AMR 51/021/2006
AU 23/06
PEINE DE MORT
ÉTATS-UNIS (Maryland) :Vernon Evans Jr (h), Noir, 56 ans
Londres, le 30 janvier 2006
Vernon Evans Jr, Afro-Américain, doit être exécuté dans le Maryland au cours de la semaine du 6 au 12 février. Il a été condamné à mort en 1984 pour le meurtre de deux Blancs employés dans un motel, David Scott Piechowicz et Susan Kennedy, tués en avril 1983.
Vernon Evans a été condamné à la peine capitale pour ces assassinats en même temps qu’un revendeur de drogue, Anthony Grandison. Celui-ci a été reconnu coupable d’avoir engagé Vernon Evans pour tuer David Piechowicz et son épouse, Cheryl, qui devaient témoigner contre lui dans une affaire de drogue devant la justice fédérale. Susan Kennedy était la sœur de Cheryl Piechowicz, et travaillait dans le motel où les homicides ont eu lieu : on pense que le meurtrier l’a confondue avec sa sœur.
Le jury qui a condamné Vernon Evans à la peine capitale n’a jamais entendu certains témoins clés, dont l’unique témoin oculaire, qui a indiqué en appel que l’assassin était plus grand que Vernon Evans et que ses vêtements ne correspondaient pas à ceux que Vernon Evans portait au moment des faits. Deux autres témoins auraient confirmé ces déclarations. D’autres témoins ont dit avoir vu Vernon Evans sur le lieu du crime et l’accusation s’est appuyée sur leurs allégations pour obtenir une condamnation. Vernon Evans soutient qu’il n’est pas l’auteur de ces meurtres.
Les avocats actuels de Vernon Evans ont formé un recours contre sa condamnation à mort en invoquant plusieurs arguments. Ils ont notamment fait valoir que leur client n’avait pas bénéficié d’une défense efficace en première instance, son avocat ayant omis d’étudier ou de présenter certains éléments déterminants de son passé qui auraient pu être pris en compte à titre de circonstances atténuantes. En effet, l’enfance de Vernon Evans a été marquée par la cruauté, l’abandon et le désespoir. Il était régulièrement roué de coups par son père, a été agressé sexuellement par un inconnu quand il était petit, et a fait sa première tentative de suicide à l’âge de dix ans. Sa famille n’a pas cherché à le faire soigner, et il s’est tourné vers l’alcool et la drogue au début de son adolescence.
Certains éléments tendent à prouver que des préjugés racistes ont joué un rôle dans la procédure dont Vernon Evans a fait l’objet. Ainsi, au cours de la sélection des jurés, le représentant du ministère public a utilisé huit des 10 récusations non motivées auxquelles il avait droit pour écarter des Afro-Américains du jury, alors même que ceux-ci ne représentaient que 31 p. cent des jurés potentiels.
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Ces dernières années, au Maryland, le système d’application de la peine capitale a fait l’objet d’une grande attention et a suscité des préoccupations. En 1996, Parris Glendening, alors gouverneur de cet État, a chargé un groupe de travail ad hoc d’examiner l’équité de l’application de la peine de mort au Maryland. Ce groupe est parvenu à la conclusion que « le fort pourcentage de prisonniers afro-américains sous le coup d’une condamnation à mort, de même que le faible pourcentage de prisonniers condamnés à mort pour des crimes dont les victimes étaient des Afro-Américains, [constituait] toujours un sujet de préoccupation ».
En 2000, Parris Glendening a confié à Raymond Paternoster, professeur de l’université du Maryland, le soin de réaliser une étude approfondie sur le système d’application de la peine de mort de cet État. En mai 2002, le gouverneur a également décrété un moratoire sur les exécutions.
Les conclusions des travaux de l’université du Maryland ont été publiées en janvier 2003. L’étude du professeur Paternoster portait sur tous les meurtres, avec ou sans circonstances aggravantes, commis dans le Maryland entre septembre 1978 et décembre 1999, soit près de 6 000 cas au total.
Dans l’étude, Raymond Paternoster concluait que même lorsque d’autres facteurs entraient en ligne de compte, la probabilité que l’auteur d’un meurtre soit condamné à mort était « sensiblement » plus élevée lorsque la victime était blanche que lorsqu’elle était d’une autre couleur de peau. Il indiquait également que la propension des représentants du ministère public à requérir la peine capitale « variait considérablement » d’un comté à l’autre.
