Iran : Khaled Hardani (h)

MDE 13/102/2006
Action complémentaire sur l’AU 21/05 (MDE 13/003/2005 du 25 janvier 2005)
PEINE DE MORT / PROCÈS INIQUE
Nouveaux motifs de préoccupation : CRAINTES D’EXÉCUTION IMMINENTE / PRÉOCCUPATIONS POUR LA SANTÉ

Londres, le 14 septembre 2006
D’après certaines sources, Khaled Hardani risque d’être exécuté très prochainement. Il a été condamné à la peine capitale pour participation à la tentative de détournement d’un avion de 30 places en janvier 2001.
Le 6 septembre 2006, le beau-père et l’épouse de Khaled Hardani ont rencontré l’ayatollah Shahroudi, responsable du pouvoir judiciaire, ainsi que le juge ayant présidé son procès. Lorsque le juge a appris que Khaled Hardani n’avait pas encore été exécuté, il aurait manifesté son étonnement en ces termes : « L’exécution n’a pas encore eu lieu ? Nous avons confirmé la condamnation et ordonné son application. » Quant à l’ayatollah Shahroudi, il leur a dit que le détournement d’avion était une infraction trop grave pour qu’il puisse accorder une grâce à Khaled Hardani. Les proches du condamné se sont vu remettre une lettre, qui leur a été lue, confirmant la condamnation à mort mais ne précisant aucune date d’exécution. Il leur a été demandé de porter la lettre au service chargé de l’application des peines, ce qu’ils ont fait le 9 septembre. Selon certains articles de presse, il est possible que Khaled Hardani soit exécuté au mois iranien d’Aban, qui commence le 23 octobre.
L’exécution de Khaled Hardani par pendaison était prévue le 19 janvier 2005, mais le responsable du pouvoir judiciaire avait ordonné son report la veille de cette date, afin, semble-t-il, de permettre aux avocats de former un recours. En mai 2006, Khaled Hardani, qui est actuellement incarcéré à la prison d’Evin, à Téhéran, a expliqué à Amnesty International, depuis le centre de détention, qu’à la suite du report de l’exécution, son cas et celui de ses beaux-frères avaient été renvoyés devant le Bureau de surveillance et de suivi (Heyat-e Nezarat va Peigiri) qui n’avait rendu aucune décision concernant ces affaires. Il a dit être plongé dans l’incertitude en ce qui concernait son avenir et a notamment déclaré : « La condamnation à mort est bien là. Elle n’a pas été annulée, et ils peuvent m’appeler quand bon leur semble et me dire que ma peine doit être appliquée aujourd’hui, demain ou dans une heure […] La seule chose qui figure dans mon dossier est la décision [du responsable du pouvoir judiciaire] Shahroudi de suspendre l’exécution. Ce qui n’est pas clair, c’est la durée pendant laquelle cette suspension va rester en vigueur. Il est possible qu’on m’appelle dans une heure, et qu’on me dise que ma condamnation a été confirmée et qu’on doit m’exécuter demain matin. » Il a ajouté que ni lui ni son avocat n’avaient reçu quelque document que ce soit faisant état de la confirmation de sa condamnation par la Cour suprême. Il a déclaré : « La République islamique nous maintient depuis six ans, mes deux beaux-frères et moi, sous le coup d’une condamnation à mort, et a également condamné un de mes frères à vingt-deux ans de réclusion. En outre, ma femme, mon jeune enfant et plusieurs autres membres de ma famille sont en détention depuis un certain temps […] Savez-vous ce que ça fait d’être condamné à mort ? Est-ce qu’on a déjà dit à votre conjoint, vos parents, votre frère, votre sœur et aux autres membres de votre famille qu’un de vos proches allait être exécuté le soir même ? Pouvez-vous comprendre l’horreur et le choc que l’on ressent lorsque l’on apprend ce genre de nouvelle ? Avez-vous essayé de l’imaginer ? Deux de mes parents proches, nos familles et moi en faisons l’expérience – non pas depuis une, deux ou quelques nuits, mais depuis plus de deux mille nuits. » Khaled Hardani a également déploré l’insuffisance des soins médicaux qui lui sont prodigués pour des blessures au visage causées par les coups de feu qu’il a essuyés lors de la tentative de détournement, et signalé que cela faisait trois mois qu’on le privait des visites de sa famille.
Le 20 mai 2006, Khaled Hardani a annoncé qu’il entamait une grève de la faim en signe de protestation contre son maintien en détention et l’incertitude concernant son devenir. Il y aurait mis un terme peu après. Ses deux fils, âgés de sept et cinq ans, seraient traumatisés par sa situation. Son fils aîné, qui refuse d’aller à l’école, serait sous traitement médical en raison de ces angoisses.
Khaled Hardani fait partie des 11 membres d’une famille élargie ayant tenté de détourner un avion qui devait effectuer un vol régulier entre Ahvaz et Bandar Abbas, deux villes du sud de l’Iran, afin de contraindre l’équipage à atterrir à Doubaï, dans les Émirats arabes unis. Des agents de sécurité qui étaient à bord ont mis fin à cette tentative alors que l’appareil se trouvait encore sur la piste à Ahvaz et auraient tiré sur Khaled Hardani lors de l’opération. Selon les informations recueillies, cet homme et ses proches cherchaient à échapper à la pauvreté et à la situation désespérée dans laquelle ils se trouvaient en tant que membres de la minorité arabe en Iran. Khaled Hardani a été condamné à la peine capitale, de même que ses beaux-frères, Shahram et Farhang Pourmansouri, pour « actes nuisant à la sécurité nationale » et « inimitié à l’égard de Dieu  », et non pour des infractions spécifiquement liées au détournement d’avion. Au moment des faits, Shahram et Farhang Pourmansouri étaient respectivement âgés de dix-sept et dix-huit ans. En tant qu’État partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), l’Iran s’est engagé à ne pas exécuter une personne pour un crime commis alors qu’elle avait moins de dix-huit ans. Le responsable du pouvoir judiciaire aurait ordonné le report de l’exécution des trois hommes en raison de l’âge de Shahram et Farhang Pourmansouri. On ignore si la confirmation de la condamnation à mort de Khaled Hardani concerne également les frères Pourmansouri.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en persan, arabe, anglais, français ou dans votre propre langue) :
– demandez instamment aux autorités de commuer la peine de mort prononcée contre Khaled Hardani et ses beaux-frères, Shahram et Farhang Pourmansouri ;
– reconnaissez que les gouvernements ont le devoir de traduire en justice les auteurs présumés d’infractions pénales telles que le meurtre, mais déclarez-vous opposé(e) en toutes circonstances à la peine de mort, qui constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit, ainsi qu’une violation du droit à la vie ;
– dites-vous préoccupé par le fait que Shahram Pourmansouri, âgé de dix-sept ans au moment des faits qui lui sont reprochés, risque d’être exécuté ;
– rappelez aux autorités que l’Iran est État partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), qui dispose qu’« une sentence de mort ne peut être imposée pour des crimes commis par des personnes âgées de moins de dix-huit ans » ;
– signalez que le Comité des droits de l’enfant des Nations unies a exhorté l’Iran, en janvier 2005, à suspendre immédiatement l’exécution de toutes les condamnations à mort prononcées contre des personnes pour des crimes commis avant l’âge de dix-huit ans, et à abolir l’application de la peine capitale aux personnes poursuivies pour des crimes commis avant l’âge de dix-huit ans, conformément à l’article 37 de la Convention relative aux droits de l’enfant ;
– cherchez à obtenir des informations détaillées sur le déroulement du procès de Khaled Hardani et de ses beaux-frères, Shahram et Farhang Pourmansouri, notamment sur tout appel qu’ils auraient interjeté de leur condamnation ;
– priez les autorités de faire en sorte que Khaled Hardani et ses beaux-frères bénéficient de tous les soins médicaux dont ils pourraient avoir besoin.

