Bawi (h), étudiant ainsi que leur père : Hajj Salem Bawi (h) leur cousin : Asad Bawi (h) et d’autres membres de leur famille : Mansour Tayouri (h) Hassan Boughedar (h)
Londres, le 2 novembre 2005
Selon certaines informations, Imad Bawi et son frère Zamel ont été condamnés à la peine capitale. On ne connaît pas la nature des infractions qui leur sont reprochées et on ignore s’ils pourront former un recours. Si leur condamnation n’est pas susceptible d’appel et est directement soumise à l’approbation de la Cour suprême, les deux hommes pourraient être exécutés à tout moment.
Hajj Salem Bawi, le père d’Imad et Zamel Bawi, aurait été libéré le 28 août. Il aurait rendu visite à trois de ses fils lorsqu’il était détenu dans la prison d’Amaniya, à Ahvaz, et a constaté qu’ils avaient été victimes de mauvais traitements.
Mohsen Bawi et ses frères, Imad, Zamel, Hani et Moslem, ainsi que leur cousin, Asad Bawi, auraient été arrêtés le 11 août, de même que Hajj Salem Bawi, appréhendé après avoir cherché à savoir où ses fils et son neveu étaient détenus. On ignore à quel moment Mansour Tayouri et Hassan Boughedar ont été interpellés. La famille Bawi est bien connue à Ahvaz, dans la province du Khuzestan (Iran oriental), qui abrite la majeure partie de la population arabe d’Iran. Des proches des Bawi ont affirmé qu’au moins trois des détenus avaient été soumis à des tortures physiques et psychologiques.
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Le 14 août, le gouvernement iranien aurait accusé le Royaume-Uni et les États-Unis d’être à l’origine des affrontements ethniques qui ont récemment opposé les minorités arabe et kurde aux forces de sécurité. En outre, le ministère du Renseignement aurait annoncé que les responsables des troubles et des attentats survenus dans la province du Khuzestan en avril et en juin avaient été identifiés et arrêtés. Ces événements avaient été déclenchés par les rumeurs selon lesquelles le gouvernement iranien envisageait de disperser les membres de la minorité arabe du pays.
Le 15 octobre, deux explosions ont fait six morts et au moins une centaine de blessés à Ahvaz. Le pouvoir judiciaire a annoncé le 22 octobre que 30 personnes avaient été arrêtées. Le président Mahmoud Ahmadinejad a de nouveau mis en cause la responsabilité du Royaume-Uni dans ces attentats, une accusation démentie par Londres.
ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés
ci-après (en anglais, en arabe, en persan ou dans votre propre langue) :
exhortez les autorités à commuer sans délai les peines prononcées contre Imad et Zamel Bawi, qui ont été condamnés à mort ;
efforcez-vous d’obtenir des précisions sur les charges retenues contre eux, sur le déroulement de leur procès, sur les recours qu’ils ont pu présenter ainsi que sur l’assistance juridique dont ils ont bénéficié ;
dites que vous reconnaissez que les États ont le devoir de traduire en justice les personnes soupçonnées d’infractions pénales, mais soulignez que vous êtes opposé en toutes circonstances à la peine capitale, qui constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit, ainsi qu’une violation du droit à la vie ;
déclarez-vous préoccupé par la sécurité de Mohsen Bawi, Hani Bawi, Moslem Bawi, Asad Bawi, Mansour Tayouri et Hassan Boughedar, qui sont manifestement détenus au secret, et priez les autorités de veiller à ce que ces hommes ne soient ni torturés ni soumis à d’autres formes de mauvais traitements ;
priez instamment les autorités iraniennes de révéler leur lieu de détention et de les libérer immédiatement, à moins qu’ils ne soient inculpés d’une infraction dûment reconnue par la loi ;
appelez-les à permettre sans délai à ces hommes de s’entretenir avec l’avocat de leur choix, de recevoir la visite de leur famille, ainsi que de bénéficier des services d’un interprète et de consulter un médecin si nécessaire ;
rappelez aux autorités que l’article 38 de la Constitution iranienne interdit d’arracher des « aveux » par la contrainte : « Toute forme de torture destinée à extorquer des aveux ou à obtenir des informations est proscrite » [traduction non officielle]. Cette pratique constitue par ailleurs une violation du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel l’Iran est partie, et dont l’article 7 dispose : « Nul ne sera soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. »
APPELS À :
Remarque : L’envoi de fax et de messages électroniques peut s’avérer difficile en Iran. Si rien d’autre ne fonctionne, merci d’envoyer vos appels par la poste.
|Guide spirituel de la République islamique d’Iran : His Excellency Ayatollah Sayed Ali Khamenei The Presidency, Palestine Avenue Azerbaijan Intersection Téhéran, République islamique d’Iran Fax : +98 21 649 5880 (précisez : « For the attention of the office of His Excellency, Ayatollah al Udhma Khamenei ») Courriers électroniques : info leader.ir Formule d’appel : Your Excellency, / Excellence, Président de la République islamique d’Iran : His Excellency Dr Mahmoud Ahmadinezhad The Presidency Palestine Avenue, Azerbaijan Intersection Téhéran République islamique d’Iran Courriers électroniques : (via le site Internet de la présidence) http://www.president.ir/email/ Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Président,
Responsable du pouvoir judiciaire :
His Excellency Ayatollah Mahmoud Hashemi Shahroudi
Ministry of Justice, Park-e Shahr
Téhéran
République islamique d’Iran
Courriers électroniques : irjpr iranjudiciary.org
(veuillez préciser « Please forward to HE Ayatollah Shahroudi »)
Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,
COPIES À :
Président du Majlis-e Shoura-e Islami (Assemblée consultative islamique) :
Gholamali Haddad Adel
Majles-e Shoura-ye Eslami (Parliament)
Imam Khomeini Avenue,
Tehran, République islamique d’Iran
Courriers électroniques : webmaster majlis.ir (veuillez préciser : « Please forward to Mr Gholami Haddad Adel »)
Fax : +98 21 646 1746
Ambassade de la République islamique d’Iran
Avenue de Tervuren, 415
1150 Bruxelles
fax : 02/762.39.15
email : iran-embassy yahoo.com
PRIÈRE D’INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 14 DÉCEMBRE 2005, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S’IL FAUT TOUJOURS INTERVENIR. MERCI.
