AMR 51/005/2006
AU 01/06
ÉTATS-UNIS (CALIFORNIE) : Clarence Ray Allen (h), Indien choctaw, 75 ans
Londres, le 3 janvier 2006
Clarence Ray Allen doit être exécuté en Californie le 17 janvier, le lendemain de son soixante-seizième anniversaire. Cet homme âgé a de nombreux problèmes de santé : quasiment aveugle, il souffre de graves troubles cardiaques ainsi que de diabète, et ne se déplace qu’en fauteuil roulant.
Clarence Allen a été condamné à mort en 1982 pour avoir fait assassiner trois personnes, Bryon Schletewitz, Josephine Rocha et Douglas White, alors qu’il purgeait une peine de réclusion à perpétuité pour avoir orchestré le meurtre, en 1974, de Mary Sue Kitts, qu’il voulait empêcher de témoigner contre lui dans une affaire de cambriolage. Ces trois premières personnes étaient au nombre de huit témoins qui avaient témoigné contre Clarence Allen dans l’affaire Kitts. Clarence Allen a également été reconnu coupable d’avoir formé une entente délictueuse en vue d’assassiner les cinq autres témoins. Billy Hamilton, l’auteur matériel des trois homicides, a également été condamné à la peine capitale.
Clarence Allen a été victime d’une grave crise cardiaque en septembre 2005. Selon le Los Angeles Times, ses avocats ont déclaré que certains éléments prouvaient qu’il présentait des troubles cérébraux organiques (terme générique désignant un dysfonctionnement physique du cerveau, lié à une maladie ou à un traumatisme, qui entraîne une baisse des facultés mentales et des problèmes divers - troubles de l’attention, de la concentration et de la mémoire, confusion mentale, anxiété, dépression...). Ses avocats ont récemment formé un recours auprès d’une cour fédérale de district en avançant que ses problèmes de santé l’avaient empêché de collaborer réellement avec eux lors de la préparation de la demande de grâce en sa faveur. La cour les a déboutés de cet appel.
D’après ses avocats actuels, Clarence Allen, Indien choctaw, a été jugé dans un comté rural majoritairement peuplé de Blancs et n’a pas bénéficié d’une défense en bonne et due forme lors de son procès, ce que la cour d’appel du neuvième circuit a reconnu en janvier 2005 - tout en rejetant l’appel qui lui avait été soumis. La cour a déclaré : « L’avocat qui est intervenu en première instance reconnaît qu’il n’a préparé la phase de détermination de la peine qu’une fois le verdict de culpabilité rendu, et que même alors, au cours du bref intervalle de temps dont il disposait, il n’a ni étudié suffisamment, ni présenté de manière adéquate certains éléments susceptibles d’être admis à titre de circonstances atténuantes. » La cour a ajouté qu’il était « absolument évident » que la performance de l’avocat « était objectivement en deçà de ce que l’on peut raisonnablement attendre ». Selon les avocats de Clarence Allen, l’accusation, lors du procès, s’est appuyée sur les déclarations de témoins dont l’implication dans les assassinats était avérée et à qui il a été promis, en échange de leur témoignage, qu’ils bénéficieraient d’une exemption de poursuites. D’après les informations recueillies, tous ces témoins ont par la suite reconnu qu’ils avaient menti au cours du procès.
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Selon une étude de septembre 2005 sur l’équité du système californien d’application de la peine capitale, certains facteurs raciaux et géographiques influent sur les peines prononcées lors des procès de personnes passibles de la peine de mort. En janvier 2006, un texte de loi portant sur l’adoption d’un moratoire sur la peine capitale sera soumis aux parlementaires californiens. Le texte propose de suspendre les exécutions dans l’attente des conclusions des travaux d’un comité nommé par le Sénat californien, qui serait chargé d’analyser les disparités constatées au sein du système judiciaire californien.
Amnesty International ne cherche aucunement à excuser les auteurs de crimes violents. Toutefois, l’organisation est convaincue que la peine de mort n’est jamais une solution adaptée. Ce châtiment est un affront à la dignité humaine ; il est l’expression d’une culture marquée par la violence, et non une solution à ce fléau. Il n’a jamais été prouvé que la peine capitale ait un effet plus dissuasif sur la criminalité que les autres châtiments. Elle interdit toute possibilité de réinsertion et de réconciliation, et ses effets sont irréversibles, alors que les risques d’erreurs, d’incohérences ou de discriminations dans son application ne peuvent être écartés. Elle constitue un gaspillage de ressources qui pourraient être employées utilement dans le cadre de programmes de lutte contre le crime violent et d’assistance aux proches des victimes. Enfin, le système d’application de la peine capitale aux États-Unis est frappé au coin de l’arbitraire, entaché de discrimination et caractérisé par de nombreuses erreurs.
ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après, et que vous rédigerez (en anglais ou dans votre propre langue) en utilisant vos propres mots et en vous inspirant des recommandations suivantes :
exprimez votre compassion pour la famille et les amis de Bryon Schletewitz, Josephine Rocha et Douglas White, et expliquez que vous ne cherchez aucunement à excuser les crimes qui leur ont coûté la vie ;
dites-vous toutefois extrêmement préoccupé par les informations selon lesquelles Clarence Ray Allen doit être exécuté très prochainement ;
soulignez que Clarence Ray Allen est un homme âgé et invalide ;
exhortez le gouverneur Schwarzenegger à faire bénéficier cet homme d’une mesure de clémence.
APPELS À :
Gouverneur de la Californie :
Governor Arnold Schwarzenegger
State Capitol Building
Sacramento, CA 95814
États-Unis
Fax : + 1 916 445 4633
Formule d’appel : Dear Governor Schwarzenegger, / Monsieur le gouverneur,
COPIES
Ambassade USA
Boulevard du Régent, 27
1000 Bruxelles
Fax : 02/511 27 25
PRIÈRE D’INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
