ASA 21/001/2006
Action complémentaire sur l’AU 286/05 (ASA 21/020/2005 du 15 novembre 2005)
EXÉCUTIONS IMMINENTES
INDONÉSIE : Fabianus Tibo (h), 60 ans Dominggus da Silva (h), alias Domi, 42 ans Marinus Riwu (h), 48 ans
Londres, le 3 février 2006
Selon les informations recueillies, les autorités indonésiennes s’apprêtent à ôter la vie à Fabianus Tibo, Dominggus da Silva et Marinus Riwu. Elles n’ont précisé ni la date, ni l’heure de leur exécution, mais le parquet de Sulawesi-Centre aurait commandé trois cercueils et entamé les derniers préparatifs. Le président Yudhoyono a rejeté en novembre 2005 le recours en grâce formé par ces trois hommes, mais les autorités peuvent encore différer leur exécution si leur dossier est réexaminé.
Les trois hommes ont été condamnés à mort en avril 2001, après avoir été déclarés coupables d’assassinat et d’incitation à l’émeute à la suite des violences interethniques et confessionnelles qui ont opposé des chrétiens et des musulmans en mai 2000 à Poso, ville de la province de Sulawesi-Centre. Fabianus Tibo, Dominggus da Silva et Marinus Riwu, tous trois chrétiens, ont été accusés d’avoir pris la tête d’une attaque dirigée contre un village musulman.
Amnesty International craint que ces trois hommes n’aient pas bénéficié d’un procès équitable. En effet, des manifestants armés de pierres se seraient rassemblés devant le tribunal et auraient exigé leur condamnation à mort. De plus, leurs avocats auraient été la cible de tentatives d’intimidation, notamment de menaces de mort. Un engin explosif a été retrouvé au domicile d’un de leurs conseils.
Le 1er février 2006, les avocats des trois hommes ont annoncé qu’ils disposaient de nouveaux éléments de preuve et ont demandé la réouverture de l’enquête sur cette affaire. Ils ont affirmé que ces éléments attestaient que 16 autres personnes étaient à l’origine des violences de Poso. Selon eux, ces éléments démontreront que Fabianus Tibo, Dominggus da Silva et Marinus Riwu n’étaient pas les instigateurs de ces troubles, mais qu’ils sont des témoins clés dans l’affaire concernant les 16 autres personnes, dont les avocats ont déposé les noms au siège de la police nationale.
Ces dernières semaines, cette affaire a attiré l’attention de nombreux groupes locaux et nationaux de défense des droits humains et de dirigeants religieux, notamment Abdurrahman « Gus Dur » Wahid, ancien président de l’Indonésie et éminent dignitaire musulman. Ils auraient exhorté les autorités à maintes reprises à ne pas procéder à l’exécution de ces trois hommes, ou du moins à la différer afin que de plus amples investigations puissent être menées.
INFORMATIONS GÉNÉRALES
En 2000 et 2001, la ville de Poso et ses environs, dans la province de Sulawesi, ont été le théâtre d’émeutes et de heurts entre factions chrétiennes et musulmanes, qui se sont soldés par la mort de plus d’un millier de personnes. Une trêve négociée à l’initiative du gouvernement a été établie en décembre 2001, mais depuis lors, les violences se poursuivent de manière sporadique.
