AU 194/07
MDE 13/095/2007
Arrestations arbitraires / Craintes de torture / Prisonniers d’opinion
IRAN : Behareh Hedayat (f) ]
Mohammad Hashemi (h) ]
Ali Nikou Nesbati (h) ] militants étudiants
Mehdi Arabshahi (h) ]
Hanif Yazdani (h) ]
Ali Vafaqi (h) ]
Abdollah Momeni, porte-parole de l’Association des anciens élèves d’Iran (Sazman-e Danesh Amukhtegan-e Iran-e Eslami [Advar-e Tahkim-e Vahdat])
Mojtaba Bayat (h), membre de l’Association des anciens élèves d’Iran
ainsi que sept autres personnes (dont l’identité est connue d’Amnesty International)
27 juillet 2007
Les quinze personnes citées ci-dessus ont été arrêtées le 9 juillet, date du huitième anniversaire des manifestations étudiantes de 1999, qui avaient été violemment réprimées par les forces de sécurité. Behareh Hedayat, Mohammad Hashemi, Ali Nikou Nesbati, Mehdi Arabshahi, Hanif Yazdani, Ali Vafaqi, Abdollah Momeni et Mojtaba Bayat sont probablement détenus à l’isolement à la section 209 de la prison d’Evin à Téhéran, placée sous le contrôle du ministère du Renseignement ; les sept autres personnes sont également emprisonnées à la prison d’Evin, peut-être en isolement cellulaire. Amnesty International pense qu’il s’agit de prisonniers d’opinion.
Behareh Hedayat est à la tête de la Commission féminine du Daftar-e Tahkim-e Vahdat (Bureau pour le renforcement de l’unité), une organisation étudiante. Elle a été arrêtée lors d’une manifestation devant l’Université polytechnique Amir Kabir contre le maintien en détention de huit étudiants interpellés en mai et juin 2007 en raison d’articles jugés insultants à l’égard de l’islam (voir l’AU 113/07, MDE 13/054/2007 du 15 mai 2007, et sa mise à jour). Mohammad Hashemi, Ali Nikou Nesbati, Mehdi Arabshahi, Hanif Yazdani et Ali Vafaqi, membres du conseil central du Bureau pour le renforcement de l’unité, ont été appréhendés en même temps qu’elle.
Dix autres personnes ont été arrêtées plus tard dans la journée aux bureaux de l’Association des anciens élèves d’Iran, dont le porte-parole de cette organisation, Abdollah Momeni. Certaines sources indiquent que ces personnes ont été battues lors de leur arrestation. Les fonctionnaires venus les interpeller auraient tiré des coups de feu en l’air et confisqué les ordinateurs et des documents avant d’apposer des scellés aux locaux. Un membre du personnel de l’association aurait été libéré au bout de cinq jours.
Plusieurs des personnes arrêtées ont été autorisées à contacter leurs proches par téléphone, mais pas à recevoir leur visite ni celle d’avocats. Certaines ont vu leur logement fouillé et certains de leurs effets personnels confisqués. Les individus chargés de perquisitionner au domicile d’Abdollah Momeni l’ont emmené avec eux : il avait apparemment les menottes aux poignets et présentait des traces de coups visibles. Il se serait plaint du traitement qu’il subissait.
Un porte-parole de l’appareil judiciaire a confirmé les arrestations le 16 juillet : « Ils sont en prison et une enquête est en cours concernant leur participation à des rassemblements illégaux et à des activités nuisant à la sécurité de l’État. »
INFORMATIONS GÉNÉRALES
L’Association des anciens élèves d’Iran (Sazman-e Danesh Amukhtegan-e Iran-e Eslami [Advar-e Tahkim-e Vahdat]) est officiellement enregistrée comme une organisation politique. Elle rassemble des diplômés d’universités iraniennes et joue un rôle actif dans la promotion de la démocratie et du respect des droits humains. Ali Akbar Mousavi Khoini, son président, a été arrêté le 12 juin 2006, lors d’une manifestation pacifique organisée à Téhéran en faveur de réformes juridiques en vue de mettre fin aux discriminations visant les femmes en Iran. Il a passé plus de quatre mois à la prison d’Evin, au cours desquels il aurait été torturé (Voir l’AU 181/06, MDE 13/075/2006, 30 juin 2006 et ses mises à jour).