APPELS À :
Guide spirituel de la République islamique d’Iran :/His Excellency Ayatollah Sayed Ali Khamenei/The Office of the Supreme Leader, Shoahada Street, Qom/République islamique d’Iran/Fax : + 98 251 774 2228 (précisez : « FAO office of His Excellency, Ayatollah al Udhma Khamenei, Qom » )/Courriers électroniques : Info leader.ir ou istiftaa wilayah.org /Formule d’appel : Your Excellency, / Excellence,

Responsable du pouvoir judiciaire :
His Excellency Ayatollah Mahmoud Hashemi Shahroudi/Ministry of Justice/Park-e Shahr/Tehran/République islamique d’Iran/Courriers électroniques : veuillez adresser vos courriels via le formulaire en ligne permettant de recueillir l’avis des internautes (en persan) : http://www.iranjudiciary.org/contactus-feedback-fa.html
La première ligne signifie « nom », la deuxième « adresse électronique » et la troisième « objet ». Merci d’écrire votre appel dans le dernier champ, réservé au texte.
Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

COPIES À :
Président du Majlis-e Shoura-e Islami (Assemblée consultative islamique) :/His Excellency Gholamali Haddad Adel/Majles-e Shoura-ye Eslami/Imam Khomeini Avenue, Tehran, /République islamique d’Iran/Fax : + 98 21 6 646 1746

Ambassade de la République islamique d’Iran/Avenue de Tervuren 415/1150 Bruxelles/Fax : 02.762.39.15 /Email : iran-embassy yahoo.com
PRIÈRE D’INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 26 octobre 2006, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S’IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.