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Les individus et les acteurs non étatiques sont-ils aussi liés par les droits humains ?

mercredi 4 juin 2008, par Philippe Hensmans

Comme c’est l’Etat qui négocie, signe et ratifie les accords internationaux relatifs aux droits humains, il est le premier à devoir les respecter. Cependant, depuis les années 1980 (fin de la Guerre froide), les violations des droits humains sont perpétrées de manière croissante aussi par des privés (par exemple des groupes armés dans les guerres civiles, les entreprises transnationales, le crime organisé).

Les privés ne peuvent être tenus pour responsables de violations des droits humains que s’ils agissent pour le compte de l’Etat (par exemple comme gérant·e de prisons, policier ou policière, employé·e) ou s’ils exercent de facto la violence d’Etat en cas de chute du gouvernement. Des privés ne peuvent la plupart du temps être sanctionnés qu’indirectement pour des violations des droits humains, c’est-à-dire par le biais de « leurs » Etats. Dans ce but, les Etats doivent créer des lois pénales et civiles correspondantes, doivent protéger les victimes et intervenir de manière policière si nécessaire. Des individus peuvent aussi être amenés à rendre compte de leurs actes et traduits directement devant la Cour pénale internationale pour trois crimes particulièrement graves : crime de guerre, crime contre l’humanité et génocide.

Même si elles sont plus puissantes que de nombreux Etats, les entreprises multinationales ne peuvent pas non plus être liées aux accords relatifs aux droits humains existants. Pour cela, de nouvelles structures doivent être développées. Comme les entreprises multinationales dépendent fortement de leur image publique, nombre d’entre elles se sont déclarées prêtes à reconnaître, avec le Global Compact de l‘ONU, un certain nombre de principes dans les domaines des droits humains, des relations de travail, de la lutte contre la corruption et de la protection de l’environnement. Le Global Compact n’est cependant pas contraignant légalement. Actuellement, un instrument plus contraignant est discuté à l’ONU. La base de ces discussions est constituée par les « Normes de l’ONU pour la responsabilité des sociétés transnationales et des autres entreprises en matière de droits humains », qui sont soutenues par de nombreuses ONG ainsi que par Amnesty International.

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