INDONÉSIE : Fabianus Tib, Dominggus da Silva et Marinus Riwu

CRAINTES D’EXÉCUTIONS IMMINENTES

mercredi 16 novembre 2005

ASA 21/020/2005
AU 286/05

INDONÉSIE : Fabianus Tibo (h), 60 ans Dominggus da Silva (h), alias Domi, 42 ans Marinus Riwu (h), 48 ans

Londres, le 15 novembre 2005

Amnesty International craint que Fabianus Tibo, Dominggus da Silva et Marinus Riwu ne soient exécutés très prochainement : le 10 novembre, le président Susilo Bambang Yudhoyono a rejeté leur recours en grâce.

Un porte-parole du procureur général aurait déclaré le 11 novembre que les préparatifs en vue des exécutions commenceraient dès que ce dernier aurait été officiellement notifié de la décision du président. Les services du procureur général ont indiqué que les condamnés seraient fusillés par un peloton d’exécution, et qu’ils seraient prévenus trois jours avant leur exécution.

Fabianus Tibo, Dominggus da Silva et Marinus Riwu ont été condamnés à mort en avril 2001 par le tribunal de district de Palu, dans la province de Sulawesi-Centre. Leur peine a été confirmée la même année par la haute cour de Sulawesi-Centre, puis par la Cour suprême. Ils ont été déclarés coupables d’assassinat et d’incitation à l’émeute à la suite des violences interethniques et confessionnelles qui avaient éclaté en mai 2000 à Poso, dans la province de Sulawesi-Centre.

Amnesty International est par ailleurs préoccupée par les informations indiquant que le procès devant le tribunal de district de Palu n’a pas satisfait aux normes internationales d’équité. En particulier, il est à craindre que les déclarations de témoins de la défense n’aient pas été prises en compte par le tribunal lorsque celui-ci a rendu son jugement. Aussi, des manifestants armés se seraient rassemblés devant le tribunal et auraient réclamé la condamnation des trois hommes. Amnesty International est inquiète à l’idée que ces manœuvres d’intimidation n’aient pesé sur l’issue de l’affaire.

INFORMATIONS GÉNÉRALES
À la connaissance d’Amnesty International, les autorités de l’Indonésie ont exécuté deux personnes depuis le début de l’année : Astini, en mars 2005 (voir l’AU 303/04, ASA 21/048/2004 du 10 novembre 2004 et ses mises à jour, ASA 21/053/2004 du 7 décembre 2004 et ASA 21/006/2005 du 24 mars 2005) et Turmudi bin Kasturi, en mai 2005. Tous deux avaient été reconnus coupables de meurtre. Depuis l’exécution de deux hommes en mai 2001, l’Indonésie observait un moratoire de facto sur l’application de la peine capitale, et ce jusqu’en 2004. En outre, entre 1995 et 2001, il n’y avait pas eu d’exécutions dans ce pays. En octobre 2005, le Parlement indonésien a ratifié le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), qui protège le droit à la vie. Il n’a toutefois pas ratifié le Deuxième Protocole facultatif au PIDCP, visant à abolir la peine de mort.

On estime à plus de 66 le nombre de personnes attendant dans les quartiers des condamnés à mort en Indonésie. En 2001, la Komisi Nasional Hak Asasi Manusia (Komnas HAM - Commission nationale des droits humains) a déclaré : « Indépendamment du fait que la peine de mort est universellement reconnue comme une violation des droits humains en soi [...] il est extrêmement dangereux qu’elle soit appliquée par un système judiciaire corrompu. » À la suite de sa visite en Indonésie, en juillet 2002, le rapporteur spécial des Nations unies sur l’indépendance des juges et des avocats a également fait part de sa préoccupation au sujet de la corruption au sein du système judiciaire indonésien.

Amnesty International est opposée à la peine capitale en toutes circonstances. La peine de mort est une insulte à la dignité humaine. Loin de représenter la solution à une culture de la violence, elle en est le symptôme. Aujourd’hui, 120 pays ont aboli ce châtiment de jure ou de facto. Le risque d’exécuter un innocent ne peut être écarté, alors que la peine de mort est un châtiment aux conséquences irréversibles. Amnesty International reconnaît la nécessité, dans le monde entier, de lutter contre les crimes graves, notamment le meurtre. Toutefois, elle reste convaincue que la peine capitale n’apporte pas de solution à ces fléaux. Il n’a jamais été prouvé qu’elle ait sur la criminalité un effet plus dissuasif que les autres peines.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en bahasa indonesia, en anglais ou dans votre propre langue) :

demandez la commutation des peines prononcées contre Fabianus Tibo, Dominggus da Silva et Marinus Riwu ;

faites part de l’inquiétude que vous inspirent les informations selon lesquelles le procès de ces hommes n’a pas été conforme aux normes internationales d’équité ;

exhortez les autorités à réexaminer le dossier de Fabianus Tibo, Dominggus da Silva et Marinus Riwu et à ordonner la tenue d’un nouveau procès si cet examen démontre que des irrégularités ont été commises ;

appelez les autorités indonésiennes à publier des informations détaillées sur tous les cas de personnes se trouvant actuellement sous le coup d’une condamnation à mort en Indonésie ;

demandez la commutation des peines prononcées contre tous les condamnés à mort en Indonésie, dans la mesure où la peine capitale constitue une violation d’un droit fondamental : le droit à la vie.

invitez les autorités à signer et à ratifier le Deuxième Protocole facultatif au PIDCP et à s’engager à œuvrer en faveur de l’abolition de la peine de mort.

APPELS À :

Président de la République indonésienne : President Susilo Bambang Yudhoyono President RI Istana Merdeka Jakarta 10110, Indonésie Fax : +62 21 345 2685 / 526 8726 Formule d’appel : Dear President, / Monsieur le Président de la République,

Procureur général : Abdul Rahman Saleh Jaksa Agung Jl. Sultan Hasanuddin N° 1 Kebayoran Baru Jakarta Selantan 12130, Indonésie Fax : +62 21 725 0213 Formule d’appel : Dear Attorney General, / Monsieur le Procureur général,

COPIES À :
Président de la Komisi Nasional Hak Asasi Manusia (Komnas HAM) (Commission nationale des droits humains) :
Abdul Hakim Garuda Nusantara
Komisi Nasional Hak Asasi Manusia
Jl Latuharhary No. 4B
Menteng
Jakarta Pusat 10310
Indonésie
Fax : +62 21 392 5227
Formule d’appel : Dear Chairman, / Monsieur le Président,