Article 3 Toute personne a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne
En 1977, quatre personnes étaient arrêtées à Chicago pour le viol et l’assassinat d’un couple dans une station service. Noirs, jeunes, pauvres, les « quatre de Ford Heights », un quartier déshérité du sud de la ville, correspondaient parfaitement aux stéréotypes. La police n’avait aucune preuve, mais les autorités de la Windy City voulaient montrer qu’elles combattaient impitoyablement et efficacement le crime. Après un procès sommaire, un tribunal condamna les quatre inculpés à la peine capitale.
L’affaire fut classée. Jusqu’au jour où David Protess, professeur de journalisme d’investigation à la célèbre Medill School de l’université Northwestern, demanda à trois de ses étudiants de reprendre l’enquête à zéro. En 1995, après avoir compulsé des centaines de documents, ils découvrirent un indice crucial : une note enterrée dans un rapport de police indiquait que, très tôt, des agents avaient été informés de l’identité des vrais assassins et qu’ils n’avaient pas jugé utile de les rechercher ni de demander l’arrêt du procès. Mises sous pression par ces révélations, les autorités judiciaires rouvrirent le dossier. Un peu plus tard, un test ADN disculpa définitivement les « quatre de Ford Heights ».
Depuis lors, David Protess et ses étudiants ont sorti du couloir de la mort une dizaine d’autres personnes injustement condamnées. L’une d’elle échappa in extremis à la chaise électrique. Quarante-huit heures avant la date prévue pour l’exécution, les étudiants de l’école de journalisme réussirent à obtenir un sursis de cinq mois qu’ils mirent à profit pour établir l’innocence du condamné.
L’Innocence Project de la Medill School est devenu un symbole du combat pour la vérité et la justice et il a inspiré des projets similaires au sein des facultés de journalisme et de droit de plusieurs universités américaines. Mais il constitue surtout l’une des mises en cause les plus cinglantes du recours à la peine de mort, le révélateur de ses failles et de ses fautes. La Déclaration universelle n’interdit pas de manière précise la peine de mort, mais la philosophie qui l’inspire implique la condamnation de cette peine qui, selon les pays, se traduit par des injections létales, des lapidations ou des décapitations et qui équivaut, sans conteste, à « un traitement cruel, inhumain et dégradant », spécifiquement banni par l’article 5.
En 2007, pourtant, soixante-trois pays membres des Nations unies ont encore exécuté des condamnés. La Chine détient le record toutes catégories, avec 80% des exécutions, suivie par l’Iran, l’Arabie saoudite, le Pakistan.et les Etats-Unis.
Pour se justifier, ces pays invoquent le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, adopté en 1966, qui stipule que, « dans les pays où la peine de mort n’a pas été abolie, une sentence de mort ne peut être prononcée que pour les crimes les plus graves et que cette peine ne peut être appliquée qu’en vertu d’un jugement définitif rendu par un tribunal compétent ».
Les crimes les plus graves ? En Chine, cette expression peut désigner le « sabotage contre-révolutionnaire », la fraude fiscale ou la prostitution. En Arabie saoudite, elle couvre l’adultère, la sodomie, la sorcellerie ou l’apostasie. « Grâce à la peine de mort », note Amnesty International, « les Etats disposent d’un moyen radical pour se débarrasser de leurs dissidents. Au besoin, ils les accusent de crimes relevant du droit commun… ».
Un tribunal compétent ? On a vu avec le Projet Innocence que même dans un pays aussi orgueilleux de son système judiciaire que les Etats-Unis, la police peut bâcler son enquête, les juges peuvent se tromper, les jurés peuvent se laisser aveugler par l’émotion ou le racisme.
Pratiquement seuls au sein de la « communauté des démocraties », aux côtés du Japon, de l’Inde et de Taiwan, les Etats-Unis appliquent encore régulièrement la peine de mort.
Toutefois, ces dernières années, une cascade de révélations sur des erreurs judiciaires et les critiques formulées contre la cruauté des injections létales ont amené plusieurs Etats à décider un moratoire sur les exécutions, nourrissant furtivement l’espoir des abolitionnistes. Seuls 14 Etats américains sur 50 récusent la peine capitale. En 2007, 17 personnes ont été exécutées, dont 5 au Texas. Et en avril dernier, la Cour suprême a jugé l’injection létale « constitutionnelle ».
L’Union européenne est aujourd’hui le seul espace continental à avoir aboli la peine de la mort et elle a fait de cette abolition un élément phare de sa diplomatie des droits de l’Homme. La suppression de la peine capitale est une condition sine qua non de l’adhésion de nouveaux Etats-membres : ainsi, en janvier 2004, la Turquie a-t-elle signé le protocole numéro 13 de la Convention européenne des droits de l’Homme qui prévoit l’interdiction de la peine de mort « en toutes circonstances, même en temps de guerre ». Au risque de fâcher certains Etats, l’UE appuie les organisations qui luttent pour l’abolition et elle refuse d’extrader des accusés si elle n’obtient pas des garanties que la peine de mort ne sera ni requise ni appliquée.
Le mouvement abolitionniste progresse : plus de deux tiers des Etats ont aboli la peine de mort en droit ou en pratique. Mais cet engagement ne signifie pas, toutefois, que le débat sur la peine de mort soit clos. A intervalles réguliers, lorsqu’a été commis un crime abominable, en particulier contre des enfants, la tentation est grande de demander que le coupable soit condamné à mort. La lutte pour l’abolition est un combat permanent et les victoires des abolitionnistes ne sont pas irréversibles. Au sein même de l’Union européenne, la montée de partis populistes et d’extrême droite fragilise l’attachement à l’abolition.
Le débat sur la peine de mort a profondément marqué l’histoire des idées et des sociétés. En dépit de l’histoire tourmentée des religions, des théologiens s’y sont opposés, estimant que « Dieu seul a le pouvoir de retirer la vie ». A l’époque des Lumières, la controverse plaça dans des camps opposés des philosophes qui, tous, se réclamaient d’un idéal de dignité humaine. Voltaire était contre. Diderot était pour, au nom de la protection de la société. « Le malfaisant est un homme qu’il faut détruire et non punir », déclara-t-il.
Les abolitionnistes ont souvent dénoncé l’inefficacité de la peine de mort pour combattre le crime. Mais cet argument, conforté par des études qui nient l’aspect dissuasif de la peine capitale, apparaît « utilitariste » à ceux qui récusent, par principe, par choix moral, ce droit d’un Etat de tuer. Au XIXe siècle, Victor Hugo fut l’un des opposants les plus résolus de la peine de mort. « Celle-ci, estimait-il, détruit irrémédiablement un droit que personne ne peut entamer, aucune sentence ne peut retrancher, le droit de devenir meilleur ». Hugo avait à peine vingt ans quand il assista à l’exécution de Louvel, l’assassin du duc de Berry. « A voir cet homme qu’on allait tuer, écrit Adèle Hugo, il avait senti sa haine se changer en pitié, il avait réfléchi et s’était étonné que la société fît au coupable la même chose dont elle le punissait ». « Il faut rappeler de grands principes très simples », notait Pierre Badinter, garde des sceaux de François Mitterrand qui, en 1981, persuada le Parlement français d’abolir la peine de mort. « Une société démocratique repose sur les droits de l’Homme et le premier des droits de l’Homme, c’est le droit à la vie. Elle ne peut donc avoir une justice qui tue. L’abolition, c’est une victoire de l’humanité sur elle même, sur les pulsions de mort ». Jean-Paul Marthoz
