ASA 17/052/2006
Action complémentaire sur l’AU 99/06 (EUR 62/008/2006, 24 avril 2006) et ses mises à jour (EUR 62/014/2006, 19 juin 2006 ; ASA 17/037/2006, 4 juillet 2006 ; ASA 17/042/2006, 8 août 2006 et ASA 17/044/2006, 11 août 2006)
CRAINTES DE TORTURE ET DE MAUVAIS TRAITEMENTS / RETOUR FORCÉ / PEINE DE MORT
CHINE : Husein Dzhelil (également connu sous le nom de Huseyin et de Huseyincan Celil) (h) ressortissant canadien, 37 ans
Londres, le 13 septembre 2006
Selon des informations non confirmées, Husein Dzhelil a été condamné à une peine de quinze ans d’emprisonnement et est actuellement détenu à la prison de Baijiahu à Ürümqi, la capitale de la région autonome ouïghoure du Xinjiang. D’après certaines sources, il aurait l’intention de faire appel de cette décision. Amnesty International craint qu’il ne soit torturé ou soumis à d’autres formes de mauvais traitements.
Husein Dzhelil aurait été jugé et condamné début août 2006. Il aurait contesté toutes les charges retenues contre lui, mais on ne dispose pas d’informations précises concernant la nature exacte de ces chefs d’accusation. Ces informations ont été communiquées à ses proches dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang. Le mois dernier, sa famille avait de la même façon été informée par un policier dont on ignore l’identité du fait que son exécution était imminente. Cependant, cette affirmation avait été démentie par le ministère chinois des Affaires étrangères dans une déclaration laissant entendre que Husein Dzhelil était actuellement jugé pour des infractions liées au “ terrorisme ”. Amnesty International exhorte les autorités chinoises à clarifier la situation actuelle de Husein Dzhelil au regard de la loi.
Husein Dzhelil a fui la Chine au milieu des années 1990, et a demandé l’asile en Turquie auprès du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme (HCR). Après avoir obtenu le statut de réfugié, il s’est installé au Canada, où il a obtenu la nationalité canadienne en novembre 2005. Il a été arrêté le 27 mars 2006 en Ouzbékistan alors qu’il rendait visite à des membres de sa famille, et a été remis aux autorités chinoises à la fin du mois de juin. Depuis, il est détenu au secret.
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang, la répression croissante contre les “ trois grands maux ”, à savoir “ les séparatistes, les terroristes et les extrémistes religieux ”, se traduit par des violations graves et nombreuses des droits fondamentaux des Ouïghours, qui sont ainsi nombreux à fuir le pays.
Les autorités chinoises continuent d’accuser des militants ouïghours de “ terrorisme ” sans fournir de preuves crédibles. Les personnes inculpées d’infractions relatives aux “ trois grands maux ” sont généralement jugées à huis clos, ce qui explique le fréquent manque d’informations concernant leur procès. Amnesty International a cependant obtenu la copie de décisions de justice rendues à l’issue de tels procès. Ces documents laissent entendre que souvent, les accusés ne sont pas défendus par un avocat lors de leur procès et qu’ils sont privés de toute assistance juridique pendant toute la période suivant leur placement en détention. Ces dernières années, Amnesty International a recensé plusieurs cas d’Ouïghours condamnés à mort puis exécutés dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang en raison de leurs activités “ séparatistes ” ou “ terroristes ” présumées.
ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus rapidement possible aux destinataires mentionnés ci-après (en chinois, en anglais ou dans votre propre langue) :
exhortez les autorités à donner des informations précises sur la situation de Husein Dzhelil au regard de la loi, sur le lieu où il se trouve et sur son état de santé ;
demandez à obtenir l’assurance que Husein Dzhelil bénéficie d’un procès équitable et conforme aux normes internationales ;
demandez aux autorités chinoises de lui permettre de consulter l’avocat de son choix, d’être en contact avec sa famille et de recevoir tous les soins médicaux dont il pourrait avoir besoin ;
cherchez à obtenir l’assurance que cet homme sera traité avec humanité pendant sa détention et qu’il ne sera pas torturé ou soumis à d’autres formes de mauvais traitements, ni condamné à mort ;
rappelez aux autorités chinoises que Husein Dzhelil est un ressortissant canadien et demandez-leur de lui permettre d’être en contact avec des représentants diplomatiques du Canada en Chine pendant sa détention.
APPELS À :
Premier ministre de la République populaire de Chine :
WEN Jiabao Guojia Zongli
The State Council
9 Xihuangcheng Genbeijie
Beijingshi 100032
République populaire de Chine
Fax : +86 10 65292345 (c/o le ministère des Communications) (Il se peut que vous ayez des difficultés à joindre ce numéro, dans ce cas, merci de persévérer.)
Courriers électroniques : gazette mail.gov.cn
Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Premier Ministre,
Ministre des Affaires étrangères de la République populaire de Chine :
LI Zhaoxing Buzhang
Ministry of Foreign Affairs
2 Chaoyangmen Nandajie
Chaoyang District
Beijingshi 100701
République populaire de Chine
Fax : +86 10 6596 1109 ou 2660
Courriers électroniques : webmaster mfa.gov.cn
Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,
Président du gouvernement populaire de la région autonome ouïghoure du Xinjiang :
Ismail TILIWALDI Zhuxi
Xinjiang Weiwuer Zizhiqu Renmin Zhengfu
2 Zhongshanlu
Wulumuqishi 830041
Xinjiang Weiwuer Zizhiqu
République populaire de Chine
Courriers électroniques : master xinjiang.gov.cn
Formule d’appel : Dear Chairman, / Monsieur le Président,
COPIES À
Secrétaire du Comité du Parti de la région autonome ouïghoure du Xinjiang :
WANG Lequan Shuji
Zhonggong Xinjiang Weiwuer Zizhiqu Weiyuanhui
2 Jiankanglu
Wulumuqishi
Xinjiang Weiwuer Zizhiqu
République populaire de Chine
Formule d’appel : Dear Secretary, / Monsieur,
Ambassade de la République Populaire de Chine
Avenue de Tervueren 463
1160 Bruxelles
Fax : 02.762.99.66
Fax : 02.779.28.95
Email : guo-wensong fmprc.gov.cn
PRIÈRE D’INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 25 OCTOBRE 2006, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S’IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.
