AMR 51/150/2007 - 3 octobre 2007
William Castillo doit être exécuté dans l’État du Nevada le 15 octobre 2007. Il a été condamné à mort en 1996 pour le meurtre d’Isabelle Berndt, commis à Las Vegas en 1995. William Castillo a renoncé à faire appel de sa déclaration de culpabilité et de sa condamnation à mort. Il serait le 12e condamné à mort à être exécuté au Nevada après avoir abandonné ses voies de recours, sur un total de 13 exécutions effectuées dans cet État depuis 1977. En novembre 1995, William Castillo, alors âgé de vingt-deux ans, travaillait comme couvreur chez Isabelle Berndt, une enseignante à la retraite. D’après les éléments fournis lors du procès, il a trouvé une clé de la maison et est revenu sur place avec un ami dans la nuit du 16 au 17 décembre afin de cambrioler celle-ci. Isabelle Berndt a été assommée dans son lit durant le cambriolage. Les deux voleurs ont ensuite quitté la maison, mais sont revenus un peu plus tard cette nuit-là afin d’y mettre le feu. Un expert a conclu à l’incendie volontaire et les résultats de l’autopsie pratiquée sur le corps d’Isabelle Berndt ont établi qu’elle était morte des suites de blessures à la tête consécutives à des coups portés par un objet contondant du type pied-de-biche ou démonte-pneu. Un collègue de William Castillo a prévenu la police que celui-ci avait affirmé avoir « tué dans son sommeil une femme de quatre-vingt-six ans » alors qu’il cambriolait une maison. William Castillo a été arrêté, a renoncé à son droit de faire appel à un avocat et a ensuite avoué avoir commis le meurtre, le cambriolage et l’incendie volontaire. Après que le jury eut reconnu William Castillo coupable de tous les chefs d’accusation, la phase de détermination de la peine a commencé. Des informations indiquant que William Castillo avait eu une enfance difficile ont été présentées. Il avait fait une fugue dès l’âge de neuf ans ; à quinze ans, il avait déjà été poursuivi pour tentative de meurtre et incendie volontaire ; il avait déjà consommé de la marijuana, des amphétamines, de la cocaïne et de l’alcool. Un neuropsychologue venu témoigner a déclaré que William Castillo avait subi des violences physiques, mentales et émotionnelles, et qu’il était issu d’une famille à problèmes. Sa mère a déclaré qu’il avait eu une enfance difficile en raison de l’instabilité familiale et des sévices physiques et psychologiques que son père lui avait infligés. William Castillo a exprimé ses remords et déclaré qu’il regrettait avoir agi ainsi.
Le procureur a requis la peine capitale. S’adressant aux jurés, il a déclaré : « Il s’agit de savoir si vous, le jury, avez aujourd’hui la détermination, le cran, le sens des responsabilités nécessaires pour accomplir votre devoir moral et juridique, car quelle que soit votre décision aujourd’hui […] vous condamnerez une personne à mort. Il s’agit simplement de savoir si cette personne sera l’assassin de Madame Berndt ou la future victime de l’accusé qui comparaît devant vous. » Le jury a estimé que le jeune âge de William Castillo et le fait qu’il ait commis le meurtre alors qu’il était « en proie à une détresse ou des troubles émotionnels extrêmes » constituaient des circonstances atténuantes, mais que celles-ci ne contrebalançaient pas les facteurs aggravants. Il a prononcé la peine de mort.
En 1998, la Cour suprême du Nevada a estimé que « l’argumentation du procureur sur la dangerosité était en partie abusive ». L’évocation de la « future victime » de William Castillo avait « laissé croire, de manière abusive, que le jury devait choisir entre faire exécuter l’accusé ou porter la responsabilité de la mort d’une future victime innocente. Il est fort probable qu’un juré à qui l’on présente la décision du jury comme étant un choix entre tuer une personne coupable et tuer une personne innocente sera davantage incité à imposer la peine de mort que si la décision lui avait été décrite de manière appropriée. » La Cour suprême a cependant estimé que la faute commise par l’accusation n’avait pas nui de manière inacceptable à William Castillo, « compte tenu de l’existence de preuves accablantes de sa culpabilité ». La question de la culpabilité, toutefois, n’était pas l’enjeu de la phase de détermination de la peine. Condamné à mort il y a plus de dix ans, William Castillo a renoncé à exercer ses voies de recours auprès d’une juridiction fédérale. Il aurait déclaré qu’il ne voulait pas purger une peine de réclusion à perpétuité dans une prison du Nevada si sa condamnation à mort était annulée en appel.
