La suspension de droits qui, en vertu des normes internationales, doivent être garantis en toutes circonstances, tels que le droit à un procès équitable, le principe de légalité en matière pénale et l’interdiction de la torture et des discriminations, est une action qui ne saurait être justifiée sous aucune circonstance et dans aucun contexte. Cette décision ignore délibérément les nombreuses allégations de violations graves des droits humains signalées par des organisations de la société civile salvadorienne. Elle fait également fi des appels répétés, lancés dans le but d’alerter et d’exprimer des inquiétudes par des mécanismes régionaux [1] et internationaux [2], qui ont souligné la crise des droits humains générée par des mesures d’urgence d’une ampleur disproportionnées et le nouveau cadre juridique, mis en œuvre depuis la fin du mois de mars 2022.
« L’acharnement du gouvernement de Nayib Bukele à maintenir le régime d’urgence, l’adoption de mesures disproportionnées et le fait de nier, minimiser et dissimuler les graves violations des droits humains signalées révèlent son manque de volonté d’honorer l’obligation de respecter et de promouvoir les droits humains dans le pays. Cela démontre également son incapacité à concevoir des mesures globales à long terme dans le but de s’attaquer aux causes sous-jacentes de la violence et de la criminalité, sans forcer la population à choisir entre la sécurité et la liberté », a déclaré Ana Piquer, directrice du programme Amériques à Amnesty International.
Au mois de février 2024, des mouvements de victimes, des organisations locales de défense des droits humains et des reportages de presse avaient recensé 327 cas de disparitions forcées [3], plus de 78 000 détentions arbitraires [4], soit un total d’environ 102 000 personnes [5] privées de liberté, une surpopulation carcérale d’environ 148 % [6] et au moins 235 décès [7] en détention sous la responsabilité de l’État.
À cela s’ajoutent la précarisation et les risques accrus auxquels sont soumis les défenseur·e·s et toute voix dissidente ou critique dans ce contexte, compte tenu de l’instrumentalisation de l’état d’urgence dans le but de criminaliser leurs actions. Actuellement, des organisations locales font état de 34 cas [8] de ce type, le dernier en date étant celui de Verónica Delgado, une mère à la recherche de son enfant disparu, qui a été capturée le 11 mars 2024 [9].
« Les autorités salvadoriennes doivent privilégier des politiques globales qui respectent les droits humains et la recherche de solutions à long terme »
Malheureusement, la tendance de l’État salvadorien à minimiser, dissimuler, délégitimer et nier les accusations émanant de divers acteurs, tant nationaux qu’internationaux, concernant les graves violations qui ont été recensées au Salvador, fait craindre que la crise observée ces dernières années ne s’aggrave lors du second mandat du président Bukele. Si le pays ne change pas de cap, l’instrumentalisation du système pénal et la mise en place effective d’une politique de torture dans le système pénitentiaire pourraient se poursuivre, ce qui risque d’entrainer une augmentation du nombre déjà alarmant de violations des garanties procédurales, des morts en détention sous la responsabilité de l’État et une précarisation de la situation des personnes privées de liberté.
« L’absence de la moindre évaluation et de contre-pouvoirs dans le pays, et la réponse timide de la communauté internationale donnent, à tort, l’impression que le président Bukele a trouvé la formule magique pour résoudre des problèmes très complexes - tels que la violence et la criminalité - d’une manière apparemment simple. Il n’est cependant pas possible de réduire la violence des gangs en la remplaçant par la violence de l’État. Les autorités salvadoriennes doivent privilégier des politiques globales qui respectent les droits humains et la recherche de solutions à long terme », a déclaré Ana Piquer.
« La communauté internationale doit réagir de manière ferme, organisée et énergique afin de condamner les modèles de sécurité publique s’appuyant sur des violations des droits humains. »