AMR 51/143/2007 - 17 septembre 2007
Edward Jerome (« E.J. ») Harbison doit être exécuté le 26 septembre dans l’État du Tennessee. Il a été condamné à mort en 1985 pour le meurtre d’Edith Russell, commis en 1983. Il est dans le couloir de la mort depuis plus de vingt ans.
Edith Russell, une femme blanche de soixante-deux ans, a été tuée chez elle, à Chattanooga, dans l’après-midi du 15 janvier 1983. De toute évidence, elle a surpris des cambrioleurs dans son appartement, en rentrant chez elle, a été frappée au moyen d’un objet lourd et a succombé à de multiples fractures du crâne. Après avoir retrouvé des objets volés chez elle, la police a arrêté David Schreane, qui a conduit celle-ci à un vase en marbre dérobé lors du cambriolage. E.J. Harbison a été appréhendé et a « avoué » avoir tué Edith Russell ; il a déclaré l’avoir frappée avec le vase lorsqu’elle les avait surpris chez elle, alors que Schreane et lui étaient en train de partir.
Au cours de son procès, E.J. Harbison, qui n’avait pas d’antécédents judiciaires, a affirmé que la police lui avait arraché des « aveux » sous la contrainte, lui dictant ce qu’il devait dire. Il a plaidé non coupable. Les jurés ont été informés qu’ils pouvaient déclarer Harbison coupable de meurtre avec circonstances aggravantes s’ils estimaient que l’homicide avait été prémédité. La préméditation serait difficile à démontrer, étant donné que les cambrioleurs étaient entrés dans l’appartement alors qu’il n’y avait personne, et que rien ne prouvait que Harbison avait emmené une arme sur les lieux. Le jury a cependant été informé, parmi les directives qui lui ont été données, qu’un tel dessein pouvait être « formé en un instant ». La Cour suprême de l’État du Tennessee a par la suite interdit cette directive – sept ans après le procès de E.J. Harbison – car elle éliminait la distinction entre meurtre sans circonstances aggravantes et assassinat. Le jury l’a reconnu coupable de meurtre avec circonstances aggravantes, rendant par là même l’accusé passible de la peine capitale. Au cours de la phase de détermination de la peine qui a suivi, le jury devait décider si oui ou non E.J. Harbison devait être exécuté. Les avocats de la défense n’ont fait venir à la barre des témoins que la mère de l’accusé, dont le bref témoignage se résumait à moins de 200 mots. Elle y évoquait le souvenir que l’accusé avait été « un très bon fils », qu’il avait eu « plusieurs emplois », et qu’il avait été scolarisé « jusqu’à la première, à peu près, si je me rappelle bien ». Le jury a condamné E.J. Harbison à la peine de mort.
Comme les avocats de la défense n’avaient pas enquêté sur leur client, le jury n’a jamais rien su de la pauvreté et des violences qui ont marqué l’enfance de E.J. Harbison. Selon les informations reçues par Amnesty International, ses deux parents étaient alcooliques. Sa mère buvait alors qu’elle était enceinte de lui, et certains éléments montrent qu’il était atteint du syndrome d’alcoolisme fœtal. L’absence fréquente de nourriture dans la maison a conduit les enfants à boire de l’alcool pour se nourrir et à absorber des mixtures d’eau et de farine comme substitut du lait. Sa mère retenait parfois E.J. et ses frères et sœurs à la maison, les jours d’école, afin qu’ils aillent voler pour son propre compte. E.J. Harbison était régulièrement battu lorsqu’il était enfant ; il a également été le témoin de violences entre ses parents. Il aurait été blessé un jour en tentant de s’interposer lorsque son père a attaqué sa mère avec une perceuse électrique. Une autre fois, le père, qui visait la mère avec une arme à feu, aurait manqué sa cible et blessé E.J. à sa place. Par ailleurs, E.J. Harbison aurait été profondément traumatisé par ce qui est arrivé à sa sœur Deborah. Celle-ci était régulièrement battue par leur père, en particulier après être tombée enceinte. Elle a eu deux enfants. Après que le père eut menacé d’emmener ses enfants, Deborah s’est enfermée dans une pièce et les a tués avec une arme à feu (ils avaient seize mois et vingt-six jours). Elle a ensuite été internée dans un hôpital psychiatrique, où elle s’est pendue.
Un psychologue venu témoigner en appel a déclaré que E.J. Harbison « souffrait d’un certain nombre de troubles interdépendants d’ordre cognitif, émotionnel et psychologique. Les enfants qui, comme lui, subissent des mauvais traitements et assistent à des violences entre membres de leur famille présentent des problèmes considérables dans tous les domaines de la vie. Ils ont ensuite des difficultés dans leur vie d’adulte pour ce qui est des relations interpersonnelles, de la prise de décision et de la compréhension des conséquences de leur comportement. Adultes, bien qu’ils paraissent leur âge, ils appréhendent la vie avec un niveau émotionnel et intellectuel équivalent à celui d’un adolescent […] J’estime, dans un degré raisonnable de certitude psychologique, qu’au moment des faits, de même que presque toute sa vie durant, Harbison souffrait de carences psychologiques qui se sont manifestées par des troubles mentaux et émotionnels extrêmes. De plus, son enfance traumatisante et d’autres circonstances atténuantes liées à sa santé mentale et à son vécu étaient connus et auraient pu être invoquées devant le jury. »
Lors de son procès en appel, le premier avocat a lui aussi omis d’enquêter sur le passé de son client. Comme les avocats qui avaient défendu E.J. Harbison en première instance, il est aussi parti du principe qu’aucun élément ne pouvait être invoqué au titre des circonstances atténuantes. Cette question n’a donc pas été considérée comme motif d’appel. Cet avocat a par ailleurs omis d’informer E.J. Harbison et les tribunaux qu’il était face à un conflit d’intérêts, dans la mesure où il avait auparavant représenté un autre protagoniste de cette affaire, Ray Harrison, lorsque celui-ci figurait parmi les suspects du cambriolage et du meurtre d’Edith Russell. Il semblerait que ce soit lui qui ait conseillé à Ray Harrison de ne pas passer au détecteur de mensonges lorsqu’il était soupçonné de l’homicide.
