Londres, le 18 juillet 2006
Le 27 juin 2006, ou autour de cette date, la Mahkamat Amn al Dawla al Aliya (Cour suprême de sûreté de l’État) a déclaré Abd al Rahman al Musa coupable des faits qui lui étaient reprochés en vertu de la Loi 49 de 1980, qui rend l’appartenance ou l’affiliation aux Al Ikhwan al Muslimin (Frères musulmans) passible de la peine capitale. Il a été condamné à mort, une peine immédiatement commuée en douze années d’emprisonnement.
Abd al Rahman al Musa était affilié aux Frères musulmans avant de quitter la Syrie, en 1982, alors qu’il était adolescent. Il est privé de liberté depuis que les autorités des États-Unis l’ont renvoyé de force en Syrie, le 19 janvier 2005, via les Pays-Bas, alors que les autorités de ces deux pays savaient que ses anciens liens avec les Frères musulmans l’exposaient au risque d’être arrêté et torturé. Selon certaines informations, Abd al Rahman al Musa a passé la majeure partie de sa détention au secret, mais il semble qu’il soit aujourd’hui autorisé à recevoir quelques visites de sa famille. On pense qu’il est toujours détenu dans la prison de Saidnaya à Damas, la capitale syrienne.
Amnesty International considère Abd al Rahman al Musa comme un prisonnier d’opinion, détenu uniquement en raison de ses convictions exprimées pourtant sans violence. Dernièrement, le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire s’est penché sur le cas d’Abd al Rahman al Musa et a estimé sa détention arbitraire, et donc contraire au droit international relatif aux droits humains, notamment au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel la Syrie est partie. Une détention est considérée arbitraire lorsqu’elle n’a aucun fondement juridique, c’est à dire, par exemple, lorsqu’une personne est détenue sans être inculpée ou jugée, ou après le terme de sa peine, ou lorsqu’elle n’a pas pu exercer son droit à une procédure équitable. Au fil des ans, Amnesty International a recensé un grand nombre d’éléments montrant que les procédures suivies par la Cour suprême de sûreté de l’État étaient loin d’être conformes aux normes internationales d’équité : ses décisions sont sans appel, les accusés ne sont pas autorisés à consulter librement un avocat, les juges disposent de larges pouvoirs discrétionnaires et les « aveux » sont considérés comme des éléments de preuve recevables même si les accusés déclarent qu’ils leur ont été arrachés sous la torture.
Pour de plus amples informations sur le sujet et sur d’autres cas liés aux Frères musulmans, veuillez consulter les documents Deported to where ?! Incommunicado detention, torture and unfair trials of forcibly returned Syrians, MDE 24/048/2006 (http://web.amnesty.org/library/Inde...) et Syrie. Un demandeur d’asile débouté expulsé du Royaume-Uni a été condamné à douze années d’emprisonnement à l’issue d’un procès inéquitable, MDE 24/046/2006, 26 juin 2006 (http://web.amnesty.org/library/Inde...).
INFORMATIONS GÉNÉRALES Un grand nombre de sympathisants et de partisans – avérés ou présumés – des Frères musulmans ont fui la Syrie avec leurs proches à la suite des affrontements armés qui ont secoué le pays dès la fin des années 1970 et de l’adoption, en 1980, de la Loi n°49. Beaucoup de membres de ce mouvement ont été victimes d’une exécution extrajudiciaire en détention. Parmi ceux qui rentraient d’exil avec leurs proches, un très grand nombre ont été arrêtés à leur arrivée en Syrie, même après que les autorités syriennes eurent approuvé leur retour. Beaucoup, notamment des enfants, auraient été torturés en détention parce qu’ils étaient soupçonnés d’entretenir des liens avec les Frères musulmans. Plusieurs personnes ont « disparu » et au moins une est morte en mars 2002 alors qu’elle était détenue au secret.
Un grand merci à tous ceux qui ont envoyé des appels. Aucune action complémentaire n’est requise de la part des membres du Réseau Actions urgentes, mais Amnesty International continuera de faire campagne pour obtenir la libération immédiate et sans condition d’Abd al Rahman al Musa.
Communication au réseau Action Urgente juillet-août 2006 D’abord, une bonne nouvelle ! Adib Abdel Rahman Yusuf, le défenseur des droits humains qui avait fait l’objet de l’AU 285/04 (AFR 54/133/2004 du 8 octobre 2004), a été libéré le 19 avril 2005, après avoir passé sept mois en détention sans inculpation ni jugement. De toute évidence, il a reçu des copies des appels lancés en son nom, puisqu’il a entrepris d’écrire personnellement à chacun des membres du Réseau AU qui sont intervenus en sa faveur ! Fin 2005, il envoyait encore des lettres aux membres du réseau, ce qui donne une idée du nombre d’appels générés par son AU. Toute l’équipe, à savoir Marie-Françoise, John et Brian vous souhaite de très bonnes vacances 2006 ! Merci de votre soutien.