Behareh Hedayat, militante des droits de la femme, a elle aussi été appréhendée au cours d’une manifestation, le 12 juin 2006, et condamnée en mai 2007 à deux ans d’emprisonnement assortis d’un sursis de cinq ans pour « activités nuisant à la sécurité nationale ». Elle avait été jugée au mois d’avril en l’absence de son avocat. Elle risque à présent de devoir purger sa peine. Le 10 avril, le ministre du Renseignement a publiquement accusé le mouvement des femmes et les militants étudiants de participer à une conspiration ennemie de « subversion rampante » du gouvernement iranien. Depuis lors, la situation des droits humains s’est considérablement dégradée en Iran (voir le document Iran. Les violations des droits humains se poursuivent sans discontinuer, 13 juillet 2007, MDE 13/085/2007).
ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en persan, en arabe, en anglais, en français ou dans votre propre langue) :
priez les autorités de libérer immédiatement et sans condition Behareh Hedayat et les autres personnes arrêtées le 9 juillet, car il s’agit de prisonniers d’opinion détenus uniquement pour avoir exercé pacifiquement leur droit à la liberté d’expression et d’association ;
faites part de l’inquiétude que vous inspirent les informations selon lesquelles certaines ont été battues lors de leur arrestation et exhortez les autorités à mener une enquête approfondie à ce sujet, en vue de traduire en justice les responsables présumés de tels agissements ;
invitez les autorités à veiller à ce que les personnes détenues ne subissent plus aucune forme de torture ou de mauvais traitements ;
demandez-leur de permettre à tous les détenus de recevoir sans délai des visites régulières de leurs proches et de leurs avocats, ainsi que de bénéficier de tous les soins médicaux qui pourraient leur être nécessaires.
APPELS À :
Guide spirituel de la République islamique d’Iran :
His Excellency Ayatollah Sayed ’Ali Khamenei,
The Office of the Supreme Leader
Shoahada Street, Qom,
République islamique d’Iran
Courriers électroniques : info leader.ir / istiftaa wilayah.org
Fax : +98 251 7774 2228 (Veuillez préciser : « FAO the Office of His Excellency Ayatollah al Udhma Khamenei »)
Formule d’appel : Your Excellency, / Excellence,
Ministre du Renseignement :
Gholam Hossein Mohseni Ejeie
Ministry of Intelligence, Second Negarestan Street, Pasdaran Avenue, Téhéran,
République islamique d’Iran
Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,
Responsable du pouvoir judiciaire :
Ayatollah Mahmoud Hashemi Shahroudi
Ministry of Justice, Ministry of Justice Building, Panzdah-Khordad Square, Téhéran,
République islamique d’Iran
Fax : +98 21 3390 4986 (Merci de vous montrer persévérant)
Courriers électroniques : shahroudi dadgostary-tehran.ir (dans le champ réservé à l’objet, veuillez écrire : « FAO Ayatollah Shahroudi »)
Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur,
COPIES À :
Président :
His Excellency Mahmoud Ahmadinejad
The Presidency, Palestine Avenue, Azerbaijan Intersection, Téhéran, République islamique d’Iran
Courriers électroniques : dr-ahmadinejad president.ir
ou via son site Internet : www.president.ir/email
Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Président,
Porte-parole du Majlis-e Shoura-e Islami (Assemblée consultative islamique) :
His Excellency Gholamali Haddad Adel
Majles-e Shoura-ye Eslami, Baharestan Square, Téhéran, République islamique d’Iran
Fax : +98 21 3355 6408
Courriers électroniques : hadadadel majlis.ir
Ambassade de la République islamique d’Iran :
Avenue Franklin Roosevelt 15,
1050 Bruxelles
Fax : 02.762.39.15
Email : secretariat iranembassy.be
PRIÈRE D’INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 7 SEPTEMBRE 2007, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S’IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.
