AMR 51/061/2007
AU 79/07
Peine de mort
États-Unis (niveau fédéral) : Bruce Carneil Webster (h), Noir, 33 ans
3 avril 2007
Bruce Webster doit être exécuté au pénitencier fédéral de Terre Haute, dans l’Indiana, le 16 avril. Il a été condamné à mort en 1996 par un tribunal fédéral du Texas pour le meurtre de Lisa Rene, une adolescente de seize ans.
Lisa Rene a été enlevée au Texas, le 24 septembre 1994, à la suite d’une querelle entre revendeurs de drogue, dont deux étaient ses frères. Après deux jours de supplice, au cours desquels la jeune fille a été violée, Lisa Rene a été frappée à coups de matraque et enterrée dans un parc, dans un trou creusé par ses ravisseurs. Bruce Webster, Orlando Hall, Demetrius Hall, Marvin Holloway et Steven Beckley ont été inculpés d’avoir participé à ce crime. Bruce Webster et Orlando Hall ont été condamnés à la peine capitale et sont toujours dans le couloir de la mort.
Bruce Webster a été condamné à mort en application de la Loi de 1994 relative à la peine de mort au niveau fédéral, promulguée le 13 septembre 1994 par le président Bill Clinton. Ce texte, qui étendait le champ d’application de la peine capitale au niveau fédéral à plus de 50 infractions, était contraire aux normes internationales, qui visent à le limiter progressivement pour arriver, à terme, à l’abolition de ce châtiment. Dans ses observations de 1995 sur les États-Unis d’Amérique, concernant la mise en œuvre par ce pays du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), le Comité des droits de l’homme des Nations unies a déploré « que la loi fédérale ait récemment étendu le champ d’application de la peine de mort ».
Bruce Webster avait vingt et un ans au moment des faits qui lui sont reprochés. Issu d’une famille de huit enfants, il a grandi dans l’État de l’Arkansas, où son enfance a été marquée par de graves maltraitances. Son père les battait régulièrement à coups de tuyaux, de courroies de ventilateur ou de tisonniers, entre autres objets. D’après les arguments avancés dans son recours en grâce, le père de Bruce Webster aurait « forcé ses enfants à avoir des relations sexuelles entre eux ou avec leur mère, ainsi qu’à embrasser le « derrière du chat », il aurait pincé le pénis d’un de ses fils avec une pince à linge, obligé un enfant à avaler du poivre noir, des « eaux souillées », des déjections humaines et des « tartines de pisse », et infligé à ses enfants d’autres actes haineux, comme les faire tomber sur du béton et les brûler ou les marquer un fer chaud ; il aurait soumis l’un d’eux à une décharge électrique avec le fil de bougie d’une tondeuse à gazon, et badigeonné l’anus d’un enfant avec un mélange de sauce épicée, de poivre et d’alcool. » Lors du procès de Bruce Webster, en 1996, les 12 jurés ont estimé qu’il avait subi des maltraitances pendant son enfance.
Bruce Webster et ses quatre frères ont tous été placés dans des classes d’enseignement spécialisé pendant leur scolarité ; plusieurs étaient considérés comme « déficients mentaux ». Les avocats de Bruce Webster ont fait valoir cet argument lors de son procès, étant donné que la Loi de 1994 relative à la peine de mort au niveau fédéral interdit le recours à la peine capitale contre des personnes présentant un retard mental (bien qu’elle ne fournisse aucune indication quant au moyen de respecter cette exigence statutaire, comme l’a fait observer une instance fédérale dans le cadre de la procédure d’appel de Bruce Webster). La gravité des troubles mentaux de Bruce Webster a été contestée lors du procès, même si tous les experts du ministère public et de la défense présentés à la barre se sont accordés à déclarer qu’il présentait un faible quotient intellectuel (QI) ; selon les informations reçues, il n’a jamais obtenu plus de 72 au test de QI. Si le simple fait d’avoir un faible QI ne signifie pas nécessairement que l’on souffre de retard mental, les avocats de Bruce Webster ont fait valoir que leur client avait obtenu son plus haut score lors d’un test dont les méthodes étaient sujettes à caution, et que ses autres résultats, moins bons, associés aux éléments prouvant ses déficits adaptatifs, pouvaient effectivement permettre de conclure à une déficience mentale.
