Génocide, crimes de guerre, ...
Dernier ajout : 27 janvier 2002.
Articles de cette rubrique
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Convention de l’OUA pour l’élimination du mercenariat (en anglais)
Convention of the OAU for the Elimination of Mercenarism in Africa,
Libreville, 3rd July 1977.
PREAMBLE
We, the Heads of State and Government of the Member States of the Organization of African Unity ;
Considering the grave threat which the (...) En savoir plus -
Convention européenne sur l’imprescriptibilité des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre
Les Etat membres du Conseil de l’Europe, signataires de la présente Convention, Considérant la nécessité de sauvegarder la dignité humaine en temps de guerre comme en temps de paix ; Constatant que les crimes contre l’humanité et les violations (...) En savoir plus -
Principes de la coopération internationale en ce qui concerne le dépistage, l’arrestation, l’extradition et le châtiment des individus coupables de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité
[Résolution 3074 (XXVIII) de l’Assemblée générale en date du 3 décembre 1973]
L’Assemblée générale,
Rappelant ses résolutions 2583 (XXIV) du 15 décembre 1969, 2712 (XXV) du 15 décembre 1970, 2840 (XXVI) du 18 décembre 1971 et 3020 (XXVII) du 18 (...) En savoir plus -
Convention sur l’imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité
Adoptée et ouverte à la signature, à la ratification et à l’adhésion par l’Assemblée générale dans sa résolution 2391 (XXIII) du 26 novembre 1968
Entrée en vigueur : le 11 novembre 1970, conformément aux dispositions de l’article VIII
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Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide
Approuvée et soumise à la signature et à la ratification ou à l’adhésion par l’Assemblée générale dans sa résolution 260 A (III) du 9 décembre 1948
Entrée en vigueur : le 12 janvier 1951, conformément aux dispositions de l’article XIII
Les (...) En savoir plus
