MDE 13/118/2007 - 16 octobre 2007
S’il ne reçoit pas des soins d’urgence à l’hôpital, Mansour Ossanlu risque, selon le médecin de la prison d’Evin, de perdre la vue dans les deux semaines. L’administration pénitentiaire a indiqué que cet homme avait bénéficié d’un traitement médical, mais cela n’est pas le cas.
Lorsqu’une délégation de syndicalistes indonésiens en visite, et plus tard sa femme, ont tenté de rendre visite à Mansour Ossanlu à la prison d’Evin le 9 octobre, l’administration pénitentiaire a déclaré que celui-ci avait été conduit à l’hôpital d’urgence des suites de blessures qu’il avait subies aux mains des forces de sécurité en mai 2005. Son épouse a finalement pu le voir le 15 octobre, mais Mansour Ossanlu lui a dit qu’il n’avait bénéficié d’aucun traitement médical.
Le prisonnier d’opinion Mansour Ossanlu, président du Syndicat des travailleurs de la régie des bus de Téhéran et de sa banlieue (Sherkat-e Vahed), a été arrêté le 10 juillet 2007. Il avait déjà été privé de liberté pendant huit mois, de décembre 2005 à août 2006, et de nouveau pendant un mois, en novembre/décembre 2006 en raison de ses activités de syndicaliste. Certaines sources indiquent que ce militant avait été condamné à cinq ans d’emprisonnement en mai 2007, mais on pense qu’il a été libéré sous caution au moment de son arrestation.
En février 2007, Mansour Ossanlu s’est rendu en Europe afin de recueillir des soutiens internationaux à l’égard des syndicats indépendants d’Iran.
INFORMATIONS GÉNÉRALES Les syndicats indépendants ne sont pas autorisés en Iran ; de plus, des lois discriminatoires privent certaines catégories de personnes du droit de se présenter aux élections des syndicats officiellement reconnus afin de représenter les travailleurs. Ceux qui peuvent prétendre à intégrer un syndicat sont triés sur le volet par des organes gouvernementaux de surveillance, qui effectuent également une sélection pour tous les postes du secteur public. Les syndicats iraniens sont représentés par un organisme connu sous le nom de « Maison du travailleur », dont les leaders sont également soumis à des critères de sélection imposés par l’État, ce qui le rend moins efficace dans son rôle de représentation des préoccupations des travailleurs. Le syndicat des travailleurs de la régie des bus de Téhéran et de sa banlieue a repris ses activités en 2004, après vingt-cinq années d’interdiction. Il n’est toujours pas reconnu sur le plan légal.
L’Iran est partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), dont l’article 22-1 dispose : « Toute personne a le droit de s’associer librement avec d’autres, y compris le droit de constituer des syndicats et d’y adhérer pour la protection de ses intérêts. » L’article 26 de la Constitution iranienne autorise la formation de partis, de sociétés et d’associations politiques ou professionnelles, à condition qu’ils soient conformes aux principes d’indépendance, de liberté et d’unité nationale ainsi qu’aux concepts de l’Islam et aux fondements de la république islamique. Il prévoit également que nul ne peut être empêché ni contraint d’adhérer à de tels groupes. Plusieurs conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT) prévoient le même type de garanties.
Le 16 octobre, la Fédération internationale des ouvriers du transport (ITF) a rendu publique une vidéo intitulée « Freedom will come – the story of Mansour Ossanloo », dont la diffusion est prévue à l’échelle mondiale afin de donner un nouvel élan à la campagne en faveur de la libération de Mansour Ossanlu et de son collègue Ebrahim Madadi, et de protéger le droit des travailleurs iraniens d’adhérer à des syndicats. L’ITF envisage de permettre la consultation de ces images sur son propre site Internet (http://www.itfglobal.org/solidarity...) ainsi que sur YouTube. À l’occasion de la semaine d’action internationale de l’ITF pour le transport routier, qui a commencé le 15 octobre, l’ITF appelle ses syndicats membres, et en particulier les conducteurs d’autobus, à porter des badges demandant la libération de Mansour Ossanlu.
ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en persan ou dans votre propre langue) :
exhortez les autorités à veiller à ce que Mansour Ossanlu consulte un médecin compétent et reçoive des soins d’urgence de la part d’un spécialiste de l’ophtalmologie ;
rappelez-leur que tout prisonnier a le droit de bénéficier de soins médicaux adaptés à son état et qu’elles sont responsables de la santé de leurs détenus ;
exprimez votre inquiétude à l’idée que Mansour Ossanlu est apparemment détenu uniquement en raison de ses activités syndicales pacifiques, et dites que si tel est le cas, il doit être libéré immédiatement et sans condition ;
demandez pour quelle raison Mansour Ossanlu a été de nouveau arrêté, le 10 juillet, et quels sont les faits qui lui sont reprochés ;
demandez aux autorités de veiller à ce qu’il soit immédiatement et régulièrement autorisé à consulter ses avocats et à recevoir la visite de sa famille ;
rappelez-leur qu’elles sont tenues de respecter les dispositions de l’article 22-1 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), ainsi que celles des conventions 87 et 98 de l’Organisation internationale du travail (OIT) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, ainsi que sur le droit d’organisation et de négociation collective, qui garantissent le droit de constituer des syndicats et d’y adhérer.
APPELS À : Guide spirituel de la République islamique d’Iran : His Excellency Ayatollah Sayed ‘Ali Khamenei The Office of the Supreme Leader, Islamic Republic Street - Shahid Keshvar Doust Street Téhéran, République islamique d’Iran Courriers électroniques : info leader.ir Formule d’appel : Your Excellency / Excellence,
Responsable du pouvoir judiciaire : Ayatollah Mahmoud Hashemi Shahroudi Ministry of Justice, Ministry of Justice Building, Panzdah-Khordad Square, Téhéran, République islamique d’Iran Fax : +98 21 3390 4986 (Merci de vous montrer persévérant) Courriers électroniques : info dadgostary-tehran.ir (dans le champ réservé à l’objet, veuillez écrire : « FAO Ayatollah Shahroudi ») Formule d’appel : Your Excellency / Monsieur,
COPIES À : Secrétaire général de la « Maison du travailleur » : Alireza Mahjoub, Director, Workers House Enghlab Street - Daneshgah Street Ravan-e Mehr Crossroads, Tehran, République islamique d’Iran Formule d’appel : Dear Sir, / Monsieur,
Directeur de la prison d’Evin : Chamran Highway Adjacent to Azadi Hotel Dasht Behesht Street, Tehran, République islamique d’Iran Courriers électroniques : evin tehranprisons.ir Formule d’appel : Dear Sir, / Monsieur,
Président de la Komisyon-e Asl-e Navad (Commission de l’article 90) : Mohammad Reza Faker Majles-e Shoura-ye Eslami Baharestan Square, Téhéran, République islamique d’Iran Fax : +98 21 3355 6408 Formule d’appel : Dear Sir, / Monsieur,
Ambassade de la République islamique d’Iran Avenue Franklin Roosevelt 15 1050 Bruxelles Fax : 02.762.39.15 Email : secretariat iranembassy.be
PRIÈRE D’INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 27 NOVEMBRE 2007, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S’IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.
