EUR 50/005/2007 - 16 octobre 2007
Igor Koktych est menacé d’être extradé d’Ukraine et renvoyé en Biélorussie, où il pourrait être torturé et subir d’autres mauvais traitements destinés à le forcer à avouer un meurtre. Il court également le risque d’un procès inéquitable à l’issue duquel il pourrait être condamné à mort.
Igor Koktych, musicien de rock, a été accusé du meurtre d’une femme appartenant à la famille d’un ami à Baranovici (Biélorussie), en janvier 2001. Avant son arrestation, il aidait les jeunes de Baranovici à lutter contre la toxicomanie et d’autres problèmes sociaux. Il avait suscité l’hostilité de la police locale en organisant des festivals de rock. Quand il a créé une organisation de jeunesse catholique, la police locale lui a demandé de ne pas procéder à sa déclaration. Comme il persistait, il a reçu des menaces et s’est fait dire que la police trouverait une raison de l’arrêter.
En janvier 2001, une parente d’un ami proche a été tuée. Igor Koktych a été incarcéré et accusé de ce meurtre. Il a été détenu pendant un an dans les locaux de la police, dans l’attente d’un procès. Pendant cette période, il aurait été roué de coups et aurait subi des actes de torture ou autres mauvais traitements. On l’aurait notamment enfermé nu dans une cellule où régnait une température glaciale, et on l’aurait privé des médicaments nécessaires au traitement de l’asthme dont il est atteint, afin de le forcer à avouer le meurtre dont il est accusé. Le 7 décembre 2001, le tribunal de district de Brest l’a déclaré innocent, décision confirmée par la Cour suprême de Biélorussie le 1er février 2002. Le procureur général de Biélorussie a fait appel de ce jugement le 11 avril 2002, et un nouveau procès s’est ouvert. Igor Koktych a quitté la Biélorussie en octobre 2003 et s’est installé en Ukraine.
Le 25 juin 2007, Igor Koktych a été appréhendé par la police ukrainienne dans l’attente de son extradition vers la Biélorussie. En vertu de l’article 139, chapitre 2 du Code pénal de Biélorussie, il est inculpé d’« assassinat aggravé », crime passible de la peine capitale.
INFORMATIONS GÉNÉRALES En accord avec ses obligations de membre du Conseil de l’Europe, l’Ukraine a aboli la peine de mort, et elle a ratifié la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [ONU], qui interdit de renvoyer une personne dans un pays où elle risque d’être torturée.
En Biélorussie, les tribunaux continuent de prononcer des condamnations à mort, et des exécutions ont lieu. On ne dispose cependant d’aucun chiffre relatif au nombre d’exécutions. Les condamnés sont exécutés d’une balle dans la nuque. Les proches ne sont pas officiellement informés de la date de l’exécution, ni du lieu où le corps est inhumé. Amnesty International a exprimé à plusieurs reprises sa préoccupation devant les procès inéquitables et le manque d’indépendance de l’appareil judiciaire en Biélorussie.
ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais, en ukrainien, en russe ou dans votre propre langue) :
insistez auprès des autorités pour qu’Igor Koktych ne soit pas extradé en Biélorussie, où il risquerait d’être torturé et condamné à mort à l’issue d’un procès inéquitable ;
rappelez aux autorités que la peine de mort est une violation du droit à la vie et demandez à l’Ukraine de veiller à ce que ce droit soit respecté dans le monde entier ;
rappelez aux autorités que l’Ukraine est un État partie à la Convention des Nations unies contre la torture, qui interdit de renvoyer quiconque, quelle que soit la démarche suivie, dans un lieu où il risquerait d’être torturé ou soumis à d’autres graves violations de ses droits fondamentaux.
APPELS À : Président de l’Ukraine : Viktor Yushchenko President of Ukraine Bankovaya Str. 11 01220 Kyiv Ukraine Fax : +380 44 255 61 61 Courriers électroniques : postmaster ribbon.kiev.ua Formule d’appel : Dear President Yushchenko, / Monsieur le Président,
Procureur général : Oleksandr Medvedko Prosecutor General Riznitska Str.13/15 01601 Kyiv Ukraine Fax : + 380 44 280-26-03 (Ce n’est pas un fax automatique. Attendez qu’une personne décroche et dites : « fax » d’une voix claire) Formule d’appel : Dear Prosecutor General, / Monsieur le Procureur général,
COPIES
Ambassade d’Ukraine av. Albert Lancaster30-32 Fax : 02.379.21.74 Fax : 02.379.21.79 Email : embassy ukraine.be
PRIÈRE D’INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 27 NOVEMBRE 2007, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S’IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.
