MDE 13/114/2007 - 26 septembre 2007 Ahmad Qasaban, Majid Tavakkoli et Ehsan Mansouri auraient comparu le 22 septembre devant la 6e chambre du tribunal révolutionnaire de Téhéran pour « insulte à l’islam » et « actes nuisant à la sécurité nationale ». L’audience aurait eu lieu à huis clos et leur avocat n’aurait pas eu la possibilité d’assurer leur défense. La prochaine audience est prévue le 29 septembre. Les familles de ces trois étudiants ont été convoquées le 19 août au bureau du procureur général de Téhéran, Said Mortazavi. Celui-ci les aurait de nouveau mises en garde, leur reprochant d’avoir donné des interviews ou divulgué des informations au sujet de la section 209 de la prison d’Evin, ce qui avait conduit au placement des étudiants en détention à l’isolement et à l’interdiction des visites ainsi que des appels téléphoniques des familles. Il aurait ajouté que les trois étudiants devraient rédiger une lettre de repentir pour pouvoir être libérés et a démenti les allégations selon lesquelles ils avaient été torturés. Un peu plus tard, lors d’une conférence de presse tenue le même jour par Shirin Ebadi sur le thème de la liberté d’expression, Azam Tajik, la mère d’Ehsan Mansouri, a publiquement accusé les autorités d’avoir torturé les trois étudiants en vue de leur arracher des « aveux ». Elle aurait déclaré : « Nos enfants ont été forcés à « avouer » sous la torture en prison […] Une fois sortis de l’isolement cellulaire, ils se sont rétractés. » Le père d’Azam Tajik a ajouté que les autorités avaient accusé sa famille de mensonge et l’auraient sommée de ne plus accorder d’interviews.
INFORMATIONS GÉNÉRALES La crise que connaît l’Université Amir Kabir a débuté à la suite de la publication, le 30 avril 2007, de bulletins d’information étudiants comportant des articles jugés insultants envers l’islam par des responsables de l’Université. Ces documents, sur lesquels étaient imprimés les noms et les logos de quatre journaux étudiants, ont été distribués sur tout le campus. Ils contenaient trois articles controversés et deux caricatures qui ont pu être considérées comme critiques vis-à-vis du gouvernement iranien et outrageantes à l’égard de l’islam. Cette parution a eu lieu une semaine avant les élections annuelles de l’Association des étudiants islamiques, un syndicat étudiant. L’un des articles remettait en cause l’infaillibilité du prophète Mahomet et du premier imam chiite, Ali, ainsi que la place du guide spirituel, l’ayatollah Ali Khamenei. Un autre article critiquait les mesures répressives du gouvernement concernant la tenue vestimentaire des femmes, et le troisième se moquait des vêtements féminins islamiques.
ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en persan, en arabe, en anglais ou dans votre propre langue) :
demandez que soient rendus publics la nature précise des chefs retenus contre Ahmad Qasaban, Majid Tavakkoli et Ehsan Mansouri, ainsi que les éléments de preuve à charge et les résultats de toute procédure engagée contre eux ;
déclarez-vous préoccupé par les informations selon lesquelles l’avocat des trois hommes n’a pas eu la possibilité d’assurer leur défense au cours de l’audience et dites qu’à ce titre, la procédure dont ils font l’objet n’a pas respecté les normes internationales d’équité, en particulier les dispositions de l’article 14.d du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel l’Iran est partie ;
dites-vous inquiet à l’idée qu’ils soient privés de leur droit de recevoir la visite de leurs proches et priez les autorités de prendre les mesures nécessaires pour qu’ils aient la possibilité, sans délai et sans condition, de consulter leurs avocats, de voir leur famille et de bénéficier des soins médicaux dont ils pourraient avoir besoin ;
rappelez aux autorités que l’exercice de la contrainte en vue d’obtenir des aveux est interdit par l’article 38 de la Constitution iranienne, qui dispose : « Toute forme de torture destinée à extorquer des aveux ou à obtenir des informations est proscrite » [traduction non officielle], et qu’en tant que partie au PIDCP, l’Iran est tenue de respecter l’article 7 de cet instrument, qui spécifie : « Nul ne sera soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants » ;
dites-vous inquiet à l’idée qu’Ahmad Qasaban, Majid Tavakkoli et Ehsan Mansouri aient subi des actes de torture et tentez d’obtenir la garantie qu’ils ne seront plus soumis à de tels actes ni à aucune autre forme de mauvais traitements ;
exhortez les autorités à ouvrir sans attendre une enquête sur ces informations et à en rendre les résultats publics ;
engagez les autorités à libérer ces étudiants immédiatement et sans condition, à moins qu’ils ne soient jugés dans les meilleurs délais et dans le respect des normes internationales d’équité pour des infractions dûment reconnues.
APPELS À : Guide spirituel de la République islamique d’Iran : His Excellency Ayatollah Sayed ’Ali Khamenei The Office of the Supreme Leader, Islamic Republic Street - Shahid Keshvar Doust Street Téhéran, République islamique d’Iran Courriers électroniques : info leader.ir Formule d’appel : Your Excellency, / Excellence,
Responsable du pouvoir judiciaire : Ayatollah Mahmoud Hashemi Shahroudi Ministry of Justice, Ministry of Justice Building, Panzdah-Khordad Square, Téhéran, République islamique d’Iran Courriers électroniques : info dadgostary-tehran.ir (dans le champ réservé à l’objet, veuillez écrire : « FAO Ayatollah Shahroudi ») Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur,
Ministre du Renseignement : Gholam Hossein Mohseni Ejeie Ministry of Intelligence, Second Negarestan Street, Pasdaran Avenue, Téhéran, République islamique d’Iran Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,
COPIES À : Président de la République : His Excellency Mahmoud Ahmadinejad The Presidency, Palestine Avenue, Azerbaijan Intersection, Téhéran, République islamique d’Iran Courriers électroniques : dr-ahmadinejad president.ir ou via son site Internet : www.president.ir/email
Porte-parole du Majlis-e Shoura-e Islami (Assemblée consultative islamique) : His Excellency Gholamali Haddad Adel Majles-e Shoura-ye Eslami, Baharestan Square, Téhéran, République islamique d’Iran Fax : +98 21 3355 6408 Courriers électroniques : hadadadel majlis.ir
Ambassade de la République islamique d’Iran Avenue Franklin Roosevelt 15, 1050 Bruxelles Fax : 02.762.39.15 Email : secretariat iranembassy.be
PRIÈRE D’INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 6 NOVEMBRE 2007, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S’IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.