Juste avant l’ouverture du procès, en 1996, le Dr Raymond Finn a évalué à 65 le QI de Bruce Webster, et a conclu qu’il présentait un retard mental compte tenu de son déficit de facultés d’adaptation. Le Dr Denis Keyes, spécialiste du retard mental, a évalué son QI à 51. Il a soumis Bruce Webster à de nouveaux tests, en utilisant des méthodes différentes, et a abouti à la conclusion que celui-ci ne simulait pas. Après examen du fonctionnement adaptatif de Bruce Webster, le Dr Keyes a estimé qu’il avait le comportement d’un enfant de six ou sept ans. D’après les arguments avancés dans son recours en grâce, ce spécialiste a jugé que Bruce Webster présentait un retard mental et était « incapable de mesurer les conséquences de ses actes, d’anticiper une situation, de penser de manière abstraite ou de communiquer dans certaines circonstances, et [qu’il] avait une faible mémoire à court terme », ajoutant qu’il « éprouvait des difficultés à se concentrer sur une tâche, [que] son attention était facile à détourner, et [qu’il] ne parvenait pas à apprendre de ses erreurs dans de nombreuses situations. »
Le Dr Fulbright, neuropsychologue, a estimé Bruce Webster « fortement limité intellectuellement », ajoutant : « [il] est incapable de penser de manière abstraite ou d’envisager différentes alternatives d’une situation à l’autre. En somme, son aptitude à mesurer les conséquences d’une situation donnée, à raisonner, à prévoir ou à faire jouer son esprit critique, si je puis dire, est gravement altérée. » Le Dr Mark Cunningham, un autre expert, a conclu que Bruce Webster souffrait de troubles psychologiques, notamment d’hallucinations sonores et visuelles, et qu’il présentait un retard mental. Il a également estimé que les mauvais traitements qu’il avait subis avaient diminué son aptitude à se contrôler ainsi que son estime de lui-même.
Bien que quatre jurés sur 12 aient jugé que Bruce Webster « présentait, de manière certaine ou incertaine, un retard mental », le jury a opté pour la peine de mort. Après avoir entendu les déclarations des différents experts et témoins, le juge a estimé que « Webster ne souffrait pas de retard mental » et qu’à ce titre, son cas n’était pas exclu du champ d’application de la peine capitale défini par la Loi de 1994 relative à la peine de mort au niveau fédéral. Depuis lors, la Cour suprême des États-Unis a interdit, dans l’arrêt Atkins c. Virginia, l’application de la peine capitale à des personnes présentant un retard mental. Elle a souligné : « les définitions cliniques du retard mental s’appliquent aux personnes qui présentent un fonctionnement intellectuel inférieur à la moyenne, mais aussi des déficits importants du comportement adaptatif dans des domaines tels que la communication, les soins personnels et l’autonomie, déficits qui se sont manifestés avant l’âge de dix-huit ans. Les personnes souffrant de retard mental sont fréquemment capables de faire la différence entre le bien et le mal et sont aptes à comparaître devant un tribunal. Du fait de ces déficiences, cependant, elles ont par définition une aptitude limitée à comprendre et à traiter des informations, à communiquer, à apprendre de leurs erreurs et à tirer des leçons de leurs expériences, à tenir des raisonnements logiques, à se contrôler et à comprendre les réactions des autres. » L’évaluation du retard mental ne relève pas d’une science exacte, d’où l’importance du droit de grâce accordé au système exécutif, qui peut permettre de réparer les erreurs et de contrebalancer la rigidité de la législation.
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Amnesty International s’oppose catégoriquement à la peine de mort en toutes circonstances. Dans le reste du monde, 128 pays sont abolitionnistes en droit ou en pratique. Sur les 1 069 prisonniers exécutés aux États-Unis depuis 1977, trois avaient été condamnés en application de la législation fédérale. Ils ont été exécutés sous la présidence de George W. Bush. Depuis que celui-ci est au pouvoir, le nombre de prisonniers incarcérés dans le couloir de la mort fédéral a plus que doublé : ils sont aujourd’hui 44. Le recours à la peine capitale au niveau fédéral est caractérisé par des disparités raciales : sur les 44 prisonniers concernés, 25 (soit 57 p. cent) sont noirs, ce qui reflète un déséquilibre plus marqué encore qu’au niveau des États, où 42 p. cent des condamnés à mort ont la peau noire.