La cour d’appel fédérale du sixième circuit a confirmé en 2005 la déclaration de culpabilité et la condamnation à mort de E.J. Harbison, par deux voix contre une. Le juge Clay, dont l’avis différait des deux autres magistrats, a estimé qu’en ne remettant pas à la défense des dossiers de la police favorables à l’accusé, l’accusation avait violé le droit de E.J. Harbison à un procès équitable. Le magistrat a souligné que ces dossiers apportaient la preuve que Ray Harrison avait un mobile pour le cambriolage et/ou le meurtre d’Edith Russel, qu’il se trouvait, avec David Schreane, « très près de la résidence d’Edith Russel » le jour des faits, que l’épouse de Ray Harrison avait indiqué que « Harrison se trouvait sur le lieu du crime », qu’un témoin avait déclaré à la police que Harrison « était terrorisé » à l’idée que des policiers ne fouillent son domicile, et que « Schreane avait impliqué Harbison à tort dans le meurtre de Russel ». Le fait que ces informations n’aient pas été révélées, ajoute le juge Clay, « entame la confiance [que l’on peut avoir] dans le verdict de culpabilité rendu contre Harbison ».
David Schreane a plaidé coupable de meurtre sans circonstances aggravantes et de cambriolage. Il a été condamné à vingt ans d’emprisonnement et libéré au bout de six. Ray Harrison n’a jamais été inculpé ni poursuivi.
INFORMATIONS GÉNÉRALES Amnesty International s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances. Depuis la reprise des exécutions judiciaires aux États-Unis, en 1977, 1 097 personnes ont été exécutées dans ce pays, dont quatre dans le Tennessee. Le système d’application de la peine capitale aux États-Unis est frappé au coin de l’arbitraire, entaché de discrimination et caractérisé par de nombreuses erreurs. Dans les affaires de crimes passibles de la peine capitale, les erreurs judiciaires ont souvent pour origine des fautes commises par des représentants du ministère public ou le manque de compétence des avocats de la défense. Selon une étude publiée récemment sous les auspices de l’American Bar Association (ABA, Association des avocats américains), qui ne prend pas position pour ou contre la peine de mort en elle-même, « l’application de la peine capitale dans l’État du Tennessee pose de graves problèmes ». Cette étude recommande l’instauration d’un moratoire sur les exécutions le temps d’un réexamen du système. Le 14 septembre 2007, le gouverneur Bredesen a commué la peine capitale prononcée contre Michael Joe Boyd en peine de réclusion à perpétuité au motif que l’assistance juridique dont cet homme avait bénéficié à la suite de sa condamnation était « tout à fait insatisfaisante ». Michael Boyd avait été reconnu coupable d’un meurtre commis au cours d’un cambriolage en 1988 et devait être exécuté en octobre.
ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après, et que vous rédigerez (en anglais ou dans votre propre langue) en utilisant vos propres mots et en vous inspirant des recommandations suivantes :
expliquez que vous ne cherchez aucunement à excuser le crime qui a coûté la vie à Edith Russell, ni à minimiser les souffrances qu’il a engendrées ;
faites observer que si Edward Jerome Harbison devait être jugé aujourd’hui, il est peu probable qu’il serait déclaré coupable de meurtre avec circonstances aggravantes, et à plus forte raison condamné à la peine capitale, du fait de l’absence manifeste de préméditation dans ce cas ;
déclarez-vous préoccupé par le fait que le jury n’a jamais entendu certains éléments déterminants, concernant le passé d’E.J. Harbison, pouvant être invoqués au titre des circonstances atténuantes, et que les avocats de la défense n’ont pas enquêté sur de tels éléments, une omission répétée et aggravée par le premier avocat de E.J. Harbison en appel, qui a par ailleurs négligé de révéler l’existence d’un important conflit d’intérêts ;
faites remarquer que le juge de circuit Eric Clay s’est déclaré fortement en désaccord avec les deux autres juges, en soulignant que E.J. Harbison avait vu son droit à un procès équitable bafoué du fait que certains éléments de preuve le disculpant n’avaient pas été transmis à la défense ;
dites que vous vous réjouissez de ce que le gouverneur Bredesen ait commué la peine capitale prononcée contre Michael Boyd ;
appelez le gouverneur à commuer la peine de mort prononcée contre Edward Jerome Harbison.
APPELS À : Gouverneur du Tennessee : Governor Phil Bredesen, Office of the Governor, State Capitol, Nashville, TN 37243-0001, États-Unis Fax : +1 615 532 9711 Courriers électroniques : Phil.Bredesen state.tn.us Formule d’appel : Dear Governor, / Monsieur le Gouverneur,
Ambassade des Etats-Unis d’Amérique Boulevard du Régent 27 1000 Bruxelles Fax : 02.511.27.25
PRIÈRE D’INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
