ASA 17/013/2007
AU 132/07
Torture / Procès inéquitable
CHINE : Yang Maodong (alias Guo Feixiong) (h), défenseur des droits humains, 40 ans
31 mai 2007
Selon les informations recueillies, la police a torturé Yang Maodong, défenseur des droits humains, pendant sa garde à vue, dans le but de le forcer à « avouer » des « transactions commerciales illégales ». Ces atteintes l’auraient poussé à commettre une tentative de suicide. Yang Maodong doit comparaître en justice le 15 juin. Amnesty International craint qu’il ne soit privé d’une procédure équitable.
D’après certaines sources locales officieuses, Yang Maodong affirme qu’on l’a privé de sommeil pendant sept nuits, et qu’on l’a battu et maintenu attaché quarante jours durant lorsqu’il se trouvait au centre de détention n° 1 de Canton, dans la province du Guangdong (sud de la Chine), entre le 14 septembre et le 26 décembre 2006. Dans la nuit du 19 au 20 janvier, il a été transféré à Shenyang, dans la province du Liaoning (nord de la Chine), afin de « faciliter les investigations ». Là encore, il affirme avoir été torturé dans des lieux inconnus par des policiers, qui l’ont attaché à un « banc du tigre » pendant quatre heures, l’ont frappé à coups d’aiguillons électriques aux bras, aux jambes et sur les parties génitales tandis qu’il était suspendu au plafond par les membres, et l’ont giflé au point que son visage était gonflé. Yang Maodong dit qu’il a tenté de se supprimer le lendemain.
Le 19 mars, des policiers l’auraient battu sans interruption pendant environ cinq minutes à coups d’aiguillons électriques (éteints). Après avoir reçu ce traitement, Yang Maodong a déclaré qu’il avait décidé d’« avouer » tout ce qu’on lui demanderait d’« avouer ». Le 27 mars, il a été ramené à Canton, où il a vraisemblablement été mieux traité.
Yang Maodong est surtout connu pour avoir fourni une assistance juridique à des villageois de Taishi, dans la province du Guangdong, alors que ceux-ci s’efforçaient d’obtenir la destitution du chef de leur village, apparemment corrompu, en 2005. Il a déjà été arrêté, placé en résidence surveillée et battu par la police pour les activités qu’il a menées en faveur des habitants de Taishi. Bien que les charges retenues contre lui aient un rapport avec ses activités commerciales, Yang Maodong affirme que la police l’a surtout interrogé sur les événements qui s’étaient produits à Taishi en 2005 et qui, d’après elle, « ont porté atteinte à la sécurité publique ».
En 2006, le militant et avocat Gao Zhisheng a lancé une « grève de la faim tournante » afin de protester contre le traitement réservé à Yang Maodong et à d’autres défenseurs des droits humains. Yang Maodong a lui-même rejoint ce mouvement en février 2006 et a de nouveau été placé en détention alors qu’il observait la grève (voir l’AU 32/06, 9 février 2006, ASA 17/008/2006 et sa mise à jour ASA 17/009/2006, 15 février 2006). À cette époque, il avait adressé aux autorités chinoises une lettre ouverte dénonçant un certain nombre de problèmes, notamment le recours à une force excessive lors de la répression gouvernementale de mouvements de la société civile dans les zones rurales, ainsi que les expulsions forcées. Cette lettre a également été publiée sur Internet.
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Malgré l’adoption de plusieurs mesures visant à limiter le recours à la torture et à d’autres formes de mauvais traitements, ces pratiques restent très répandues en Chine. Parmi les méthodes couramment utilisées figurent les coups de pied, les passages à tabac, les décharges électriques, la suspension par les bras, l’enchaînement dans une position douloureuse et la privation de sommeil ou de nourriture. La méthode du « banc du tigre » consisterait à faire asseoir la victime, les jambes tendues et attachées sur un banc, et les mains attachées derrière le dos à un support vertical sur lequel elle appuie son buste. On place ensuite des briques ou autres objets solides sous ses pieds ou ses jambes, de manière à tordre douloureusement celles-ci vers le haut, parfois jusqu’à se qu’elles se brisent. Des pratiquants du Fa Lun Gong détenus par la police dans le nord de la Chine auraient été torturés à l’aide de méthodes telles que le « banc du tigre ».
Bien souvent, les tribunaux ne font pas cas des plaintes de détenus affirmant qu’on les a torturés, avant leur procès, dans le but de leur arracher des « aveux », et il est rare qu’une enquête impartiale soit menée à la suite de telles allégations. En novembre 2006, Wang Zhenchuan, procureur général adjoint de la République populaire de Chine, a reconnu que, chaque année, au moins 30 personnes étaient condamnées à tort à la suite de déclarations obtenues sous la torture. De toute évidence, cependant, le nombre réel d’erreurs judiciaires était plus élevé.
ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en chinois, en anglais ou dans votre propre langue) :
demandez instamment qu’une enquête indépendante et impartiale soit menée sur les allégations selon lesquelles Yang Maodong a été torturé, afin que les responsables présumés soient traduits en justice ;
priez les autorités de veiller à ce que cet homme bénéficie d’une procédure équitable et conforme aux normes internationales ;
exhortez-les à faire le nécessaire pour que Yang Maodong ne soit plus soumis à la torture ni à d’autres formes de mauvais traitements ;
demandez-leur de permettre à Yang Maodong de recevoir des visites régulières de ses proches et d’avocats de son choix, ainsi que de bénéficier de tous les soins médicaux dont il pourrait avoir besoin ;
priez instamment les autorités de veiller à ce que chaque défenseur des droits humains en Chine puisse mener ses activités légitimes, conformément aux garanties constitutionnelles de protection des droits fondamentaux et aux engagements internationaux en matière de droits humains.
APPELS À :
Premier ministre :
WEN Jiabao Guojia Zongli
The State Council, 9 Xihuangcheng Genbeijie
Beijingshi 100032,
Chine
Courriers électroniques : gazette mail.gov.cn
Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Premier ministre,
Procureur général du parquet suprême de la République populaire de Chine :
JIA Chunwang Jianchazhang
Zuigao Renmin Jianchayuan
147 Beiheyandajie
Beijingshi 100726,
Chine
Formule d’appel : Dear Procurator General, / Monsieur le Procureur général,
Gouverneur de la province du Guangdong :
HUANG Huahua Shengzhang
Guangdongsheng Renmin Zhengfu
9 Lou, 305 Dongfeng Zhonglu
Guangzhoushi 510031
Guangdongsheng,
Chine
Fax : +86 20 83135073/ 83132377
Courriers électroniques : service gov.southcn.com
Formule d’appel : Dear Governor, / Monsieur le Gouverneur,
Procureur général du parquet populaire de la province du Guangdong :
ZHANG Xuejun Jianchazhang
Guangdongsheng Renmin Jianchayuan
26 Cangbianlu
Guangzhoushi 510090
Guangdongsheng,
Chine
Formule d’appel : Dear Sir, / Monsieur,
COPIES À :
Secrétaire du Comité de Parti pour la province du Guangdong :
ZHANG Dejiang Shuji
Zhonggong Guangdongsheng Weiyuanhui
Guangzhouzhi, Guangdongsheng, Chine
Formule d’appel : Dear Secretary / Monsieur,
Ambassade de la République Populaire de Chine
Avenue de Tervueren 463,
1160 Bruxelles
Fax : 02.762.99.66 /
Fax : 02.779.28.95
Email : guo-wensong fmprc.gov.cn
PRIÈRE D’INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 12 JUILLET 2007, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S’IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.