En 2006, le gouvernement des États-Unis a indiqué au Comité des droits de l’homme qu’en matière d’application de la peine capitale, la discrimination raciale avait été prévenue dans la loi et la pratique. Amnesty International conteste fermement cette affirmation. Les études montrent invariablement que l’appartenance raciale pèse dans la décision de condamner telle ou telle personne à la peine capitale aux États-Unis. En 1987, dans l’affaire McCleskey c. Kemp, la Cour suprême fédérale a statué par cinq voix contre quatre que les statistiques mettant en évidence des disparités raciales en matière de condamnation à mort ne suffisaient pas à légitimer un recours, et que le défendeur devait établir l’existence d’une intention discriminatoire de la part du ministère public dans son cas précis. Après avoir pris sa retraite de la Cour suprême, le juge Lewis Powell, auteur de cet avis, a reconnu qu’il aurait préféré avoir voté différemment dans l’affaire McCleskey. Bruce Webster doit être exécuté six jours avant le 20e anniversaire de l’arrêt McCleskey.
ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après, et que vous rédigerez (en anglais ou dans votre propre langue) en utilisant vos propres mots :
exprimez votre compassion pour la famille de Lisa Rene, et expliquez que vous ne cherchez aucunement à excuser le crime qui lui a coûté la vie, ni à minimiser les souffrances subies ;
déclarez-vous opposé à l’exécution de Bruce Webster et à la peine capitale en général ;
faites valoir les éléments tendant à prouver que Bruce Webster présente un retard mental, ou, du moins, que son cas est à la limite de la normale, ainsi que les graves maltraitances qui ont marqué son enfance, et dites-vous préoccupé par les disparités raciales caractérisant le couloir de la mort fédéral ;
exhortez le président Bush à commuer la condamnation à mort de Bruce Webster et à se prononcer en faveur d’un moratoire sur les exécutions fédérales.
APPELS À :
President George W. Bush,
Office of the President, The White House
1600 Pennsylvania Avenue, Washington, DC 20500, États-Unis
Courriers électroniques : president whitehouse.gov
Fax : +1 202 456 2461
Formule d’appel : Dear Mr President, / Monsieur le Président,
Ambassade des Etats-Unis d’Amérique
Boulevard du Régent 27
1000 Bruxelles
Fax : 02.511.27.25
PRIÈRE D’INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 16 AVRIL 2007, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S’IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.
Communication Mars-Avril 2007
Nous rappelons aux nouveaux inscrits qu’à tout moment vous pouvez retrouver, entre autres choses, le B.A BA du participant aux actions urgentes (AU), des informations sur la genèse d’une AU, des indications sur comment écrire, comment aborder une AU, et bien d’autres précisions sur cette technique d’action chère à Amnesty, ici :
http://www.amnestyinternational.be/...
Les récentes bonnes nouvelles
République Démocratique du Congo : l’ordre illégal d’arrêter l’avocat Joseph Dunia Ruyenzi a été annulé le 23 février. Au tribunal, le procureur général de Goma, qui avait introduit le recours au nom de Maître Dunia, a cité l’Action urgente lancée par Amnesty International comme un exemple de l’indignation de la communauté internationale devant l’ordre de faire arrêter l’avocat. Joseph Dunia Ruyenzi tient à remercier les membres d’Amnesty International qui se sont mobilisés pour lui (réf : AFR 62/007/2007).
Pakistan. Samiullah Baloch a été relâché de prison le 10 décembre 2006 après plusieurs mois de détention, de torture et de cellule d’isolement pour avoir eu le malheur d’être le frère du sénateur et secrétaire à l’information du Parti national du Baloutchistan. Celui-ci a écrit aux militants d’Amnesty pour les remercier de leurs appels : « Je suis particulièrement touché par l’action d’Amnesty International en faveur de mon frère et vous remercie du fond du cœur pour votre mobilisation et vos efforts qui ont mené à sa libération. »
