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Quels sont les droits humains protégés internationalement ?

vendredi 4 janvier 2008, par Philippe Hensmans

Les droits humains ne protègent pas tous les aspects de la vie humaine, mais uniquement ceux qui sont particulièrement importants pour la dignité et l’épanouissement de la personne. Ce qui fait partie de ces droits fondamentaux n’est pas établi une fois pour toutes. Bien plus, les droits humains sont le produit d’une évolution historique encore inachevée aujourd’hui.

Sur le principe, on peut différencier trois générations de droits humains :

Les droits civils et politiques (première génération) remontent aux déclarations des droits de l’homme de la fin du 18e siècle, l’américaine et la française. Ils sont d’abord conçus comme des droits permettant à l’individu de se défendre contre les abus étatiques. Ils sont inscrits dans la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 ainsi que dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966 ; ils contiennent, entre autres, les garanties suivantes :

- Protection de l’intégrité corporelle (droit à la vie, interdiction de la torture, interdiction du génocide, interdiction des « disparitions »)
- Protection de la liberté personnelle (interdiction de l’esclavage, interdiction de la détention arbitraire)
- Droits à la liberté individuelle (liberté d’opinion et d’expression, liberté de pensée, de conscience et de religion, liberté d’association et de réunion)
- Droits dans les procédures judiciaires
- Droits de participation
- Interdiction des discriminations et droits des minorités.

Les droits économiques, sociaux et culturels (deuxième génération) sont apparus en réaction à l’appauvrissement et à l’exploitation des populations au cours de l’industrialisation au 19e siècle. Les droits ESC ont pour but d’assurer à l’individu la satisfaction de ses besoins matériels de base et des conditions favorables à son épanouissement personnel. Ils sont inscrits dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels de 1966. Font partie, de ces droits, entre autres :

- Droit au travail
- Droit à des conditions de travail équitables et favorables
- Droit de s’organiser dans des syndicats
- Droit à la sécurité sociale
- Protection de la famille, de la maternité et des enfants
- Droit à un mode de vie convenable
- Droit à la santé et droit à la formation

Ces droits sont souvent négligés parce qu’ils ne sont pas aussi faciles à mettre en pratique que les droits civils et politiques. Fondamentalement, il est demandé à l’Etat de prendre des mesures concrètes pour atteindre et maintenir un standard permettant aux citoyens de jouir de ces garanties.

La communauté internationale des Etats a établi en 1993, lors de la conférence de Vienne sur les droits humains, que les droits humains dépendent les uns des autres et sont indivisibles. Pour parvenir à leur concrétisation, les droits politiques et civils, tout comme les droits économiques, sociaux et culturels, doivent être respectés.

Enfin, dans les années 1970, sont apparus ce qu’on appelle les droits collectifs ou solidaires (troisième génération). Font partie de ces droits :

- Les droits au développement, à la paix et à un environnement propre et sain
- Le droit des peuples à l’autodétermination

A l’exception de la Charte africaine des droits humains de 1981, ils ne sont cependant pas intégrés aux conventions. La raison en est que leur contenu juridique (Qui a qualité pour agir ? Qui est tenu de les respecter ? Et comment les met-on en pratique ?) n’a pas pu être clarifié jusqu’ici et qu’ils suscitent des oppositions avant tout de la part des Etats industrialisés. Les Nations unies, cependant, se réfèrent dans de nombreux documents au droit au développement.

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