MDE 25/002/2007
AU 166/07 Flagellation
ÉMIRATS ARABES UNIS « R. A. », adolescente
28 juin 2007
Une adolescente a été condamnée, selon les informations reçues, à recevoir 60 coups de fouet pour « relations sexuelles illicites ».
D’après un journal local, la Cour suprême a confirmé cette peine, qui pourrait être appliquée d’un moment à l’autre.
La jeune fille, désignée par ses initiales (R. A.), doit recevoir 60 coups de fouet pour avoir eu des rapports sexuels avec un homme lorsqu’elle était âgée de quatorze ans. Le tribunal de première instance d’Al Aïn, dans l’émirat d’Abou Dhabi, l’a déclarée coupable de « relations sexuelles illicites » et l’a condamnée à la flagellation.
L’homme en question, identifié par ses initiales (H. S.), a été condamné à une peine de six mois d’emprisonnement. Le caractère discriminatoire de ces condamnations est contraire aux obligations incombant aux Émirats arabes unis en vertu du droit international. Les Émirats sont partie à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes depuis octobre 2004, et à la Convention relative aux droits de l’enfant depuis février 1997. Dans sa Recommandation générale n°19, le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes affirme clairement que la discrimination prohibée à l’article 1 de la Convention englobe notamment la violence liée au genre, c’est à dire la violence qui « compromet ou rend nulle » la jouissance des droits individuels et des libertés fondamentales par les femmes, tel le droit de ne pas être soumis à la torture ou à d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Les châtiments corporels, tels que la flagellation, sont reconnus comme une forme de torture ou de traitement cruel, inhumain et dégradant par de nombreux organes de suivi des traités relatifs aux droits humains, en particulier le Comité des droits de l’enfant. Le droit international relatif aux droits humains interdit explicitement la torture et les autres traitements cruels, inhumains ou dégradants. En tant que partie à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et à la Convention relative aux droits de l’enfant, les Émirats arabes unis manquent à l’obligation que leur fait le droit international de prohiber la torture et les traitements cruels, inhumains et dégradants.
Amnesty International s’oppose aux châtiments judiciaires qui s’apparentent à de la torture ou à des peines cruelles, inhumaines ou dégradantes, quelle que soit la nature de l’infraction pour laquelle ils sont imposés ou celle du code pénal qui prévoit ce type de sanctions.
ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais ou dans votre propre langue) :
faites part de l’inquiétude que vous inspirent les informations selon lesquelles une adolescente est sur le point de recevoir 60 coups de fouet pour avoir eu des rapports sexuels avec un homme lorsqu’elle avait quatorze ans ;
déclarez-vous préoccupé par le fait que la condamnation d’une adolescente à une peine de flagellation est contraire aux obligations incombant aux Émirats arabes unis en vertu des traités internationaux relatifs aux droits humains ;
dites qu’Amnesty International considère la flagellation comme un traitement cruel, inhumain et dégradant s’apparentant à la torture.
APPELS À :
Vice-Président et Premier Ministre :
His Highness Shaikh Mohammad bin Rashid Al-Maktoum
Office of the Prime Minister
POB 73311
Doubaï
Émirats arabes unis
Fax : +971 4 330 4000
Formule d’appel : Your Highness, / Monsieur le Premier Ministre,
Ministre de la Justice :
His Excellency
Muhammad bin Nakhira Al-Dhahiri
Ministry of Justice, Awqaf & Islamic Affairs
PO Box 753
Abou Dhabi
Émirats arabes unis
Fax : + 971 2 681 0680
Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,
Ministre des Affaires étrangères :
His Excellency
Shaikh ‘Abdullah bin Zayed Al Nahyan
Ministry of Foreign Affairs
PO Box 1
Abou Dhabi
Émirats arabes unis
Fax : + 971 4 228 0979
Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,
COPIES aux représentants diplomatiques des Émirats arabes unis dans votre pays.
PRIÈRE D’INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 8 AOÛT 2007, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S’IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.
