MDE 14/011/2007
AU 44/07 Détention au secret / Craintes de torture ou de mauvais traitements
IRAK Iqbal Ibtissam (f), âgée d’une trentaine d’années
Amal Ibtissam (f), sa sœur, âgée d’une trentaine d’années
et la fille d’Amal Ibtissam, un nourrisson
ainsi qu’un grand nombre de femmes et d’enfants
23 février 2007
Iqbal Ibtissam et sa sœur Amal figurent parmi un grand nombre de femmes et d’enfants actuellement détenus au secret par les forces de sécurité irakiennes et des milices gouvernementales dans la ville de Najaf, au sud de Bagdad. Amal Ibtissam, qui est enceinte, est détenue avec sa fille âgée de moins d’un an. Amnesty International est profondément inquiète pour leur sécurité et leur santé.
Ce groupe de femmes et d’enfants a été arrêté le 29 janvier, lors d’une attaque de grande ampleur lancée par les forces de sécurité irakiennes, avec le soutien de l’armée américaine et des milices progouvernementales, dans la zone rurale d’al Zarqa, près de Najaf. Environ 300 hommes armés auraient été tués au cours de cette opération. Ils appartenaient à un groupe religieux qui se nomme lui-même Jund al Sama (L’armée du ciel) et prévoyaient, selon certaines sources, de tuer de hauts dignitaires chiites établis à Najaf.
À la suite de cette attaque, les forces de sécurité irakiennes et des milices progouvernementales auraient effectué des descentes chez des membres de cette organisation et arrêté un grand nombre de femmes et d’enfants, dont Iqbal et Amal Ibtissam, ainsi que la fille de cette dernière. Il semble que ces personnes aient été appréhendées en raison de leurs liens de parenté avec des membres de Jund al Sama. Selon les informations reçues, elles seraient détenues dans un centre de détention improvisé, une ancienne école du quartier de Hay al Ansar, à Najaf. Amnesty International ne connaît pas leurs conditions de détention, mais elles sont privées de tout contact avec le monde extérieur.
INFORMATIONS GÉNÉRALES
D’après certaines sources, des hommes armés de la Jund al Sama (L’armée du ciel) prévoyaient de tuer de hauts dignitaires chiites au moment de la fête religieuse d’Ashura, qui commémore la mort de l’imam al Hussain, au septième siècle. Najaf est un des lieux saints de l’islam chiite, et de hauts dignitaires de cette religion, dont le grand ayatollah Ali al Sistani, y sont établis.
L’Irak est partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), dont l’article 9 dispose : « Tout individu a droit à la liberté et à la sécurité de sa personne. Nul ne peut faire l’objet d’une arrestation ou d’une détention arbitraire. Nul ne peut être privé de sa liberté, si ce n’est pour des motifs, et conformément à la procédure prévus par la loi. » Ce pays est également partie à la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant, dont l’article 37 exige des États parties qu’ils veillent à ce que « nul enfant ne soit privé de liberté de façon illégale ou arbitraire » et à ce que « tout enfant privé de liberté soit traité avec humanité et avec le respect dû à la dignité de la personne humaine, et d’une manière tenant compte des besoins des personnes de son âge ».
ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais ou dans votre propre langue) :
faites part de votre préoccupation concernant l’arrestation et la détention prolongée d’un très grand nombre de femmes et d’enfants, dont Ibtissam et Amal Ibtissam, ainsi que le bébé de cette dernière, à la suite de l’attaque menée le 29 janvier 2007 par les forces de sécurité irakiennes et américaines dans la zone d’al Zarqa, près de Najaf ;
cherchez à obtenir des précisions sur le motif de leur arrestation, ainsi que des informations détaillées sur une éventuelle procédure engagée contre ces personnes ;
dites-vous préoccupé par le maintien de ces personnes en détention au secret, une situation qui les expose au risque d’être torturées ou victimes d’autres formes de mauvais traitements ;
demandez instamment que ces détenus soient autorisés sans délai à recevoir tous les soins médicaux dont ils pourraient avoir besoin, ainsi qu’à entrer en contact avec leurs proches et avec des avocats ;
- exhortez les autorités à libérer immédiatement ces femmes et ces enfants, à moins qu’ils ne soient inculpés d’une infraction dûment reconnue par la loi ;
rappelez aux autorités qu’elles sont tenues de respecter les dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et de la Convention relative aux droits de l’enfant.
APPELS À : En plus des appels que vous enverrez directement aux autorités mentionnées ci-après, nous vous invitons à écrire également à l’ambassade d’Irak ou aux représentants diplomatiques de cet État dans votre pays, en demandant que vos appels soient transmis aux personnes suivantes :
Président :
Jalal Talabani
Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Président,
Premier Ministre :
Nuri Kamil al-Maliki
Courriers électroniques : iraqigov yahoo.com
Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Premier ministre,
Ministre de la Justice :
Hashim al-Shibli
Courriers électroniques : minister iraqi-justice.org
deputy iraqi-justice.org
Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,
Ministre des Affaires étrangères :
Hoshyar Zebari
Courriers électroniques : press iraqmofa.net
Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,
COPIES aux représentants diplomatiques de l’Irak dans votre pays. Veuillez leur demander de faire parvenir une copie de vos appels à la ministre des Droits de l’Homme, Wajdan Mikhail.
PRIÈRE D’INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 6 AVRIL 6007, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S’IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.
Le B-A.BA du membre des Actions Urgentes
Nous ne remercions jamais assez les membres des Actions Urgentes (AU) pour le temps et l’engagement dont ils font preuve chaque mois : sans eux, le réseau des AU n’aurait pas le poids qu’il a face aux autorités que nous visons. Pourtant, et on ne peut leur en vouloir, certains participants se désinscrivent très vite, souvent parce qu’ils ne s’étaient pas rendu compte de ce à quoi ils s’étaient engagés. Voici une sorte de charte du participant pour éviter les malentendus :
Agir le plus vite possible pour la/les personnes visées par l’action.
Respecter les consignes d’écriture fournies avec l’action : attention, nous ne fournissons pas de modèle de lettre.
Faire suivre à l’équipe des AU toute réponse d’ambassades ou des autorités suite à l’envoi d’une lettre/fax/e-mail.
Nous tenir informés de votre changement d’adresse (même – et surtout – d’e-mail).
Quand vous agissez pour une action urgente, vous vous engagez à agir pour toutes les mises-à-jour (ou « follow-up » dans notre jargon) qui suivront et qui souvent vous demandent de continuer à agir. Par contre, ces mises-à-jour ne sont pas comptabilisées dans votre quota mensuel d’actions.
Vous retrouverez les bonnes nouvelles du mois ici :
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