Ainsi, la probabilité que la peine de mort soit requise était nettement plus élevée qu’ailleurs dans le comté de Baltimore, où Vernon Evans a été jugé. On y recense en effet quatre des cinq personnes exécutées dans le Maryland depuis 1978, année de l’entrée en vigueur de la législation actuellement appliquée en matière de peine capitale. Une étude réalisée en 2002 par la faculté de droit de l’université de Columbia allait dans le même sens : selon ses conclusions, le comté de Baltimore est l’un des comtés américains qui affichent les taux les plus élevés de condamnations à mort, et l’un de ceux qui présentent les plus forts taux d’erreurs judiciaires dans les affaires de crimes passibles de la peine capitale.
Lorsqu’il a pris ses fonctions, en 2003, le gouverneur Robert Ehrlich a levé le moratoire sur les exécutions, déclarant qu’il traiterait au cas par cas les recours en grâce qui lui seraient soumis.
L’ancien gouverneur, Parris Glandening, a récemment déclaré que le Maryland devrait rétablir le moratoire et suspendre les exécutions jusqu’à ce que des solutions aient été trouvées pour résorber les disparités mises en évidence par l’étude de l’université du Maryland.
Amnesty International ne cherche aucunement à excuser les auteurs de crimes violents. Toutefois, l’organisation est convaincue que la peine de mort n’est jamais une solution adaptée. Ce châtiment est un affront à la dignité humaine ; il s’inscrit dans une culture de violence plus qu’il ne permet d’en sortir. Il n’a jamais été prouvé que la peine capitale ait un effet plus dissuasif sur la criminalité que les autres châtiments. Elle interdit toute possibilité de réinsertion et de réconciliation, et ses effets sont irréversibles, alors que les risques d’erreurs, d’incohérences ou de discriminations dans son application ne peuvent être écartés. Elle constitue un gaspillage de ressources qui pourraient être employées utilement dans le cadre de programmes de lutte contre le crime violent et d’assistance aux proches des victimes. Enfin, le système d’application de la peine capitale aux États-Unis est frappé au coin de l’arbitraire, entaché de discrimination et caractérisé par de nombreuses erreurs.
ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés
ci-après, et que vous rédigerez (en anglais ou dans votre propre langue) en utilisant vos propres mots et en vous inspirant des recommandations suivantes :
exprimez votre compassion pour la famille et les amis de David Scott Piechowicz et Susan Kennedy, en expliquant que vous ne cherchez aucunement à excuser le crime qui leur a coûté la vie ;
dites-vous toutefois vivement préoccupé à l’idée que Vernon Evans Jr doit être exécuté très prochainement ;
faites part de l’inquiétude que vous inspirent les informations selon lesquelles l’avocat qui a défendu Vernon Evans en première instance n’a pas étudié correctement ses antécédents, n’a pas cité un témoin oculaire qui affirmait que Vernon Evans n’était pas le meurtrier et n’a pas évoqué l’enfance difficile de son client ;
rappelez qu’une étude de l’université du Maryland a mis en évidence l’influence de facteurs raciaux et géographiques dans l’application de la peine de mort dans cet État, et soulignez que ces facteurs entrent en ligne de compte dans l’affaire Evans ;
faites valoir que les problèmes structurels révélés par cette étude ne sauraient être résolus par un simple réexamen au cas par cas lors des recours en grâce ;
exhortez le gouverneur Ehrlich à commuer la sentence capitale sous le coup de laquelle se trouve Vernon Evans.
APPELS À :
Gouverneur du Maryland :
Governor Robert L. Ehrlich Jr
Office of the Governor
State House
Annapolis, MD 21401-1925
États-Unis
Fax : + 1 410 974 3275
Formule d’appel : Dear Governor, / Monsieur le Gouverneur,
Ambassade des Etats-Unis d’Amérique
Boulevard du Régent 27, 1000 Bruxelles
Fax : 02.511.27.25
Email : SniderPW state.gov
PRIÈRE D’INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
TOUS LES APPELS DOIVENT PARVENIR À LEUR DESTINATAIRE LE 6 FÉVRIER 2006 AU PLUS TARD.