INFORMATIONS GÉNÉRALES Plus de 1 000 hommes et femmes ont été exécutés aux États-Unis depuis la reprise des exécutions judiciaires dans ce pays, en 1977. Plus d’un sur dix avait renoncé à exercer ses droits de recours (voir le document Prisoner-assisted homicide – more ‘volunteer’ executions loom, mai 2007, http://web.amnesty.org/library/Inde...). Un grand nombre de facteurs peuvent intervenir dans la décision d’un détenu condamné qui choisit de ne pas exercer les voies de recours qui lui sont offertes – entre autres, les troubles mentaux ou physiques, les remords, la volonté de braver les autorités, les convictions religieuses, la quête de notoriété, la dureté des conditions de détention, notamment l’isolement prolongé et l’absence de contacts physiques avec les visiteurs, l’alternative déprimante de la réclusion à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle ou encore le peu d’espoir de voir les recours aboutir. Il apparaît dans certains cas que le détenu a commis le crime dans le but d’être condamné à mort. Pour certains détenus, notamment ceux qui souffrent de troubles mentaux ou qui ont subi des traumatismes durant leur enfance, cette décision semble parfois motivée par un comportement suicidaire pouvant se manifester aussi bien avant le procès qu’après la condamnation. Au vu de ces exemples, l’exécution de « volontaires » est souvent comparée à un suicide assisté par l’État, mais la qualification d’« homicide assisté par le prisonnier » semble plus appropriée. Qu’elle soit rationnelle ou non, la décision d’un détenu de renoncer à exercer ses voies de recours peut simplement être l’expression du désir d’acquérir un semblant de contrôle sur une situation qui lui échappe entièrement. Comme l’a reconnu la Cour suprême fédérale il y a plus d’un siècle, le sentiment le plus horrible pour un condamné enfermé dans l’attente de son exécution est l’incertitude qui le tenaille à chaque instant quant au moment précis où celle-ci va avoir lieu. L’une des manières pour un prisonnier de mettre un terme à cette cruelle incertitude est de demander à être tué par l’État.
Les conditions de détention des condamnés à mort aux États-Unis se détériorent d’année en année et les détenus passent de plus en plus de temps à l’isolement. Les condamnés à mort sont généralement maintenus en cellule pendant la plus grande partie de la journée. Ils n’ont guère – voire pas du tout – la possibilité de participer à des activités, par exemple des programmes d’enseignement. Ce sentiment d’isolement pourrait être l’une des raisons pour lesquelles 11 des 12 condamnés exécutés au Nevada depuis 1977 avaient renoncé à exercer leurs voies de recours. Les condamnés à mort sont détenus dans la prison d’Ely, dans l’est du Nevada, à 400 kilomètres environ de Las Vegas et plus de 500 kilomètres de Reno, les deux principales agglomérations de cet État qui figure parmi les moins densément peuplés des États-Unis. Étant donné le nombre d’erreurs observées au stade de l’appel dans les affaires donnant lieu à une condamnation à mort, si les « volontaires » exécutés depuis 1977 – plus de 120 prisonniers – n’avaient pas renoncé à leurs voies de recours, il y a fort à parier qu’un certain nombre d’entre eux auraient vu leur peine capitale commuée en peine d’emprisonnement. En d’autres termes, le phénomène des « volontaires » renforce le caractère arbitraire de l’application de la peine de mort aux États-Unis. Plusieurs exécutions de condamnés « non volontaires » ont été suspendues à la suite de la décision de la Cour suprême des États-Unis de réexaminer la constitutionnalité de la procédure d’exécution par injection létale appliquée dans le Kentucky (et dans la plupart des États américains). Amnesty International est opposée à la peine de mort en toutes circonstances, quel que soit le crime, que le condamné soit coupable ou innocent des faits qui lui sont reprochés, et quelle que soit la méthode utilisée pour l’exécution. À l’heure actuelle, 133 pays sont abolitionnistes en droit ou en pratique. Aux États-Unis en revanche, les autorités ont ôté la vie à 1 099 personnes depuis la reprise des exécutions judiciaires, en 1977.
ACTION RECOMMANDÉE : Veuillez faire parvenir le plus vite possible des appels aux destinataires mentionnés ci-après. Vous les rédigerez (en anglais ou dans votre propre langue) en utilisant vos propres mots et en vous inspirant des recommandations suivantes :
expliquez que vous ne cherchez aucunement à excuser le crime qui a coûté la vie à Isabelle Berndt, ni à minimiser les souffrances qu’il a engendrées, mais que vous êtes opposé à l’exécution de William Castillo et à la peine capitale en général ;
dites-vous préoccupé par le fait qu’un nombre élevé de condamnés à mort dans l’État du Nevada ont renoncé à exercer leurs voies de recours, un phénomène qui renforce le caractère arbitraire de l’application de la peine de mort ;
soulignez que les inquiétudes s’expriment chaque jour davantage aux États-Unis quant à la fiabilité et à l’équité du système d’application de la peine capitale ;
demandez l’instauration d’un moratoire sur les exécutions au Nevada, une mesure qui constituerait un pas vers l’abolition de ce châtiment.
APPELS À : Gouverneur du Nevada : Governor Jim Gibbons, Office of the Governor, State Capitol, 101 N. Carson Street, Carson City, NV 89701, États-Unis Fax : +1 775 6845683 Courriers électroniques : http://gov.state.nv.us/Contact_Us_N.... Formule d’appel : Dear Governor, / Monsieur le Gouverneur,
Procureure générale du Nevada : Attorney General Catherine Cortez Masto, Office of the Attorney General 100 North Carson Street, Carson City, Nevada 89701-4717, États-Unis Fax : +1 775 684-1108 Formule d’appel : Dear Attorney General, / Madame la Procureure générale,
Ambassade des Etats-Unis d’Amérique Boulevard du Régent 27, 1000 Bruxelles Fax : 02.511.27.25 PRIÈRE D’INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
