Comme les mécanismes nationaux pour l’application des droits ne sont pas suffisants, expérience faite, des mécanismes de surveillance nationaux supplémentaires ont été créés. Particulièrement importants sont le Conseil des droits de l’homme de l’ONU, les organes de surveillance (treaty bodies) des différentes conventions et les tribunaux pénaux internationaux.
Le Conseil des droits de l’homme de l’ONU a été approuvé en mars 2006 par l’Assemblée générale de l’ONU en remplacement de la Commission des droits de l’homme des Nations unies. Ce Conseil a son siège à Genève et il est directement subordonné à l’Assemblée générale de l’ONU. Il aura ainsi un statut supérieur à celui de l’ancienne commission des droits de l’homme. Dans le conseil siègent 47 Etats membres (il y en avait 53 dans la commission). Ils sont élus à la majorité absolue par l’Assemblée générale de l’ONU pour une durée de trois ans et ne sont plus éligibles après deux mandats successifs. Tous les membres doivent formuler des obligations volontaires dans le domaine des droits humains. Lorsque des rapports font état de graves violations des droits humains, une majorité des deux-tiers de l’Assemblée générale pourrait exclure un membre du conseil. En outre, le conseil dispose d’un mécanisme permettant d’évaluer le respect des obligations relatives aux droits humains de tous les Etats. Le conseil se réunit au moins trois fois par an et peut convoquer des sessions spéciales selon les besoins. Davantage sur les développements actuels du Conseil des droits de l’homme de l’ONU sur www.amnesty.org
Les organes de surveillance ont pour tâche de superviser le respect des conventions. Ils obligent les Etats à rendre à chaque comité de surveillance un rapport régulier (la plupart du temps tous les cinq ans) sur le respect de leurs devoirs en matière de droits humains. Les rapports sont examinés et comparés avec des rapports d’ONG (nommés shadow reports), puis discutés avec une délégation de l’Etat lors de séances publiques. Sur cette base, le comité formule des observations (concluding observations) et des recommandations (recommandations). Bien que les décisions du comité ne soient pas contraignantes légalement, la plupart des Etats acceptent les recommandations, au moins partiellement, et les mettent en pratique. Les recommandations sont aussi importantes pour les ONG dans le pays concerné, car elles les renforcent et facilitent leur travail. Pour la plupart des conventions, des recours individuels peuvent aussi être déposés.
En juillet 2003, la Cour pénale internationale de justice (CPI) a commencé son travail à La Haye. La CPI est un tribunal pénal international permanent, compétent pour juger des crimes particulièrement graves, c’est-à-dire le génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre. En outre, il existe aussi des tribunaux dits ad hoc, qui traitent de graves violations des droits humains en relation avec des conflits spécifiques (Ex-Yougoslavie, Rwanda, Sierra Leone, Cambodge).
Des tribunaux des droits humains, qui rendent des sentences sur toutes les violations de ces droits, existent à l’échelle régionale, en Europe et en Amérique, ainsi que partiellement en Afrique. Tant des individus que des Etats signataires de la Convention européenne des droits de l’homme peuvent saisir la Cour pénale européenne pour les droits humains. Alors que la possibilité de plainte individuelle est très souvent utilisée, seuls quelques rares Etats déposent des recours contre d’autres Etats.