On pense qu’au moins 66 personnes sont actuellement sous le coup d’une condamnation à mort en Indonésie, mais les statistiques publiées par les autorités ne semblent ni exhaustives, ni réellement à jour. En 2001, la Komisi Nasional Hak Asasi Manusia (Komnas HAM, Commission nationale des droits humains) a souligné : « Indépendamment du fait que la peine de mort est universellement reconnue comme une violation des droits humains en soi [...], il est extrêmement dangereux qu’elle soit appliquée par un système judiciaire corrompu. »
Même dans le système judiciaire le plus performant qui soit, le risque qu’un innocent soit exécuté ne peut être écarté. Les autorités indonésiennes ont reconnu à maintes reprises que le système judiciaire du pays devait être réformé, et Amnesty International se félicite des initiatives tangibles qu’elles prennent actuellement pour pall
ier ses insuffisances. Toutefois, celles-ci demeurent importantes. Le président Yudhoyono a récemment donné son feu vert à une inspection de chacun des membres de la Cour suprême. D’après le Jakarta Post, le président de la Commission judiciaire a déclaré que ce contrôle avait pour but d’apporter des remèdes aux graves problèmes (gestion déplorable, absence d’initiative, corruption) que connaît la plus haute juridiction du pays. Compte tenu de ces problèmes, Amnesty International craint toujours que le système judiciaire qui a condamné ces trois hommes à mort ne l’ait fait en violation des normes et garanties internationales relatives à l’application de la peine capitale.
Amnesty International reconnaît qu’il est nécessaire de lutter contre les crimes graves, dont le meurtre. Toutefois, l’organisation est convaincue que la peine capitale n’est pas une solution. En effet, il n’a jamais été prouvé qu’elle ait sur la criminalité un effet plus dissuasif que les autres peines. De plus, le risque d’exécuter un innocent ne peut être écarté, alors que la peine de mort est un châtiment aux conséquences irréversibles. Amnesty International est donc opposée à la peine capitale en toutes circonstances, sans aucune exception. Ce châtiment est une insulte à la dignité humaine ; il s’inscrit dans une culture marquée par la violence et n’apporte pas de remède à ce fléau. À ce jour, 120 pays ont aboli la peine de mort de jure ou de facto.
ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en bahasa indonesia, en anglais ou dans votre propre langue) :
exhortez le président indonésien à commuer la sentence capitale sous le coup de laquelle se trouvent Fabianus Tibo, Dominggus da Silva et Marinus Riwu ;
faites part de l’inquiétude que vous inspirent les informations selon lesquelles ces hommes n’ont pas bénéficié d’un procès équitable ;
exhortez les autorités à réexaminer le dossier de Fabianus Tibo, Dominggus da Silva et Marinus Riwu et à ordonner la tenue d’un nouveau procès si cet examen démontre que des irrégularités ont été commises ;
appelez les autorités indonésiennes à publier des statistiques détaillées et récentes sur l’ensemble des personnes actuellement sous le coup d’une condamnation à mort en Indonésie ;
demandez instamment la commutation de toutes les sentences capitales qui n’ont pas encore été appliquées, la peine de mort constituant une violation du plus fondamental des droits humains, le droit à la vie ;
invitez les autorités à signer et à ratifier le Deuxième Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), visant à abolir la peine de mort, et à s’engager à œuvrer en faveur de l’abolition de ce châtiment.
APPELS À :
Président de la République indonésienne : President Susilo Bambang Yudhoyono President RI Istana Merdeka Jakarta Pusat 10110, Indonésie Fax : +62 21 345 2685 / 526 8726 Formule d’appel : Dear President, / Monsieur le Président de la République,
Ministre de la Justice et des Droits humains : Mr Hamid Awaluddin Menteri Kehakiman dan HAM Jl. H.R. Rasuna Said Kav 4-5 Kuningan, Jakarta Selatan 12950 Indonésie Fax : +62 21 725 0213 Formule d’appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,
COPIES À :
Président de la Commission nationale des droits humains :
Komisi Nasional Hak Asasi Manusia
Jl Latuharhary No. 4B
Menteng, Jakarta
Indonésie
Fax : +62 21 392 5227 : Formule d’appel : Dear Chairman, / Monsieur le Président,
Ambassade de la République d’Indonésie
Avenue de Tervueren 294, 1150 Bruxelles
Fax : 02.771.22.91 /
Email : kbribxl brutele.be
PRIÈRE D’INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 16 MARS 2006, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S’IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.
